Démocratie — définition ?
Régime où le peuple décide pour lui-même, avec libertés.
État de droit — principe ?
L’État est soumis aux règles pour protéger les citoyens.
État de non-droit — caractéristique ?
L’action de l’État échappe aux garanties du droit.
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter les abus en répartissant législatif, exécutif, judiciaire.
Indépendance de la justice — rôle ?
Trancher sans pressions des autres pouvoirs.
Pouvoir législatif — fonction ?
Élaborer les lois.
Pouvoir exécutif — fonction ?
Mettre en œuvre les lois.
Justice — fonction ?
Appliquer la loi et trancher les litiges.
Non-ingérence du législateur — principe ?
Le législateur ne doit pas modifier une instance en cours.
Lois rétroactives — effet ?
Effet pour le passé, si droit nouveau et favorable.
Lois interprétatives — rôle ?
Clarifier le sens d’un texte, souvent rétroactives.
Lois de validation — but ?
Rendre valides des actes irréguliers a posteriori.
Magistrats du siège — protection ?
Inamovibilité, protégés contre le gouvernement.
Magistrats du parquet — soumission ?
Obéissent aux instructions, moins indépendants.
Cour de cassation — rôle ?
Contrôler la correcte application du droit.
Conseil d’État — rôle ?
Juger le contentieux administratif et donner avis.
Modes alternatifs — exemples ?
Conciliation, médiation, transaction.
Service public de la justice — principes ?
Continuité, égalité, gratuité, neutralité, publicité.
Principe du contradictoire — définition ?
Chaque partie doit connaître et discuter les moyens adverses.
Droit de se taire — principe ?
Suspect peut garder le silence.
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1. Quel énoncé caractérise le mieux l’État de droit ?
2. Quelle différence essentielle distingue la démocratie de l’État de droit ?
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