Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
C'est déterminer le sens d'un texte pour en permettre l'application.
Quel est l'objectif principal des études de droit ?
Acquérir des techniques et méthodes organisant le raisonnement juridique.
Que se passe-t-il lorsque le texte juridique est clair ?
Son interprétation est simple et tend à être généralisée.
Que nécessite un texte juridique obscur ou ambigu ?
Une méthode d'interprétation variable selon les acteurs du droit.
Qu'est-ce que l'interprétation exégétique privilégie ?
La lettre du texte.
Quelle liberté accorde la libre recherche scientifique en interprétation ?
Plus de liberté quand le texte ne prévoit pas tout.
Quelle exigence impose l'interprétation en droit pénal ?
Elle doit être stricte.
Pourquoi l'interprétation pénale doit-elle être stricte ?
Pour ne pas élargir l'incrimination ni alourdir les sanctions.
Comment l'interprétation évolue-t-elle hors du droit pénal ?
Elle peut être plus large et évoluer avec le temps.
Qu'est-ce que la méthode exégétique ?
S'attacher à la lettre du texte.
Quand la méthode exégétique a-t-elle été utilisée ?
Peu après la promulgation du Code civil.
Sur quoi repose la méthode exégétique en premier lieu ?
Une recherche documentaire sur l’intention probable du législateur ou du juge.
Quels arguments suit la recherche documentaire dans la méthode exégétique ?
L’organisation générale, la construction grammaticale ou le vocabulaire du texte.
Pourquoi la méthode exégétique a-t-elle été critiquée ?
Parce qu’elle serait trop dépendante des textes.
Qu'est-ce que la libre recherche scientifique selon GENY ?
C'est la méthode permettant d'aller au-delà des textes quand ils sont incomplets.
À qui revient la paternité de la libre recherche scientifique ?
À GENY.
Sur quels arguments le juge peut-il fonder sa décision en libre recherche scientifique ?
Sur l’équité, la sociologie ou l’économie.
Quelle condition doit respecter toute décision en libre recherche scientifique ?
Elle doit être fondée sur un texte et motivée juridiquement.
Comment l’évolution de la société influence-t-elle le droit ?
Elle transforme l’interprétation des textes juridiques.
Que permet l’évolution de l’interprétation des textes aux décisions de justice ?
De faire évoluer, créer ou recréer la règle de droit.
Quel exemple illustre l’évolution de la responsabilité du fait des choses ?
Le passage de l’ancien article 1384, alinéa 1, à l’article 1242, alinéa 1.
Que consistent les techniques d’interprétation en droit ?
Construire des arguments pour convaincre le juge qu’une interprétation est correcte.
Quels types d’arguments comprennent les arguments extra-juridiques ?
L’argument d’équité, l’argument sociologique et l’argument économique.
Qu’est-ce que l’argument d’équité en droit ?
Un guide du droit qui se réfère davantage à ce qui est juste qu’à la lettre du droit.
Que peut conduire l’argument sociologique chez le juge ?
À interpréter plus souplement une législation en retard sur l’évolution sociale.
Dans quels domaines l’argument économique est-il particulièrement utilisé ?
En droit du travail et en droit de la consommation.
Que signifie la maxime specialia generalibus derogant ?
La loi spéciale prévaut sur la loi générale.
Que prohibe la maxime selon laquelle là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer ?
D’introduire une distinction absente du texte.
Quelle est la règle d’interprétation de l’exception en droit ?
L’exception est d’interprétation stricte.
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1. Quel est l’objectif principal de l’interprétation juridique ?
2. Que cherchent principalement à acquérir les études de droit ?
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