Fiche de révision : Organisations internationales et intégration africaine

📋 Plan du Cours

1. Définition et acte constitutif
2. Membres et participation aux organisations
3. Personnalité juridique internationale
4. Typologie des organisations internationales
5. Organes et structure institutionnelle
6. Personnel et fonctionnaires internationaux
7. Statut des fonctionnaires internationaux
8. Droits et litiges des agents
9. Compétences et pouvoirs des organisations
10. Régionalisme et intégration africaine
11. Fondation et objectifs de l’Union africaine
12. Organes et institutions de l’Union africaine
13. Union africaine et SADC
14. Institutions de la SADC
15. Intégration et limites de la SADC
16. SADC, puissance économique et démocratie
17. Fondements et objectifs du COMESA
18. Organes et réalisations du COMESA

📅 Repères chronologiques

1. 1927Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail a été établi dans le cadre de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du travail.
2. 11 mai 1949La Cour internationale de Justice reconnaît que la personnalité internationale des Nations Unies a un caractère objectif et peut être opposée à un État non membre.
3. 11 mai 1949La Cour internationale de justice a admis qu’une organisation pouvait protéger ses agents et agir contre un État responsable d’un dommage.
4. 25 mai 1963L’Organisation de l’unité africaine a été créée à Addis-Abeba, en Éthiopie, par la signature de sa Charte par les chefs d’État et de gouvernement de 30 des 32 États africains indépendants de l’époque.
5. 21 décembre 1981la zone d'échanges préférentiels du COMESA a été signée en Ouganda
6. 5 novembre 1993le traité portant création du marché commun de l'Afrique orientale et australe a été signé à Kampala, en Ouganda
7. 9 septembre 1999Les chefs d’État et de gouvernement de l’OUA ont adopté la déclaration de Syrte demandant la création de l’Union africaine afin d’accélérer l’intégration du continent.
8. 2000l'intégration économique de la SADC est considérée comme effectivement engagée avec l'instauration progressive d'une zone de libre-échange

📖 1. Définition et acte constitutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Groupement d'États constitué par convention, doté d'une constitution et d'éléments communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
• Acte constitutif : Convention de Vienne sur le droit des traités — Traité international soumis au droit international, même s'il porte le nom de constitution, pacte ou charte.

★ À maîtriser

• Les articles 108 et 109 de la Charte des Nations Unies prévoient que les modifications entrent en vigueur lorsqu'elles sont ratifiées par les deux tiers des membres.

Compléments

• La modification de l'acte constitutif peut suivre une procédure exigeant l'adoption, la ratification et l'accord de tous les membres, une procédure à la majorité imposant la modification aux États minoritaires, ou une procédure interne prévue par l'organisation.

• Les organisations internationales peuvent compléter leur acte constitutif, parfois praeter legem et parfois contra legem.

💡 Astuce mémo

TAP : traité, appartenance, personnalité

📖 2. Membres et participation aux organisations

★ À maîtriser

📌 Les membres originaires ont négocié et conclu l'acte constitutif, tandis que les membres admis rejoignent ultérieurement l'organisation selon une procédure prévue par celle-ci.

• L'admission de nouveaux membres peut exiger l'unanimité des membres, comme dans l'Union européenne, ou une majorité, l'Assemblée générale des Nations Unies statuant sur recommandation du Conseil de sécurité.

• Les États membres doivent respecter l'acte constitutif et peuvent engager leur responsabilité internationale en cas de violation.

• Le retrait met fin à la qualité de membre à l'initiative de l'État, l'exclusion est décidée par l'organisation, et la suspension est une mesure temporaire qui maintient la qualité de membre.

• La suspension peut sanctionner le non-respect d'obligations financières ou une violation grave des obligations de membre, et elle peut être totale ou limitée à certains droits, comme le droit de vote.

• L'association et l'observation permettent à un État de participer aux travaux d'une organisation internationale sans en être membre.

Compléments

• La Russie a été considérée comme l'État continuateur de l'Union soviétique et a conservé son siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, tandis que les autres États successeurs ont dû adhérer comme nouveaux membres, à l'exception de l'Ukraine, membre originaire.

• La France a quitté le commandement militaire intégré de l'OTAN de 1966 à 2009 sans quitter l'organisation, ce qui constitue un retrait partiel.

• La représentation gouvernementale repose sur des délégations diplomatiques, tandis que certaines organisations admettent des représentations syndicales, patronales ou parlementaires.

