Qu'est-ce que la jurisprudence romaine ?
La science du droit développée par les jurisconsultes romains.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit produit par les préteurs et ancêtre de la jurisprudence.
Que désigne la jurisprudence romaine au sens large ?
La connaissance scientifique et l’application du droit.
En quoi la jurisprudence est-elle savante ?
Par sa connaissance scientifique du droit.
En quoi la jurisprudence est-elle praticienne ?
Par son application concrète du droit.
Quelles sont les trois fonctions de la jurisprudence romaine ?
Répondre aux consultations, rédiger et sécuriser les actes, assister dans les procès.
Comment la méthode casuistique dégage-t-elle une règle générale ?
À partir d’un cas particulier.
Que privilégient les jurisconsultes dans la méthode casuistique ?
Tirer le droit de ce qui préexiste plutôt qu’imposer une règle abstraite.
Quelle est la différence entre interprétation littérale et selon l’esprit des lois ?
La littérale suit le sens strict, l’esprit cherche la finalité ou l’intention.
Quelles techniques développent les jurisconsultes ?
Abstraction, interprétation, classification et raisonnements juridiques.
Quels raisonnements juridiques utilisent les jurisconsultes ?
Les arguments a contrario et a fortiori.
Comment se développe la littérature juridique romaine ?
À travers les quaestiones, les responsa, les édits et les traités.
Que regroupent les écoles doctrinales ?
Des maîtres et des disciples.
Quel rôle joue l’école de Beyrouth ?
Elle conserve la jurisprudence classique.
Qu'est-ce que le ius publice respondendi ?
Un privilège accordé par Auguste à certains jurisconsultes.
Quel empereur a accordé le ius publice respondendi ?
Auguste.
Quelle force ont les responsa des jurisconsultes sous Hadrien ?
Ils acquièrent une force particulière.
Quelle règle s'applique en cas de divergence entre responsa sous Hadrien ?
La règle de l’unanimité.
Quel empereur a instauré la force particulière des responsa et la règle de l’unanimité ?
Hadrien.
Comment l’empereur contrôle-t-il la jurisprudence ?
En sélectionnant des juristes et en les intégrant à son conseil.
Quel est l'effet de l'intégration progressive des juristes au conseil impérial ?
La jurisprudence est placée sous contrôle impérial.
Quel pouvoir devient la source dominante du droit au IIIe siècle ?
Le pouvoir impérial devient la source dominante du droit.
Que cesse d’être le préteur à partir du IIIe siècle ?
Le préteur cesse d’être créateur juridique.
Que perd la jurisprudence à partir du IIIe siècle ?
La jurisprudence perd son autonomie.
Comment l’empereur fait-il adopter ses décisions juridiquement contraignantes ?
Il utilise les senatus-consultes, avis du Sénat.
Quelle est la fonction de l’Oratio principis au IIe siècle ?
L’empereur énonce la norme.
Quel rôle joue le Sénat avec l’Oratio principis au IIe siècle ?
Le Sénat assure principalement la formalisation de la norme.
Quelles sont les quatre formes des constitutions impériales ?
Édits impériaux, rescrits, décrets et mandats.
Que signifie la maxime « Quod principi placuit legis habet vigorem » ?
Ce qui plaît au prince possède force de loi.
Qu'entraîne l’étatisation du droit sur la science juridique classique ?
Le déclin de la science juridique classique.
Quel changement subissent les juristes avec l’étatisation du droit ?
Ils deviennent anonymes et perdent leur autonomie.
Comment les juristes sont-ils intégrés après l’étatisation du droit ?
Ils sont intégrés au conseil impérial.
Quelle méthode les juristes post classiques abandonnent-ils ?
La méthode casuistique.
Quelles méthodes privilégient les juristes post classiques ?
La classification, la définition et le résumé.
Quels sont les grands auteurs de la période post classique ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Que reconnaît la loi des citations de Valentinien ?
