Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, norme juridique suprême.
Quelle formule Daunou a-t-il donnée pour définir la Constitution ?
La Constitution doit être « toute la constitution, rien que la constitution » selon Daunou.
Que désigne le terme anglais 'politics' ?
La conquête et l’exercice du pouvoir.
Selon Duguit, qui sont les gouvernants ?
Ceux qui paraissent commander aux autres et peuvent imposer l’exécution de leurs ordres.
Droit constitutionnel: définition
Norme suprême organisant le pouvoir et garantissant droits
Esprit de la Constitution
Principes et logique inspirant le fonctionnement institutionnel
Pouvoir constituant originaire
Crée la Constitution initiale
Pouvoir constituant dérivé
Modifie la Constitution selon la procédure
Valeur constitutionnelle 1971
Normes garantissant les droits au-delà de la Constitution
Conventions constitutionnelles
Règles de comportement politique obligatoires, sans valeur juridique
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et théorie de l’État.
1. Quelle fonction caractérise principalement le droit constitutionnel ?
2. Quelle distinction entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé est exacte ?
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