Qu'est-ce que le droit selon sa relation à la vie en société ?
Le droit résulte de la vie en société.
Que permet le droit dans les relations entre individus ?
Il organise les relations entre les individus.
Que montre l'exemple de Robinson Crusoé avec l'arrivée de Vendredi ?
Il rend nécessaires droits, obligations, compétences et règles communes.
Que sont les prérogatives en droit ?
Ce sont des pouvoirs ou droits reconnus aux individus.
Selon Jean Carbonnier, pourquoi le droit apparaît-il ?
Pour lutter contre les menaces pesant sur la société.
Selon Jean Carbonnier, à quoi sert aussi le droit ?
À permettre, organiser et protéger.
Qui est l'auteur ayant expliqué les fonctions du droit contre les menaces ?
Jean Carbonnier.
Quelle différence existe-t-il entre le droit et le juge ?
Le droit produit ses effets même sans litige, tribunal ou sanction.
Qu'est-ce que le panjurisme ?
Le panjurisme considère la société comme largement organisée par le droit.
Quels systèmes normatifs organisent la vie sociale sans être juridiques ?
La religion, la morale, la courtoisie et les usages sociaux.
Quel phénomène Émile Durkheim associe-t-il à l'anomie ?
L'accumulation de textes juridiques mal appliqués et émotionnellement adoptés.
Que désigne le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques applicables dans un ordre juridique.
Que désignent les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux personnes par le droit.
Qu'est-ce que la science du droit ?
La discipline qui étudie le droit, ses règles, ses concepts et son fonctionnement.
Comment définit-on le droit ?
Un ordre organisé et hiérarchisé de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qui a associé l'anomie à l'accumulation et mauvaise application des textes juridiques ?
Émile Durkheim.
Quelles sont les trois étapes du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
C'est traduire des faits concrets en catégorie juridique.
Que doit déterminer le juriste concernant la règle applicable ?
Son origine et son interprétation.
Que distingue Pierre Roubier dans Théorie générale du droit ?
La science fait des jugements de réalité, le droit des jugements de valeur.
Qui a montré que la science formule des jugements de réalité et le droit des jugements de valeur ?
Pierre Roubier dans Théorie générale du droit.
Que doit faire le juriste en plus de connaître le droit ?
Interpréter le droit et participer à son évolution.
Qu'est-ce que la morale régit principalement ?
Le for interne et la conscience.
Quel for le droit encadre-t-il traditionnellement ?
Le for externe avec une contrainte organisée.
Que distingue le positivisme juridique ?
Il étudie le droit tel qu’il est.
Que reconnaît le jusnaturalisme ?
Des principes supérieurs de droit naturel pour critiquer un droit injuste.
Que prohibe l’article 6 du Code civil ?
Déroger par convention aux lois d’ordre public et bonnes mœurs.
Que décide la Cour de cassation le 3 février 1999 sur la libéralité ?
Elle n’est pas nulle du seul fait d’une relation adultère.
Que garantit la loi du 9 décembre 1905 ?
La séparation des Églises et de l’État, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous ordre public.
Quelle condition impose le contrôle de proportionnalité ?
La restriction à une liberté doit être prévue par le droit, légitime, nécessaire, adaptée et proportionnée.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une norme qui fixe un modèle de comportement pour organiser les relations sociales.
La règle de droit vise-t-elle des individus nommément désignés ?
Non, elle vise des catégories de personnes ou de situations.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse.
Quelle est la durée de validité de la règle de droit ?
Elle est permanente jusqu'à son abrogation.
Une règle de droit peu appliquée disparaît-elle par désuétude ?
Non, elle ne disparaît pas simplement par désuétude.
Quelle différence existe-t-il entre règles impératives et supplétives ?
Les règles impératives s'imposent sans dérogation, les supplétives s'appliquent en l'absence d'une règle différente.
Quelles formes peut prendre la sanction juridique ?
La sanction juridique peut être contrainte, nullité, réparation ou punition pénale.
Qu'impose l'astreinte pour inciter à l'exécution d'une décision ?
Une somme d'argent par jour de retard.
Quelle sanction pénale sanctionne une infraction ?
L'amende pénale.
Que réparent les dommages et intérêts civils ?
Un dommage.
La contrainte étatique est-elle le seul critère de la juridicité ?
Non, elle est importante mais non exclusive.
Qu'est-ce qu'une obligation naturelle ?
Un devoir de conscience produisant des effets juridiques s'il est exécuté volontairement ou promis fermement.
Que comprend le continuum de normativité ?
Des recommandations aux règles impératives, incluant la soft law et les règles supplétives.
Quelle loi a transformé le devoir de vigilance en obligation juridiquement mise en œuvre ?
La loi du 27 mars 2017.
Qu'est-ce que la pyramide de Kelsen présente ?
Un système juridique hiérarchique où chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure.
Quelle est la hiérarchie simplifiée des normes en droit français ?
