QCM : Histoire des sources du droit — 13 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société donnée ?

Un ensemble de coutumes propres aux autorités exerçant le pouvoir politique
Un ensemble de sanctions appliquées aux personnes qui transgressent les usages sociaux
Un ensemble de croyances guidant les choix spirituels et personnels des individus
Un ensemble de règles organisant la vie collective et les relations entre les individus

Un ensemble de règles organisant la vie collective et les relations entre les individus

Explication

Le droit regroupe des règles qui rendent possible la vie en société et encadrent la conduite des individus. Les croyances, les coutumes politiques ou les sanctions peuvent participer à la vie sociale, mais ne définissent pas à elles seules le droit.

2. Quel risque caractériserait une société dépourvue de règles de coexistence ?

Des conflits sociaux seraient contenus par des autorités chargées de faire respecter des obligations communes
Des attaques entre clans provoqueraient des représailles et pourraient conduire à la destruction de la société
Des désaccords entre individus seraient réglés par des procédures juridiques élaborées par les institutions
Des relations entre groupes deviendraient plus prévisibles grâce à des habitudes communes de coopération

Des attaques entre clans provoqueraient des représailles et pourraient conduire à la destruction de la société

Explication

L’absence de règles favoriserait les attaques entre clans, les représailles et, à terme, la destruction de la société. Une société organisée par des règles de coexistence n’est donc pas une société anomique.

3. Quelle caractéristique correspond au droit objectif ?

Il rassemble les revendications personnelles qu’une personne choisit de faire valoir en justice
Il formule des règles générales, impersonnelles et obligatoires qui régissent la vie sociale
Il protège un intérêt particulier dont bénéficie un titulaire juridiquement déterminé
Il désigne les prérogatives qu’un individu peut invoquer contre l’État ou une autre personne

Il formule des règles générales, impersonnelles et obligatoires qui régissent la vie sociale

Explication

Le droit objectif est constitué de règles générales, impersonnelles et obligatoires applicables à la vie en société. Les prérogatives détenues par des personnes déterminées relèvent des droits subjectifs.

4. Quelle situation illustre l’exercice d’un droit subjectif ?

Le législateur fixe une obligation commune destinée à organiser la vie sociale
Une propriétaire fait valoir son droit de propriété à l’égard d’un voisin
Une autorité publique établit une sanction applicable à toute personne en infraction
Une administration adopte une règle générale applicable à tous les conducteurs

Une propriétaire fait valoir son droit de propriété à l’égard d’un voisin

Explication

Un droit subjectif est une prérogative reconnue à un titulaire déterminé, que celui-ci peut faire valoir contre une autre personne ou contre l’État. Les règles générales adoptées par les autorités relèvent du droit objectif.

5. Quelles autorités contribuent principalement à la formation du droit canonique ?

Les assemblées parlementaires et les décisions rendues par les tribunaux civils
Les magistrats judiciaires et les usages suivis par les professions juridiques
Les conciles d’évêques et les décisions pontificales prises par le pape
Les autorités administratives et les règlements adoptés par les gouvernements

Les conciles d’évêques et les décisions pontificales prises par le pape

Explication

Le droit canonique est d’essence religieuse et comprend les décisions des conciles ainsi que les décrétales pontificales. Les autorités parlementaires, administratives ou judiciaires civiles appartiennent au cadre du droit séculier.

6. Quel est l’objectif principal du droit canonique ?

Définir les infractions publiques et déterminer les peines applicables aux délinquants
Organiser les échanges économiques et régler les relations contractuelles entre particuliers
Réglementer les comportements sociaux au moyen de règles laïques générales
Favoriser le salut des âmes et encadrer la discipline ainsi que la morale catholiques

Favoriser le salut des âmes et encadrer la discipline ainsi que la morale catholiques

Explication

Le droit canonique vise le salut des âmes et traite des questions liées à la discipline et à la morale catholiques. La réglementation générale des comportements individuels relève principalement du droit séculier.

7. Que comprend le droit séculier et quel comportement vise-t-il à encadrer ?

Les règles liturgiques et les décisions épiscopales, qui orientent la conduite morale des croyants
Les normes religieuses et les sanctions ecclésiastiques, qui poursuivent le salut des âmes
Les conciles et les décrétales pontificales, qui organisent la discipline des fidèles catholiques
Le droit privé, le droit public et le droit pénal, qui réglementent le comportement des individus

Le droit privé, le droit public et le droit pénal, qui réglementent le comportement des individus

Explication

Le droit séculier, également appelé droit laïque, comprend le droit privé, le droit public et le droit pénal et vise à réglementer le comportement des individus. Les conciles, les décrétales et les sanctions ecclésiastiques relèvent du droit canonique.

