Le contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Critères du contrat de travail
2. Contrat d’entreprise et qualification
3. Présomptions légales de salariat
4. Période d’essai du CDI
5. Recours et forme du CDD
6. Durée et requalification du CDD
7. Fin et rupture anticipée du CDD

📖 1. Critères du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre, sous sa subordination, un travail moyennant une rémunération appelée salaire.
• Lien de subordination juridique : Société Générale, 13 Nov 1996 — Caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui peut donner des ordres et des directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements du salarié.

★ À maîtriser

📌 Les trois éléments du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.

Compléments

• La prestation de travail peut être physique, intellectuelle ou artistique, et la rémunération peut être monétaire, fixe ou variable, ou prendre la forme d’un avantage en nature comme une voiture de fonction ou un logement.