• L'Organisation internationale du Travail applique le tripartisme en associant aux représentants des États ceux des syndicats et des patronats nationaux.

• Des sujets de droit international non étatiques, comme le Saint-Siège ou une autre organisation internationale, peuvent être membres ou observateurs d'une organisation internationale.

💡 Astuce mémo

Membre = droits et obligations ; observateur = participation sans qualité de membre

📖 3. Personnalité juridique internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité internationale : Permet à une organisation internationale d'exercer des compétences dans l'ordre juridique international indépendamment des États qui la composent.
• Personnalité interne : Permet à une organisation internationale d'agir sur le territoire d'un État, notamment de posséder des immeubles, de les gérer et de conclure des contrats.

★ À maîtriser

📌 La personnalité internationale résulte directement ou indirectement de l'acte constitutif et est opposable aux États qui ont accepté d'être liés par cet acte.

Compléments

📌 Le caractère objectif de la personnalité internationale est généralement limité aux organisations universelles, comme les Nations Unies ou l'Organisation internationale du Travail, et ne concerne pas toutes les organisations internationales.

• L'article 104 de la Charte des Nations Unies reconnaît à l'organisation, sur le territoire de chacun de ses membres, la capacité nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses buts.

💡 Astuce mémo

Acte constitutif → personnalité internationale → compétences propres

📖 4. Typologie des organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de spécialité : Cour internationale de Justice, 8 juillet 1996 — Signifie qu'une organisation internationale ne possède pas de compétence générale comme l'État, mais seulement les compétences d'attribution que les États lui ont conférées pour accomplir sa mission.

★ À maîtriser

• La classification selon la composition distingue notamment les organisations à vocation universelle, régionale, idéologique, historique ou culturelle, religieuse et économique.

• Les organisations de coopération servent de forum entre États, qui ne se voient pas imposer de décisions sans leur consentement, tandis que les organisations d'intégration disposent de pouvoirs supranationaux pouvant produire des effets directs.

• Les organisations juridictionnelles ou arbitrales ont pour fonction principale de régler des différends, tandis que d'autres organisations possèdent des pouvoirs normatifs, exécutifs ou d'assistance technique.

• Les organisations à compétence quasi générale peuvent intervenir dans de nombreux domaines, tandis que les organisations à compétence spécialisée sont limitées à un domaine déterminé comme la santé, la culture, le commerce ou la finance.

Compléments

• L'Organisation internationale de la Francophonie a été créée en 1970 sous le nom d'Agence de coopération culturelle et technique et regroupe 56 États membres.

• L'Organisation des pays exportateurs de pétrole a été créée en 1960 à la suite de la conférence de Bagdad et repose sur un intérêt économique commun.

• L'Union européenne constitue une organisation d'intégration, tandis que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe constitue une organisation de coopération.

📌 La plupart des organisations internationales peuvent formuler des recommandations dépourvues de force contraignante, mais les recommandations de l'Organisation internationale du Travail doivent être soumises aux organes nationaux compétents.

📌 Le règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé entre en application sans ratification des États membres, qui peuvent néanmoins s'y opposer ou formuler une réserve.

💡 Astuce mémo

Coopération = consentement des États ; intégration = compétences supranationales

📖 5. Organes et structure institutionnelle

★ À maîtriser

📌 Les organes peuvent être créés par l'acte constitutif ou ultérieurement par une décision de l'organisation, ces derniers étant des organes subsidiaires.

📌 Les organes pléniers comprennent des représentants de tous les États membres, tandis que les organes restreints ne comprennent qu'une partie des membres.

• Les organes se distinguent par leurs fonctions: les organes politiques définissent les orientations et délibèrent, les organes administratifs préparent et exécutent les décisions, les organes judiciaires tranchent les litiges

📌 Les organes administratifs sont en principe subordonnés aux organes politiques interétatiques, et les organes dérivés sont subordonnés aux organes qui les ont créés.

📌 Les décisions sont généralement prises à la majorité simple ou renforcée, tandis que le consensus repose sur une formule de compromis ne suscitant aucune objection.

Compléments

• Les organisations internationales possèdent normalement leurs propres organes, mais plusieurs organisations peuvent partager certains organes ou avoir des organes dirigeants composés de manière identique.

