Les Fondements de la Loi et de la Souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Définition de la loi
2. Loi d’essence divine
3. La loi laïcisée à Rome
4. Lois des XII Tables
5. L’empereur législateur
6. Pouvoir royal et limites
7. Souveraineté et monarchie absolue
8. Loi et volonté générale
9. Codification et constitutionnalisme

📖 1. Définition de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : La loi est une règle juridique écrite, générale et impersonnelle, édictée par une autorité compétente.
• Règle juridique écrite : La loi doit prendre la forme d’un texte écrit, même si tout droit écrit ne constitue pas nécessairement une loi.
• Caractère général et impersonnel : La loi s’applique à tous sans viser une seule personne, ce qui la distingue des règles privées qui ne concernent que des intérêts particuliers.
• Autorité compétente : La loi est valable lorsqu’elle est édictée par une instance légitime capable d’imposer ensuite ses règles à tous.
• Origines du mot loi : Le terme « loi » renvoie à l’idée de lecture publique et aussi de lien juridique créé par la règle.

📝 Points essentiels