Interprétation en droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle de l’interprétation juridique
2. Méthodes d’interprétation
3. Méthode exégétique
4. Libre recherche et évolution du droit
5. Techniques et arguments d’interprétation

📖 1. Rôle de l’interprétation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Interprétation juridique : Consiste à déterminer le sens d’un texte afin d’en permettre l’application, qu’il s’agisse d’un texte légal ou d’une décision de justice.

📝 Points essentiels

📌 Lorsque le texte est clair, son interprétation est relativement simple et tend à être généralisée, tandis qu’un texte obscur ou ambigu nécessite une méthode d’interprétation susceptible de varier selon les acteurs du droit.

• Les études de droit visent moins à mémoriser une solution particulière qu’à acquérir des techniques et des méthodes organisant le raisonnement juridique.

💡 Astuce mémo

La loi fixe le cadre, mais l’interprétation détermine sa portée.

📖 2. Méthodes d’interprétation

📌 L’interprétation exégétique s’attache à la lettre du texte, tandis que la libre recherche scientifique accorde davantage de liberté à l’interprète lorsque le texte ne prévoit pas tout.