Fiche de révision : Histoire des sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonction du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Droit canonique et droit séculier
4. Définitions des sources du droit
5. Sources directes et indirectes

📖 1. Définition et fonction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui permettent de vivre en société et régissent la vie des individus au sein d’une société donnée.

★ À maîtriser

📌 Une société sans règles, dite anomique, n’a jamais véritablement existé ; sans règles, les attaques entre clans entraîneraient des représailles puis la destruction de la société.

Compléments

• Le terme latin directum signifie « direct » et le terme latin tortum signifie « tort ».

• Les règles de voisinage peuvent interdire de construire une clôture de cinq mètres de hauteur qui empêcherait la vue du voisin.

• Le mariage est encadré par des obligations relatives notamment aux témoins et au passage en mairie.

💡 Astuce mémo

Directum signifie droit, tortum signifie tort : droit contre tort

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Régit la vie en société, est impersonnel, s’applique à tous et présente un caractère obligatoire.
• Droits subjectifs : Droits reconnus aux individus par le droit objectif et qu’ils peuvent faire prévaloir à l’égard de l’État ou d’autres individus.

📝 Points essentiels

• La limitation de vitesse constitue un exemple de règle relevant du droit objectif.

• Le droit de propriété et le droit de vote sont des exemples de droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Droit objectif pour tous, droits subjectifs pour certains titulaires

📖 3. Droit canonique et droit séculier

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit d’essence religieuse constitué des décisions des assemblées d’évêques, appelées conciles, auxquelles s’ajoutent les décrétales pontificales prises par le pape.
• Droit séculier : Ou laïque, comprend le droit privé, le droit public et le droit pénal et vise à réglementer le comportement des individus.

★ À maîtriser

📌 Le droit canonique vise le salut des âmes et s’étend aux problèmes juridiques liés à la discipline et à la morale catholiques.

Compléments

• Le droit canonique est appliqué par des tribunaux ecclésiastiques.

• Le droit séculier est appliqué par les tribunaux laïcs.

💡 Astuce mémo

Canonique : salut des âmes ; séculier : comportement des individus

📖 4. Définitions des sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Témoignages oraux, textes et archives écrits ainsi que sources archéologiques.
• Sources du droit : Modes de formation du droit et formes sous lesquelles naissent les règles juridiques.

💡 Astuce mémo

Lettres : recueillir les traces ; juristes : expliquer la formation des règles

📖 5. Sources directes et indirectes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Source directe non écrite qui se crée spontanément, est appliquée pendant une longue durée et devient obligatoire.
• Loi : Source directe écrite, imposée et dictée par une autorité supérieure.
• Doctrine : Travaux réalisés par des juristes, notamment des professeurs de faculté, et constituant une source indirecte du droit.
• Pratique : Source indirecte constituée notamment par les actes des notaires, qui peuvent contribuer à modifier la loi.

★ À maîtriser

📌 Les sources directes sont directement obligatoires parce qu’elles sont créées puis appliquées, tandis que les sources indirectes interviennent à partir de textes existants ou inspirent de nouveaux textes.

• La jurisprudence comprend notamment les décisions de la Cour de cassation en droit privé et celles du Conseil d’État en droit public.

Compléments

📌 Même lorsqu’une coutume est mise par écrit, elle reste une coutume du droit non écrit, car la coutume demeure fondamentalement orale.

• La réforme du divorce illustre l’influence de la pratique notariale, puisqu’un divorce peut être réalisé par acte notarié selon une procédure simplifiée en présence d’avocats, alors que cette possibilité ne figurait pas dans la loi initiale.

💡 Astuce mémo

Directes : créer et appliquer ; indirectes : interpréter ou inspirer

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit canonique et droit séculier