Principes et Fiscalité Successorale

📋 Plan du Cours

1. Héritiers réservataires
2. Ordre des héritiers
3. Régimes matrimoniaux
4. Testaments
5. Assurance-vie hors succession
6. Fiscalité des versements
7. Fiscalité des rachats
8. Clause bénéficiaire

📖 1. Héritiers réservataires

🔑 Notions clés & Définitions

• Héritiers réservataires : Notion de droit successoral qui désigne les personnes qui ne peuvent pas être totalement privées de succession.
• Réserve héréditaire : Part minimale du patrimoine revenant aux héritiers réservataires, même s’il existe des libéralités ou un testament.
• Quotité disponible : Part du patrimoine dont le défunt peut disposer librement, sous réserve des droits de réserve des héritiers.
• Enfants héritiers réservataires : Principe selon lequel la présence d’enfants entraîne, en eux-mêmes, des droits de réserve incompressibles.

📝 Points essentiels

• Les héritiers réservataires ne peuvent pas être totalement déshérités, car ils bénéficient d’une réserve héréditaire.
• La réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants : 1 enfant 1/2, 2 enfants 2/3, 3 enfants ou plus 3/4.
• La quotité disponible vaut le complément à la réserve : 1 enfant 1/2, 2 enfants 1/3, 3 enfants ou plus 1/4.
• Le conjoint n’est pas héritier réservataire en présence de descendants, mais devient réservataire s’il n’existe aucun descendant.

💡 Astuce mémo

Réserve = protégée par les enfants : plus ils sont nombreux, plus la réserve monte (1/2 → 2/3 → 3/4).