Dualité des ordres de juridiction
Deux systèmes distincts : judiciaire et administratif
Ordre judiciaire — rôle ?
Traite les litiges entre particuliers et pénal
Ordre administratif — rôle ?
Traite les litiges impliquant l’administration
Tribunal des conflits — fonction ?
Règle la compétence en cas de conflit entre ordres
Double degré de juridiction — principe ?
Contestation devant une juridiction supérieure
Cour de cassation — rôle ?
Contrôle la correcte application du droit
Conseil d’État — rôle ?
Contrôle supérieur des décisions administratives
Collégialité — principe ?
Décision rendue par plusieurs juges
Juge unique — avantage ?
Rapidité et proximité
Juridictions civiles — exemples ?
Tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises
Décentralisation — but ?
Répartir les juridictions sur le territoire
Compétence territoriale — définition ?
Zone géographique de compétence d’une juridiction
Principes du service public — exemples ?
Égalité, gratuité, permanence, spécialisation
Procès équitable — garanties ?
Impartialité, délai raisonnable, motivation
Neutralité du juge — principe ?
Impartialité et absence de parti pris
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux principes fondamentaux de la justice française.
1. Quel principe du service public de la justice vise à éviter les discriminations et à garantir le juge naturel ?
2. Quel est le rôle du Tribunal des conflits dans la dualité des ordres de juridiction ?
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