• Les membres des organes restreints peuvent être permanents, désignés par rotation ou élus, comme les membres du Conseil de sécurité, la présidence du Conseil de l'Europe et le Conseil économique et social des Nations Unies.

• Les organisations internationales financent généralement leur budget par les contributions des États membres, dont le montant tient souvent compte de critères économiques ou démographiques.

💡 Astuce mémo

Création → composition → fonctions → relations → vote → finances

📖 6. Personnel et fonctionnaires internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent international : Cour internationale de Justice, 11 mai 1949 — Toute personne, fonctionnaire ou non, permanente ou non, chargée par un organe de l'organisation d'exercer ou d'aider à exercer l'une de ses fonctions.
• Fonctionnaire international : Personne employée par une organisation internationale de façon continue et exclusive, agissant sous son contrôle et dans son intérêt, selon un régime juridique international.

★ À maîtriser

• L'indépendance des fonctionnaires internationaux exige qu'ils n'acceptent aucune instruction des États et qu'ils exercent une fonction exclusivement internationale.

Compléments

• Les modalités de recrutement peuvent comprendre:
  • le concours
  • la nomination
  • le stage
  • le test
  • l'entretien
  • la mutation ou la promotion interne

📌 La représentation géographique du personnel vise à assurer un équilibre entre les États membres dans la composition des services de l'organisation.

💡 Astuce mémo

Un agent international protégé, indépendant des États, au service de l’organisation

📖 7. Statut des fonctionnaires internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctionnaire international : Exerce une activité dans un intérêt public de caractère international, en dehors du cadre juridique de l’État auquel il appartient, et est soumis à un régime juridique international.

★ À maîtriser

📌 L’indépendance du fonctionnaire international impose qu’il ne reçoive ni n’accepte d’instructions d’un État, y compris son État d’origine.

Compléments

• Le recrutement peut s’effectuer par:
  • concours
  • nomination directe
  • stage
  • test
  • entretien
  • mutation
  • promotion interne

📌 La représentation géographique du personnel vise à recruter des agents issus de l’ensemble des États membres afin de respecter un équilibre démographique.

💡 Astuce mémo

Fonctionnaire international ≠ représentant de son État : il sert l’organisation.

📖 8. Droits et litiges des agents

★ À maîtriser

📌 La signature du contrat et les règles adoptées unilatéralement par l’organisation soumettent le fonctionnaire international à l’organisation pour l’exercice de ses fonctions.

📌 Le fonctionnaire international doit se consacrer à sa charge, s’abstenir de toute activité privée ou publique incompatible avec ses fonctions et respecter un devoir de réserve.

• Les principaux privilèges et immunités sont: la libre installation et circulation, l’immunité personnelle, l’immunité juridictionnelle civile et pénale, l’immunité fiscale généralement limitée à l’impôt sur le revenu

Compléments

• Les litiges entre une organisation internationale et ses agents sont d’abord susceptibles de faire l’objet d’un recours hiérarchique, puis d’un recours juridictionnel devant une instance administrative spécialisée.

• Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail comprend trois juges élus pour trois ans par la Conférence générale de l’OIT, rééligibles, et ses décisions sont définitives et insusceptibles d’appel.

• Le Tribunal administratif des Nations unies comprend sept membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et connaît des litiges impliquant le personnel des Nations unies, de ses organes subsidiaires et de la plupart des institutions spécialisées.

💡 Astuce mémo

Soumission à l’organisation → privilèges, immunités et recours spécifiques.

📖 9. Compétences et pouvoirs des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs implicites : Compétences non mentionnées explicitement dans l’acte constitutif mais nécessaires à l’exercice des fonctions de l’organisation.

★ À maîtriser

📌 La compétence d’une organisation internationale résulte de son acte constitutif et reste limitée par le principe de spécialité, tandis que les clauses réservant certaines matières aux États restreignent cette compétence.

• Les pouvoirs des organisations internationales comprennent: conclure des engagements internationaux, protéger leurs agents, présenter une réclamation internationale, être membres d’une organisation, entretenir des relations diplomatiques avec des États

Compléments

• L’article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations unies interdit à l’Organisation d’intervenir dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale des États.

• Dans l’affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations unies en 1949, la Cour internationale de justice a reconnu à l’Organisation la capacité implicite de présenter une réclamation internationale.

💡 Astuce mémo

Acte constitutif → interprétation extensive → pouvoirs implicites.

