Fiche de révision : Grands arrêts administratifs

Repères chronologiques

  1. 1873L'arrêt Blanco est rendu par le Tribunal des conflits.
  2. 1921L'arrêt Commune de Monségur est rendu par le CE et définit les travaux publics.
  3. 1948L'arrêt Société du Journal l'Aurore est rendu par l'ass du CE et pose le principe de non-rétroactivité des règlements administratifs.
  4. 1950L'arrêt Dame Lamotte est rendu par l'ass du CE et établit que le recours pour excès de pouvoir est ouvert contre toute décision administrative.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Grands arrêts administratifs avec 4 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Parmi les propositions suivantes concernant l’arrêt Commune de Monségur, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

2. Concernant l’arrêt Blanco, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Faire le QCM →

Cours similaires

Le contrat de travail

Droit Civil

Droit constitutionnel et État

Droit Public

Fondements de l’autorité du droit

Droit des personnes

Droit Civil

La règle de droit

Organisations internationales et intégration africaine

Droit Public

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches