1. Quelle caractéristique distingue une organisation internationale d’un État ?
2. Quelle est la nature juridique de l’acte constitutif d’une organisation internationale, même lorsqu’il est appelé charte ou constitution ?
3. Quelle différence oppose les membres originaires aux membres admis d’une organisation internationale ?
Qu'est-ce qu'une organisation internationale ?
Un groupement d'États doté d'une personnalité juridique distincte.
Quel traité constitue l'acte constitutif d'une organisation internationale selon la Convention de Vienne ?
Un traité international soumis au droit international.
Quelle différence existe-t-il entre membres originaires et membres admis ?
Les membres originaires ont négocié l'acte constitutif, les membres admis rejoignent ensuite selon une procédure.
Comment peut se décider l'admission de nouveaux membres dans une organisation ?
Par unanimité ou majorité selon les règles de l'organisation, comme l'UE ou l'ONU.
Définition organis. internationales
Entitésjuridiques régissant relations internationales.
Acte constitutif
Document créant officiellement une organisation.
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