📖 10. Régionalisme et intégration africaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Régionalisme : Mouvement international visant à affirmer la solidarité et à promouvoir le développement d’un groupe d’États ayant des intérêts communs.

★ À maîtriser

📌 L’article 52, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies reconnaît l’existence d’accords ou d’organismes régionaux destinés à régler les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

• En Afrique, l’intégration régionale poursuit notamment le dépassement des frontières héritées de la colonisation et la réduction de la dépendance néocoloniale des jeunes États africains.

Compléments

• La région peut correspondre à un continent, à une partie plus ou moins vaste d’un continent ou s’affranchir du cadre continental, selon la volonté des États fondateurs.

• L’intégration régionale africaine cherche à créer des marchés homogènes de taille critique, à libéraliser les échanges, à favoriser la convergence économique et à attirer l’investissement privé extérieur.

💡 Astuce mémo

Intérêts communs → regroupement régional → développement et interdépendance.

📖 11. Fondation et objectifs de l’Union africaine

★ À maîtriser

• L’acte constitutif de l’Union africaine a été adopté au sommet du 11 juillet 2000 et l’Union africaine a remplacé l’OUA en juin 2002.

📌 Le programme du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique affirme que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable.

• Les objectifs de l’Union africaine comprennent: l’intégration politique et socio-économique, la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement, la gestion de la dette

📌 L’Union africaine peut intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence en cas de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité.

Compléments

• L’Union africaine regroupe 54 États du continent, à l’exception du Maroc, qui s’est retiré de l’OUA en 1982 pour protester contre l’admission de la République arabe sahraouie démocratique.

💡 Astuce mémo

OUA (1963) → déclaration de Syrte (1999) → acte constitutif (2000) → UA.

📖 12. Organes et institutions de l’Union africaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission de l’Union africaine : Secrétariat et autorité exécutive de l’Union, chargée notamment de représenter l’organisation, de préparer des positions communes et de mettre en œuvre les décisions de la Conférence et du Conseil exécutif.

★ À maîtriser

• Les organes de l’Union africaine comprennent:

  • la Conférence de l’Union
  • le Conseil de l’Union
  • le Parlement panafricain
  • la Cour de justice
  • la Commission
  • le Comité des représentants permanents
  • les comités techniques spécialisés
  • les institutions financières

• La Conférence de l’Union est composée des chefs d’État et de gouvernement ou de leurs représentants accrédités, constitue l’organe suprême et se réunit deux fois par an en session ordinaire depuis 2005.

📌 Le quorum de la Conférence de l’Union est fixé aux deux tiers des États membres et ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, sauf les questions de procédure décidées à la majorité simple.

• La Conférence définit les politiques communes, contrôle leur mise en œuvre, donne des directives au Conseil exécutif, crée des organes, examine les demandes d’adhésion et adopte le budget de l’Union africaine.

• Le Parlement panafricain vise la participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l’intégration économique du continent, mais il ne dispose initialement que de pouvoirs consultatifs et de conseil.

• Le Conseil de paix et de sécurité est l’organe permanent de décision pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique et coopère avec le Conseil de sécurité des Nations unies, qui conserve la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Compléments

• Le Conseil exécutif est composé des ministres des Affaires étrangères ou d’autres ministres désignés par les gouvernements des États membres et se réunit normalement deux fois par an.

• La Commission comprend un président, un vice-président et huit commissaires, chaque région africaine ayant droit à deux des dix commissaires, lesquels peuvent exercer au maximum deux mandats de quatre ans.

• Le protocole relatif à la création du Parlement panafricain est entré en vigueur le 14 décembre 2003, puis le Parlement a été inauguré à Addis-Abeba le 18 mars 2004.

• La Cour africaine de justice, créée par l’acte constitutif de l’Union africaine, est compétente pour résoudre les problèmes d’interprétation des traités de l’Union et contrôler la légalité des actes de l’organisation.

• Le protocole instituant la Cour africaine de justice a été adopté en 2003 et est entré en vigueur en 2009.

• La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, créée en 1998 et opérationnelle en 2006, interprète la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que les autres instruments de droits humains ratifiés par les États concernés.

💡 Astuce mémo

Conférence décide, Conseil coordonne, Commission exécute, Parlement conseille.

