1. Quel principe budgétaire implique que les recettes et les dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an avant d’être renouvelées ?
2. Quelle est la définition de l’approche historique et comparée en matière de finances publiques?
3. Quelle évolution caractérise le passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes ?
Approche historique — Angleterre ?
Imposition directe acceptée par le Parlement dès 1628.
Consentement parlementaire à l’impôt: définition
Légitimation des impôts par représentation.
Cadre européen — critère de convergence ?
Inflation ≤ 1,5%, déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB.
Principe d'annualité budgétaire
Recettes et dépenses votées pour un an.
Finances publiques classiques
Gestion prudente, état abstentionniste, équilibre.
Finances publiques modernes
Budget orienté objectifs économiques/socials, déséquilibre possible.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les principes fondamentaux du budget public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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