QCM : Grands arrêts administratifs — 4 questions

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant l’arrêt Commune de Monségur, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Cet arrêt établit la non-rétroactivité des règlements administratifs en 1948.
Cet arrêt définit la notion de travaux publics dans la jurisprudence administrative.
La décision Commune de Monségur appartient aux grands repères jurisprudentiels administratifs.
L’arrêt Commune de Monségur est rendu en 1950 par le Conseil d’État.
L’arrêt Commune de Monségur est rendu en 1921 par le Conseil d’État.

Cet arrêt définit la notion de travaux publics dans la jurisprudence administrative. · La décision Commune de Monségur appartient aux grands repères jurisprudentiels administratifs. · L’arrêt Commune de Monségur est rendu en 1921 par le Conseil d’État.

Explication

L’arrêt Commune de Monségur est rendu en 1921 par le Conseil d’État et définit les travaux publics. Il constitue donc un repère jurisprudentiel administratif. La date de 1950 et la non-rétroactivité des règlements renvoient à d’autres arrêts.

2. Concernant l’arrêt Blanco, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’arrêt Blanco ouvre en 1950 le recours pour excès de pouvoir.
L’arrêt Blanco définit les travaux publics en 1921.
L’arrêt Blanco est rendu en 1873 par l’assemblée du Conseil d’État.
L’arrêt Blanco est rendu en 1873 par le Tribunal des conflits.
L’arrêt Blanco pose en 1948 la non-rétroactivité des règlements administratifs.

L’arrêt Blanco est rendu en 1873 par le Tribunal des conflits.

Explication

L’arrêt Blanco est rendu en 1873 par le Tribunal des conflits. Il ne définit pas les travaux publics en 1921, n’est pas rendu par l’assemblée du Conseil d’État et ne pose pas la non-rétroactivité des règlements administratifs en 1948. Le recours pour excès de pouvoir ouvert contre toute décision administrative relève de l’arrêt Dame Lamotte, rendu en 1950.

3. Quelles sont les réponses exactes au sujet de l’arrêt Dame Lamotte ?

L’arrêt Dame Lamotte est rendu en 1948 par l’assemblée du Conseil d’État.
L’arrêt Dame Lamotte est rendu en 1950 par l’assemblée du Conseil d’État.
Il ouvre le recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative.
Il définit les travaux publics dans une décision rendue par le Conseil d’État.
Il pose la non-rétroactivité des règlements administratifs en 1950.

L’arrêt Dame Lamotte est rendu en 1950 par l’assemblée du Conseil d’État. · Il ouvre le recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative.

Explication

L’arrêt Dame Lamotte est rendu en 1950 par l’assemblée du Conseil d’État et établit l’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative. Les travaux publics relèvent de Commune de Monségur, tandis que la non-rétroactivité des règlements est rattachée à l’arrêt Société du Journal l’Aurore.

4. Au sujet de l’arrêt Société du Journal l’Aurore :

Il est rendu par l’assemblée du Conseil d’État.
Cet arrêt pose le principe de non-rétroactivité des règlements administratifs.
L’arrêt Société du Journal l’Aurore est rendu en 1948.
Cet arrêt établit en 1950 l’ouverture du recours pour excès de pouvoir.
La décision Société du Journal l’Aurore est rendue en 1921 par le Conseil d’État.

Il est rendu par l’assemblée du Conseil d’État. · Cet arrêt pose le principe de non-rétroactivité des règlements administratifs. · L’arrêt Société du Journal l’Aurore est rendu en 1948.

Explication

L’arrêt Société du Journal l’Aurore est rendu en 1948 par l’assemblée du Conseil d’État et pose la non-rétroactivité des règlements administratifs. La date de 1921 correspond à Commune de Monségur, tandis que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir appartient à Dame Lamotte.

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Consultez la fiche de révision complète sur Grands arrêts administratifs.

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