📖 13. Union africaine et SADC

★ À maîtriser

• La SADC est issue de la SADCC, créée le 1er avril 1980 à Lusaka en réaction à l’Afrique du Sud de l’apartheid, puis elle a été créée le 17 août 1992 au sommet de Windhoek par la signature de son traité fondateur.

• Les principes fondamentaux de la SADC sont:

  • l’égalité souveraine
  • la paix et la sécurité
  • la solidarité
  • la primauté du droit
  • l’équilibre et les avantages mutuels
  • le règlement pacifique des différends

• La SADC vise l’intégration et le développement de ses États membres, notamment par la suppression des barrières frontalières, l’accroissement des échanges et la création d’une zone de libre-échange.

• Le sommet de la SADC est composé des chefs d’État ou de gouvernement, constitue l’instance supérieure, définit la politique de l’organisation et contrôle les fonctions de la communauté.

• Le secrétariat est l’institution exécutive principale de la SADC, responsable de la planification stratégique, de la programmation, de la gestion des programmes et de la mise en œuvre du plan stratégique régional.

Compléments

• La Troïka de la SADC réunit le président sortant, le président en exercice et le président futur afin d’assurer la mise en œuvre des décisions et la direction politique entre les sommets.

• Le tribunal de la SADC a pour mission d’assurer le respect et l’interprétation du traité de la SADC et de régler les différends entre les États membres.

💡 Astuce mémo

Prévenir → gérer → régler les conflits : la mission centrale du CPS et de la SADC.

📖 14. Institutions de la SADC

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal de la SADC : organe qui assure le respect et l'intégration du traité de la SADC et de ses traités subsidiaires, et qui règle les différends entre les États membres

★ À maîtriser

• Le Conseil des ministres de la SADC est composé des ministres de chaque État membre, généralement des ministres des finances ou des affaires étrangères.

• Le Conseil des ministres de la SADC supervise le fonctionnement de l'organisation, veille à la mise en œuvre de ses politiques et prépare les réunions du sommet.

📌 Les décisions du Tribunal de la SADC sont définitives et peuvent être mises en œuvre par les États membres comme les décisions de tribunaux étrangers.

Compléments

• Le Conseil des ministres de la SADC se réunit généralement deux fois par an, au début de l'année pour discuter des budgets et en août avant le sommet annuel.

• Le Comité intégré des ministres de la SADC, placé sous l'autorité du Conseil des ministres, comprend deux à quatre ministres de chaque État membre selon l'ordre du jour et se réunit une fois par an.

• Le Tribunal de la SADC est composé de cinq juges permanents et de cinq juges temporaires pouvant siéger lorsqu'un juge permanent est indisponible.

📖 15. Intégration et limites de la SADC

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration juridique : harmonisation des lois et règlements des États membres, notamment en matière douanière, commerciale, de circulation routière et d'investissement

★ À maîtriser

📌 La simplification du franchissement des frontières et la suppression de l'obligation de visa sont présentées comme des conditions préalables au renforcement des échanges et à l'application des décisions régionales.

Compléments

• Les lenteurs de l'harmonisation et de la simplification dans la SADC tiennent notamment à la faiblesse des structures administratives et de coordination ainsi qu'à la réticence politique des États à déléguer l'initiative à leur administration.

💡 Astuce mémo

Harmonisation insuffisante → intégration économique et politique limitée

📖 16. SADC, puissance économique et démocratie

★ À maîtriser

• La SADC regroupe près de 260 millions d'habitants sur près de 10 millions de kilomètres carrés et représente environ 650 milliards de dollars de PIB, soit environ 40 % du PIB continental.

• Douze États membres de la SADC participent à la zone de libre-échange, tandis que l'Angola, la République démocratique du Congo et les Seychelles ne l'ont pas encore rejointe.

📌 La SADC constitue une puissance économique régionale, mais les écarts socio-économiques entre ses membres rendent illusoire une convergence économique, sociale et politique rapide.

📌 Dans de nombreux domaines, la SADC relève davantage de la coordination politique que d'une intégration politique complète, car les gouvernements nationaux conservent une compétence exclusive sur plusieurs questions.

• La plupart des États de la SADC fonctionnent de facto comme des systèmes à parti dominant, avec un contrôle important du parti au pouvoir sur l'administration, les organes exécutifs et parfois judiciaires, ainsi qu'une opposition et une presse disposant d'une marge de manœuvre limitée.

