Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles qui déterminent l’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers.
Quelle est l'une des plus anciennes distinctions juridiques ?
La distinction entre droit public et droit privé.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
La discipline qui encadre juridiquement les phénomènes politiques.
Quand l'expression droit constitutionnel est-elle apparue en France ?
Au XVIIIe siècle.
Droit public : définition
Règles régissant organisation et relations des pouvoirs publics
Domaines du droit public
Droit administratif, droit financier, pénal, international, UE
Droit constitutionnel : rôle
Encadre phénomènes politiques et leur organisation
Origine du terme 'droit constitutionnel'
Apparu en France au XVIIIe siècle
Approches du droit constitutionnel
Classique, science politique, contemporain
Étude du droit constitutionnel classique
Textes constitutionnels, institutions, pratique parlementaire
Étude du droit contemporain
Institutions, normes juridiques, droits fondamentaux
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et formes de l’État.
1. Quel domaine le droit public encadre-t-il principalement ?
2. Une commune adopte des règles concernant son organisation, ses services publics et ses rapports avec les administrés : quelle branche du droit s’applique principalement ?
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