Héritiers réservataires — définition ?
Personnes protégées par la réserve héréditaire.
Réserve héréditaire — rôle ?
Garantit une part minimale du patrimoine aux héritiers.
Quotité disponible — concept ?
Part du patrimoine libre à disposition du défunt.
Enfants héritiers réservataires — principe ?
Ils ont une réserve héréditaire inaliénable.
Ordre des héritiers — première catégorie ?
Les descendants (enfants, petits-enfants).
2e ordre des héritiers — qui ?
Les parents, frères, sœurs, neveux, nièces.
3e ordre des héritiers — exemple ?
Les grands-parents, arrière-grands-parents.
4e ordre des héritiers — qui ?
Les oncles, tantes, cousins.
Régime matrimonial légal — nom ?
Communauté réduite aux acquêts.
Biens propres — définition ?
Biens détenus avant mariage ou reçus par héritage.
Biens communs — quand ?
Acquis pendant le mariage dans la communauté réduite aux acquêts.
Séparation de biens — principe ?
Chacun conserve ses biens et dettes.
Communauté universelle — caractéristique ?
Tous les biens deviennent communs, avant ou après mariage.
Testament olographe — exigence ?
Écrit, daté, signé de la main du testateur.
Testament authentique — rédacteur ?
Réalisé devant notaire.
Testament mystique — secret ?
Contenu secret, remis sous enveloppe au notaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Principes et Fiscalité Successorale.
1. Quel est le rôle de la réserve héréditaire pour les héritiers réservataires ?
2. En présence de trois enfants ou plus, quelle part du patrimoine correspond à la réserve héréditaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et Fiscalité Successorale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards