Souveraineté — définition ?
Puissance suprême de l’État.
Lois fondamentales — rôle ?
Règles supérieures, issues de la coutume, limitant le roi.
Constitution coutumière — existence ?
Existe sans texte écrit, par la coutume.
Théorie constitutionnaliste — principe clé ?
Lois fondamentales fondent la monarchie et dominent le roi.
Charles de Malberg — lien ?
Associe souveraineté à la puissance suprême.
Lois du prince — nature ?
Actes ordinaires, modifiables par le roi.
Lois fondamentales — nature ?
Supérieures, issues de la coutume, limitant le roi.
Souveraineté — pivot ?
Entre nation et État, moteur de la puissance.
Contenu des lois fondamentales — deux familles ?
Succession royale et inaliénabilité du domaine.
Dévolution de la couronne — principe ?
Règles de succession à la monarchie.
Domaine fixe — caractéristique ?
Inaliénable, revient au roi à sa mort.
Domaine casuel — usage ?
Acquis pendant le règne, utilisable temporairement.
Apanages — définition ?
Attributions aux membres de la famille royale.
Continuité de l’état — notion ?
Pas de vide juridique entre deux règnes.
Indisponibilité de la couronne — principe ?
Couronne non traitée comme un bien patrimonial.
Traité de Troyes — année ?
1420, union dynastique France-Angleterre.
États généraux — naissance ?
1302, assemblée des trois ordres.
Mandat impératif — règle ?
Obligation de suivre instructions électorales.
17 juin 1789 — événement clé ?
Autoproclamation de l’Assemblée nationale.
Cahiers de doléance — rôle ?
Demandes et plaintes des électeurs.
Serment du Jeu de paume — date ?
20 juin 1789, engagement à faire une Constitution.
Déclaration des droits — objectif ?
Énoncer libertés et principes fondamentaux.
Gouvernement révolutionnaire — but ?
Protéger la patrie en danger, régime transitoire.
Comité de Salut public — fonction ?
Diriger la Terreur et le gouvernement.
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1. Que désigne surtout une loi fondamentale dans la théorie constitutionnaliste ?
2. Quelle affirmation caractérise le mieux une constitution coutumière ?
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