De la Constitution aux traités internationaux, lois, puis règlements et actes administratifs.
Sur quoi Kelsen insiste-t-il dans sa théorie juridique ?
Sur les normes et leur validité.
Sur quoi Santi Romano insiste-t-il dans sa théorie juridique ?
Sur les institutions et organisations sociales qui produisent du droit.
Selon Santi Romano, que produit toute organisation sociale durable ?
Du droit.
Quels éléments comprend un ordre juridique ?
Un groupe identifiable, un intérêt commun, une structure unitaire et des fonctions juridiques.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation ?
Contrôler l'application du droit sans rejuger les faits.
Quels tribunaux composent l'ordre judiciaire ?
Le tribunal judiciaire, la cour d'appel et la Cour de cassation.
Que symbolise le bandeau dans la justice ?
La neutralité et l’impartialité de la justice.
Que représente le glaive à partir du XVIe siècle ?
Un symbole du pouvoir de sanction.
Quelle différence existe entre juridictio et imperium ?
La juridictio est le pouvoir de dire le droit, l’imperium est le pouvoir de commander et faire exécuter.
Pourquoi l’exequatur est-il nécessaire pour une sentence arbitrale ?
Parce que l’arbitre n’a pas l’imperium de l’État.
Quelle est la fonction de la cour d’appel par rapport à la Cour de cassation ?
La cour d’appel rejugent faits et droit, la Cour de cassation juge seulement le droit.
Quelle fonction consultative exerce le Conseil d’État ?
Il conseille le Gouvernement.
Quelle loi a posé la séparation entre fonctions administratives et judiciaires ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quel rôle joue le Tribunal des conflits ?
Il résout les conflits de compétence entre ordres judiciaire et administratif.
Qu'est-ce que désigne l'ordre juridique ?
Un ensemble organisé de règles et normes régissant les comportements.
Sur quoi repose l'ordre international ?
Sur les traités, organisations internationales et juridictions comme la CIJ.
Que signifie l'adage pacta sunt servanda ?
Un État doit respecter ses engagements internationaux librement souscrits.
Quelles caractéristiques possède l'ordre juridique de l'Union européenne ?
Il est autonome avec ses propres institutions, normes et mécanismes de contrôle.
Qu'est-ce qu'une règle religieuse ou mafieuse peut constituer ?
Une norme interne non reconnue comme règle de droit étatique légale.
Qui a rassemblé le droit romain dans le Corpus juris civilis au VIe siècle ?
L'empereur Justinien.
Quelle différence juridique existait entre le Nord et le Sud de la France avant 1789 ?
Le Nord reposait sur le droit coutumier, le Sud sur le droit écrit et romain.
Quand le Code civil a-t-il été promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Quels membres composaient la commission de rédaction du Code civil ?
Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville.
Quelle idée Portalis exprime-t-il dans son Discours préliminaire de 1801 ?
Les lois sont faites pour les hommes, non les hommes pour les lois.
Comment Aubry et Rau ont-ils organisé le droit ?
Autour de grandes catégories et concepts juridiques plutôt que des articles seuls.
Quelle réforme a profondément modifié le droit des contrats en 2016 ?
La réforme du droit des obligations.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
Rassembler et organiser des règles de droit dispersées dans différents textes.
Quelle méthode de raisonnement utilise traditionnellement le droit civil ?
Un raisonnement déductif allant de la règle générale au cas concret.
Quelle méthode de raisonnement caractérise la Common Law ?
Elle remonte du cas concret vers le principe.
Quelles sont les principales familles de droit présentées ?
Le droit civil, la Common Law, le droit musulman et les droits traditionnels.
En quelle année la Chine a-t-elle adopté un Code civil ?
En 2020.
Qu'est-ce que le droit comparé ?
L'étude et la comparaison des systèmes juridiques pour comprendre leurs différences et points communs.
Quel est l'objectif du droit comparé ?
Favoriser la circulation des modèles juridiques.
Que favorise l'Union européenne en matière de droit ?
L'harmonisation des droits nationaux.
Par quel moyen l'Union européenne harmonise-t-elle les droits nationaux ?
Par des règles communes sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Que peut désigner le mot acte en droit ?
L'opération juridique ou le document qui la constate.
Un acte juridique doit-il toujours être écrit ?
Non, un acte juridique n'est pas nécessairement écrit.
Quelle est la première étape de la traduction juridique d'un prêt impayé ?
Identifier un contrat de prêt.
Que sont les adages juridiques ?
Des formules brèves condensant une règle ou un principe.
Donnez un exemple d'adage juridique latin étudié.
Specialia generalibus derogant.
Que signifie l'adage « les exceptions s’interprètent strictement » ?
Les exceptions doivent être interprétées de façon restrictive.
Quels adages juridiques sont souvent en latin ?
Les adages juridiques sont souvent en latin.
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1. Concernant le rapport entre le droit et la vie en société :
2. À propos des prérogatives, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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