8. Quelles catégories de documents constituent les sources du passé étudiées par les lettres ?

Les usages professionnels, les pratiques sociales et les principes généraux
Les lois votées, les décrets publiés et les règlements administratifs
Les règles juridiques, les décisions judiciaires et les commentaires doctrinaux
Les témoignages oraux, les textes écrits et les vestiges archéologiques

Les témoignages oraux, les textes écrits et les vestiges archéologiques

Explication

Les lettres étudient les traces du passé, notamment les témoignages oraux, les écrits et les sources archéologiques. Les règles juridiques et leurs modes de formation relèvent plutôt de l’étude des juristes.

9. Comment les juristes définissent-ils les sources du droit ?

Comme les opinions personnelles formulées par les citoyens sur les règles sociales
Comme les témoignages oraux et les vestiges matériels des sociétés anciennes
Comme les archives conservées par les institutions politiques et judiciaires
Comme les modes de formation du droit et les formes de naissance des règles juridiques

Comme les modes de formation du droit et les formes de naissance des règles juridiques

Explication

Pour les juristes, les sources du droit correspondent aux processus par lesquels le droit se forme et aux formes que prennent les règles juridiques. La recherche de traces matérielles ou orales du passé appartient davantage au domaine des lettres.

10. Quelle distinction caractérise les sources directes et les sources indirectes du droit ?

Les sources directes commentent les décisions judiciaires, tandis que les sources indirectes produisent des obligations pour les citoyens
Les sources directes sont obligatoires par leur création et leur application, tandis que les sources indirectes s’appuient sur des textes existants ou en inspirent de nouveaux
Les sources directes sont toujours non écrites, tandis que les sources indirectes prennent la forme de règles publiées
Les sources directes sont issues des travaux universitaires, tandis que les sources indirectes sont adoptées par une autorité supérieure

Les sources directes sont obligatoires par leur création et leur application, tandis que les sources indirectes s’appuient sur des textes existants ou en inspirent de nouveaux

Explication

Une source directe devient obligatoire par sa création puis son application, alors qu’une source indirecte agit à partir de textes existants ou contribue à inspirer de nouveaux textes. Les travaux universitaires illustrent plutôt la doctrine, qui est une source indirecte.

11. Dans quelle situation une pratique peut-elle être qualifiée de coutume juridique ?

Lorsqu’elle est écrite et imposée par une autorité supérieure dès son adoption
Lorsqu’elle naît spontanément, se maintient pendant une longue durée et devient obligatoire par son application
Lorsqu’elle est formulée par des professeurs et reprise dans des commentaires juridiques
Lorsqu’elle résulte d’une décision rendue par une juridiction administrative

Lorsqu’elle naît spontanément, se maintient pendant une longue durée et devient obligatoire par son application

Explication

La coutume se forme spontanément, se répète et s’applique durant une longue période avant d’acquérir un caractère obligatoire. Une règle écrite imposée par une autorité supérieure correspond plutôt à la loi.

12. Quel ensemble de caractéristiques correspond à la loi comme source du droit ?

Elle est écrite, imposée et dictée par une autorité supérieure
Elle est issue de décisions judiciaires et adaptée à chaque litige
Elle est orale, spontanée et consacrée par une pratique durable
Elle est commentée, interprétée et élaborée par des universitaires

Elle est écrite, imposée et dictée par une autorité supérieure

Explication

La loi est une source directe qui se présente sous une forme écrite et qui est imposée par une autorité supérieure. La formation spontanée et progressive par la pratique caractérise la coutume.

13. Quelles décisions relèvent notamment de la jurisprudence en droit privé et en droit public ?

Les lois votées par le Parlement en droit privé et les coutumes locales en droit public
Les décisions de la Cour de cassation en droit privé et celles du Conseil d’État en droit public
Les décisions des tribunaux étrangers en droit privé et les traités internationaux en droit public
Les travaux des professeurs en droit privé et les usages professionnels en droit public

Les décisions de la Cour de cassation en droit privé et celles du Conseil d’État en droit public

Explication

La jurisprudence comprend notamment les décisions de la Cour de cassation en droit privé et celles du Conseil d’État en droit public. Les lois et les travaux universitaires appartiennent à d’autres catégories de sources juridiques.

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Que signifient les termes latins directum et tortum?

Directum signifie « direct » et tortum signifie « tort ».

Qu'est-ce que le droit?

Un ensemble de règles qui régissent la vie en société.

Qu'arrive-t-il dans une société sans règles, dite anomique?

Elle n'a jamais véritablement existé car elle conduit à la destruction par représailles.

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