QCM : Évolution de la jurisprudence et du droit romain — 29 questions

Explication

La jurisprudence romaine désigne une science du droit développée par les jurisconsultes, notamment par l’interprétation des lois. L’ensemble des décisions judiciaires correspond plutôt au sens principal de la jurisprudence contemporaine.

Explication

Le droit prétorien provient de l’activité des préteurs et constitue un ancêtre de la jurisprudence. La jurisprudence romaine possède une portée plus large, car elle comprend à la fois la science et l’application du droit.

Explication

Les jurisconsultes répondent aux consultations, préparent et sécurisent les actes, et accompagnent les parties dans les procès. Ces fonctions correspondent respectivement à des activités de conseil, de rédaction juridique et d’assistance contentieuse.

Explication

La méthode casuistique raisonne à partir d’un cas particulier afin d’en dégager une règle générale. Elle tire donc le droit de ce qui préexiste dans les situations concrètes plutôt que d’imposer d’emblée une règle abstraite.

Explication

L’interprétation littérale applique la loi conformément au sens strict de ses termes. L’interprétation selon l’esprit des lois cherche plutôt la finalité ou l’intention qui sous-tend le texte.

Explication

La littérature juridique romaine se développe notamment à travers les quaestiones, les responsa, les édits et les traités. Les autres ensembles proposés mélangent des genres politiques, religieux ou historiques qui ne constituent pas cette classification juridique.

Explication

Une école doctrinale est un groupe formé de maîtres et de disciples, alors que l’école de Beyrouth est une école particulière. Cette dernière a joué un rôle majeur dans la conservation de la jurisprudence romaine classique.

Explication

Le *ius publice respondendi* est un privilège accordé par Auguste à certains jurisconsultes, dont les consultations bénéficient de l’autorité du prince. Il ne s’agit donc pas d’un droit reconnu à l’ensemble des juristes.

Explication

Sous Hadrien, les responsa des jurisconsultes autorisés acquièrent une force particulière lorsque la règle de l’unanimité est satisfaite. Cette règle ne concerne pas de la même manière les avis divergents.

Explication

Le contrôle impérial repose sur la sélection de certains juristes puis sur leur intégration progressive au conseil de l’empereur. Cette intégration permet au pouvoir impérial d’orienter la production jurisprudentielle.

Explication

À partir du IIIe siècle, le pouvoir impérial s’impose progressivement comme source dominante, puis exclusive, du droit. Dans le même mouvement, le préteur cesse d’être créateur juridique et la jurisprudence perd son autonomie.

Explication

Les *senatus-consultes* sont des avis du Sénat que l’empereur utilise pour faire adopter ses décisions sous une forme juridiquement contraignante. Ils servent ainsi à donner une forme officielle à la volonté impériale.

Explication

Les constitutions impériales deviennent la principale source du droit et prennent quatre formes : les édits, les rescrits, les décrets et les mandats. Les autres catégories proposées mélangent des sources ou des actes de nature différente.

Explication

L’étatisation du droit entraîne l’intégration des juristes au conseil impérial, leur anonymisation progressive et la perte de leur autonomie. Ils ne constituent donc plus un groupe indépendant de l’autorité impériale.

Explication

Les juristes post classiques abandonnent progressivement la méthode casuistique et privilégient la classification, la définition et le résumé. La méthode casuistique, au contraire, part de cas particuliers pour élaborer le raisonnement juridique.

Explication

La loi des citations de Valentinien reconnaît une autorité officielle à cinq juristes, ce qui rattache désormais la valeur de la doctrine à la volonté impériale. Elle ne repose donc plus principalement sur la qualité intrinsèque des travaux doctrinaux.

Explication

La multiplication des constitutions impériales rendait nécessaire leur rassemblement afin de clarifier et sécuriser le droit. Les premiers recueils étaient toutefois des compilations privées, contrairement à la codification officielle réalisée sous Justinien.

Explication

Justinien cherche à restaurer l’unité et la sécurité juridique de l’Empire tout en conservant la tradition juridique romaine. Son œuvre ne vise donc pas à abandonner le droit romain ni à fragmenter l’ordre impérial.

Explication

Le Corpus Iuris Civilis réunit le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Les autres ensembles mélangent des textes de nature ou d’époque différentes.

Explication

En 476, Romulus Augustule est déposé, ce qui marque la chute de l’Empire romain d’Occident et le début du Moyen Âge. La chute de l’Empire romain d’Orient correspond à une autre date, en 1453.

Explication

Le terme « migrations » met l’accent sur l’installation progressive, l’assimilation et la romanisation des peuples germaniques. « Invasions » suggère davantage une conquête brutale et ne rend pas compte de ces processus d’intégration.

Explication

Le droit des peuples barbares est principalement oral et rudimentaire, sans généralisation, sans distinction entre droit public et droit privé, ni notion d’État. Les autres descriptions lui attribuent des structures juridiques et administratives plus développées.

Explication

Clovis bat les Alamans à Tolbiac en 496 et se convertit au christianisme en 498. Les autres propositions inversent ces événements ou attribuent à Clovis des actes qui ne correspondent pas à cette séquence.

Explication

Le pouvoir mérovingien est conçu comme une propriété personnelle et patrimoniale du roi, transmissible et partageable entre héritiers. Le pouvoir impérial constitue au contraire une charge publique indivisible, destinée à se maintenir au-delà de son titulaire.

Explication

Pépin le Bref est sacré roi des Francs en 751, puis reçoit un second sacre avec ses fils du pape en 754. Cette succession inaugure la dynastie carolingienne.

Explication

Charlemagne est sacré empereur en 800, dans le contexte d’un projet de restauration de l’Empire romain et d’unification de l’Occident. Les autres dates renvoient à d’autres changements dynastiques ou politiques.

Explication

La personnalité des lois rattache le droit applicable à l’appartenance de la personne à un peuple. Le lieu de conclusion d’un acte relève d’un autre critère et ne définit pas ce système.

Explication

Le système territorial rattache la loi au territoire et soumet les personnes présentes au même droit, tandis que le système personnel rattache la loi à l’appartenance au peuple. La conservation des coutumes propres à chaque peuple caractérise donc le système personnel, et non le système territorial.

Explication

Les peuples fédérés conservent leurs coutumes et leur propre juridiction en échange de leur obéissance au pouvoir romain, alors que les lètes travaillent les terres romaines ou servent comme mercenaires. Les deux groupes n’ont donc pas le même statut ni les mêmes fonctions.