Qu'est-ce qu'une personne en droit ?
Un être capable de jouir de droits subjectifs.
Que désigne le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques.
Quelle est la différence entre incapacité de jouissance et incapacité d'exercice ?
L'incapacité de jouissance empêche d'être titulaire d'un droit, l'incapacité d'exercice empêche d'exercer seul un droit.
Pourquoi un mineur peut-il être privé de capacité d'exercer certains droits ?
À cause de son âge, notamment pour l'acquisition d'un bien immobilier.
Personne & personnalité juridique
Droit subjectif, droits et obligations.
Capacité juridique
Possession et exercice des droits.
Incapacités majeures
Mineurs, vulnérables, mesures de protection.
Sources du droit
Loi, constitution, jurisprudence.
Naissance de la personnalité
À la naissance, sauf exceptions légales.
Droits de l’enfant conçu
Droits liés à la personnalité, sous conditions.
Fin de la personnalité
Décès ou disparition légale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des personnes.
1. Quelle caractéristique distingue une personne d’une chose en droit ?
2. Quelle proposition distingue correctement le droit objectif des droits subjectifs ?
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