Une autorité officielle à cinq juristes.
Sur quoi dépend désormais l’autorité de la doctrine selon la loi des citations ?
Sur la volonté impériale plutôt que sur sa qualité intrinsèque.
Pourquoi l'accumulation des constitutions impériales nécessite-t-elle un rassemblement ?
Parce qu'elle rend leur organisation indispensable.
Comment étaient d'abord constitués les recueils des constitutions impériales ?
Par des compilations privées.
Quel est l'objectif de l'œuvre de Justinien au VIe siècle ?
Restaurer l'unité et la sécurité juridique de l'Empire.
Quelle tradition Justinien cherche-t-il à préserver ?
La tradition juridique romaine.
Quels ouvrages composent le Corpus Iuris Civilis de Justinien ?
Le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Qui est l'auteur du Corpus Iuris Civilis ?
Justinien.
En quelle année le Digeste et les Institutes ont-ils été publiés ?
En 533.
Quelle publication suit celle du Digeste et des Institutes en 533 ?
Le Code de Justinien en 534.
En quelle année la chute de l’Empire romain d’Occident a-t-elle eu lieu ?
En 476.
Pourquoi le terme « invasions » est-il critiqué ?
Il suggère une installation brutale.
Que souligne le terme « migrations » concernant les peuples germaniques ?
L’installation, l’assimilation et la romanisation.
Comment est le droit des peuples barbares ?
Principalement oral et rudimentaire.
Qu’est-ce que le foedus ?
Un traité donnant une place aux peuples fédérés dans l’Empire romain.
Quelle obligation implique le foedus pour les peuples fédérés ?
Des obligations envers le pouvoir romain.
En quelle année Clovis bat-il les Alamans à Tolbiac ?
En 496.
En quelle année Clovis se convertit-il au christianisme ?
En 498.
Quelles sont les caractéristiques du pouvoir mérovingien ?
Le pouvoir mérovingien est personnel, patrimonial, fondé sur la fidélité et partageable entre héritiers.
Quelle est la nature du pouvoir impérial par rapport au pouvoir mérovingien ?
Le pouvoir impérial est une charge publique indivisible qui doit se perpétuer indépendamment du titulaire.
En quelle année Pépin le Bref est-il sacré roi des Francs ?
Pépin le Bref est sacré roi des Francs en 751.
Quel événement marque l'inauguration de la dynastie carolingienne ?
Le sacre de Pépin le Bref et ses fils par le pape en 754 inaugure la dynastie carolingienne.
En quelle année Charlemagne est-il sacré empereur ?
Charlemagne est sacré empereur en 800.
Quel était l'objectif de Charlemagne lors de son sacre en 800 ?
Il visait la restauration de l’Empire romain et l’unification de l’Occident.
Quelle dynastie commence en 987 ?
Les Capétiens inaugurent une nouvelle dynastie en 987.
Dans quel contexte les Capétiens arrivent-ils au pouvoir en 987 ?
Ils arrivent dans un contexte de multiplication des centres de pouvoir.
Qu'est-ce que la personnalité des lois ?
Un système où le droit dépend de l'appartenance à un peuple, pas du territoire.
Quelle différence entre système territorial et système personnel ?
Le système territorial applique le même droit à tous sur un territoire, le personnel conserve un droit propre à chaque peuple.
Quels domaines concernent principalement les lois personnelles des peuples barbares ?
Le droit privé, notamment mariage, succession et réparation.
Que conservent les peuples fédérés en échange de leur obéissance au pouvoir romain ?
Leurs coutumes et leur propre juridiction.
Quel rôle jouent les lètes dans le système romain ?
Ils cultivent les terres romaines ou servent comme mercenaires.
Comment la personnalité des lois se maintient-elle d'abord ?
Par la coexistence des droits romain et barbares.
Pourquoi la personnalité des lois disparaît-elle progressivement ?
À cause de l'évolution de l'organisation politique et juridique.
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