Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Fonction et principes de la démocratie
2. Conceptions politiques de l’État
3. État, droit et société
4. Éléments constitutifs de l’État
5. Nation et État-nation
6. Souveraineté et ordre international

📖 1. Fonction et principes de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui rassemble les règles destinées à encadrer les institutions du pouvoir politique.
• Démocratie : Abraham Lincoln — La démocratie est un régime politique fondé sur le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
• État de droit : Régime dans lequel l’État accepte de se soumettre aux règles de droit qu’il a lui-même décidé de mettre en œuvre.

★ À maîtriser

• La démocratie se caractérise par:
  • la primauté accordée à l’individu
  • la liberté politique
  • la séparation des pouvoirs
  • la protection des droits et des libertés

Compléments

• En 1789, la Révolution française et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen consacrent en France la liberté politique.

💡 Astuce mémo

Démocratie : individu, liberté, séparation, protection

📖 2. Conceptions politiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat explique la construction de l’État par des règles communes plutôt que par la violence, chaque individu participant à l’élaboration de la loi.
• État anarchiste : Pour les anarchistes, l’État est le pire ennemi de la liberté parce qu’il entretient les inégalités, notamment en matière de propriété, et doit être détruit sans être remplacé par un autre État.
• Dictature du prolétariat : Pour Marx, le prolétariat doit s’emparer de l’appareil d’État afin d’éliminer les classes dominantes et de reconstruire une autre forme d’État au profit de la classe ouvrière.

📝 Points essentiels

• En 1871, la Commune de Paris constitue une insurrection anarchiste en France qui dure deux mois avant d’être réprimée dans le sang.

💡 Astuce mémo

Anarchistes : détruire l’État ; marxistes : le transformer

📖 3. État, droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• État personne morale : Dans la conception juridique, l’État est une personne morale capable d’agir juridiquement et d’assurer la continuité de ses institutions malgré le changement des autorités.
• Monopole de la violence légitime : Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence physique légitime.

★ À maîtriser

• Les trois formes de légitimité sont (Max Weber):
  • la légitimité charismatique liée à la personnalité du chef
  • la légitimité traditionnelle
  • la légitimité élective fondée sur le vote

Compléments

📌 Le droit définit les rapports entre les individus et fixe les limites de ces rapports, de sorte que la capacité de l’État à modifier le droit lui permet d’influencer la société.

💡 Astuce mémo

Modifier le droit → influencer la société

📖 4. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : En droit interne, l’État est une forme d’organisation sociale et d’exercice du pouvoir, encadrée par des institutions politiques et juridiques, qui possède la personnalité morale.
• Nationalité : Lien juridique entre un individu et un État, qui entraîne des droits et des obligations pour le national.

★ À maîtriser

📌 Sans territoire déterminé, il n’y a pas d’État, comme l’illustrent les situations du Kurdistan, de la Palestine, du Tibet, de Taïwan, de l’Écosse, du Québec, de la Catalogne et du Cachemire.

• En droit international, l’État doit: être une société juridiquement organisée sur un territoire donné, administrer une population, être reconnu au niveau international

Compléments

• La nationalité peut être attribuée selon le droit du sol, comme aux États-Unis, ou selon le droit du sang, par filiation.

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, population, souveraineté

📖 5. Nation et État-nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Selon Ernest Renan, la nation repose sur des éléments objectifs tels que la langue, la culture et l’histoire, ainsi que sur la volonté subjective de vivre ensemble.
• État-nation : Association d’une population formant une nation et placée sous l’autorité d’un État.

★ À maîtriser

📌 La conception allemande de la nation privilégie des critères objectifs comme la langue, la géographie et la « race », tandis que la conception française privilégie une histoire et une volonté communes de vivre ensemble.

Compléments

📌 Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes affirme que tout peuple clairement identifié doit pouvoir accéder à la souveraineté et il est consacré dans la Charte des Nations unies.

💡 Astuce mémo

Nation allemande : critères objectifs ; nation française : volonté de vivre ensemble

📖 6. Souveraineté et ordre international

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : Jellinek — La souveraineté interne signifie que l’État n’est soumis à aucune autorité sur son territoire et qu’il possède la compétence de sa compétence.
• Souveraineté externe : La souveraineté externe signifie que l’État n’est soumis à l’autorité d’aucun autre État, ce qui constitue le principe d’indépendance.
• Personnalité morale de l’État : La personnalité morale permet à l’État de signer des traités internationaux, de nationaliser une entreprise et d’assurer la continuité de son action malgré le changement des autorités.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté d’un État est nécessairement limitée par les souverainetés des autres États, même lorsqu’un État exerce son indépendance au plan externe.

Compléments

• L’État dispose de moyens de coercition institutionnalisée et est le seul à pouvoir utiliser légitimement la force sur son territoire.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : aucune autorité supérieure dans l’État ; externe : indépendance entre États

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de l’État