Traité de Lisbonne — date ?
Entrée en vigueur en 2009.
TUE — rôle ?
Fixe principes, valeurs et institutions.
TFUE — rôle ?
Détaille le fonctionnement et les règles.
Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs de l’UE.
Libertés de circulation — but ?
Faciliter la mobilité dans l’UE.
Marché intérieur — principe ?
Suppression des entraves nationales.
Entraves au marché — exemples ?
Barrières juridiques ou réglementaires.
Intérêts nationaux — gestion ?
Peuvent justifier certaines entraves.
Espace LSJ — sigle ?
Liberté, sécurité, justice.
Traité d’Amsterdam — année ?
1997, apparition de l’espace LSJ.
Structure en piliers — origine ?
Traité de Maastricht (1992).
Coordination économique — approche négative ?
Suppression des obstacles au marché.
Coordination économique — approche positive ?
Construction de politiques communes.
Critères de convergence — objectif ?
Déficit ≤ 3%, dette ≤ 60%.
Pacte de stabilité — rôle ?
Encadre discipline budgétaire.
Banque centrale européenne — objectif principal ?
Stabilité des prix.
Indépendance BCE — importance ?
Elle ne doit recevoir aucune instruction.
Compétence énergie — nature ?
Partagée, avec possibilité d’appui.
Marché intérieur de l’énergie — but ?
Intégration des marchés électricité et gaz.
Transition énergétique — défi ?
Remplacer fossiles par des énergies propres.
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1. Quelle mesure a été proposée en juillet 2022 pour faire face à la crise gazière ?
2. Que désigne principalement la coordination budgétaire dans la zone euro ?
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