Compléments

• La SADC comprend des États également rattachés à d'autres ensembles sous-régionaux, notamment la SACU, le COMESA et la Communauté d'Afrique de l'Est, ce qui peut générer des conflits d'intérêts.

• L'Afrique du Sud est présentée comme le seul État de la SADC ayant alors un comportement réellement démocratique et comme exerçant une influence politique susceptible de menacer l'unité de l'organisation.

💡 Astuce mémo

Puissance économique régionale, mais démocratisation inégale

📖 17. Fondements et objectifs du COMESA

🔑 Notions clés & Définitions

• COMESA : organisation régionale d'Afrique orientale et australe visant à promouvoir l'intégration économique et le développement du commerce dans la région
• Objectif prioritaire du COMESA : promouvoir à moyen terme l'intégration régionale par le commerce et l'investissement

★ À maîtriser

• Le COMESA regroupe 19 États membres, dont le Burundi, les Comores, la République démocratique du Congo, l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Rwanda, le Soudan, le Swaziland, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

Compléments

• Le COMESA regroupe environ 340 millions d'habitants, représente un PIB total de 170 milliards de dollars et réalise environ 600 milliards de dollars de transactions annuelles avec le reste du monde.

• Les principaux domaines couverts sont: le commerce, les douanes, la monnaie, les transports et les communications, la technologie, l'industrie et l'énergie, l'agriculture, l'environnement et les ressources naturelles

💡 Astuce mémo

ZEP → traité → marché commun

📖 18. Organes et réalisations du COMESA

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour de justice du COMESA : organe judiciaire chargé d'interpréter et d'appliquer le traité et de statuer sur les différends entre les États membres concernant ce traité
• Mission principale de la COI : préserver les liens d'amitié et de solidarité entre les populations de l'océan Indien et construire des projets de développement durable destinés à améliorer leurs conditions de vie et à préserver leurs ressources naturelles
• Secrétaire général de la COI : incarne la continuité de l'institution, représente son organe exécutif, prépare les programmes et projets, suit leur gestion et assure la liaison avec les bailleurs de fonds

★ À maîtriser

• Les principes fondamentaux comprennent: l'égalité et l'interdépendance des États membres, la solidarité et l'autosuffisance collective, la non-agression entre les États membres, la reconnaissance, la promotion et la protection des droits fondamentaux de la personne humaine, le respect des libertés fondamentales et de la primauté du droit, le maintien de la paix et de la stabilité par le bon voisinage, le règlement pacifique des différends entre les États, la promotion et le maintien d'une gouvernance juste et responsable

• Les quatre organes décisionnels sont:

  • la Conférence des chefs d'État et de gouvernement
  • le Conseil des ministres
  • la Cour de justice du COMESA
  • le Comité des gouverneurs des banques centrales

📌 Les décisions du Conseil des ministres du COMESA sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.

📌 Les décisions de la Cour de justice du COMESA sont obligatoires et définitives, et ses décisions d'interprétation du traité prévalent sur les décisions des tribunaux nationaux.

• La zone de libre-échange du COMESA regroupe 11 des 19 pays membres.

• La part des échanges intra-COMESA dans le commerce total de ses membres a été de 5,35 % en 1982, 5,19 % en 1991, 6,67 % en 1998 et 5 % en 2001.

• Les limites du COMESA sont attribuées à: l'insuffisance de la volonté politique et de la stabilité socio-politique, la faiblesse institutionnelle, les caractéristiques structurelles des économies et de la région

• La Commission de l'océan Indien a été créée en 1982 à Port-Louis, à Maurice, et institutionnalisée en 1984 par l'accord de Victoria aux Seychelles.

• Les membres de la COI sont:

  • l'Union des Comores
  • la France au titre de La Réunion
  • Madagascar
  • Maurice
  • les Seychelles

• La COI défend les intérêts insulaires de ses membres sur les scènes régionale et internationale et intervient selon les principes de coordination, de complémentarité et de subsidiarité.

• Le plan de développement stratégique de la COI, approuvé par le Conseil des ministres le 7 janvier 2013, fixe une feuille de route pour la période 2013-2016.

📌 Le secrétaire général de la COI est nommé par le Conseil des ministres pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

Compléments

• Le secrétaire général du COMESA est nommé par la Conférence pour un mandat renouvelable de cinq ans, une seule fois pour une période supplémentaire de cinq ans.

📊 Tableaux de synthèse

Statuts des participants

Principaux organes de l’Union africaine