1. Quel principe budgétaire implique que les recettes et les dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an avant d’être renouvelées ?
2. Quelle évolution caractérise le passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes ?
3. Quel est le rôle du pacte de stabilité et de croissance dans l’Union économique et monétaire ?
Approche historique — Angleterre ?
Imposition directe acceptée par le Parlement dès 1628.
Cadre européen — critère de convergence ?
Inflation ≤ 1,5%, déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB.
Consentement parlementaire à l’impôt: définition
Légitimation des impôts par représentation.
Principe d'annualité budgétaire
Recettes et dépenses votées pour un an.
Finances publiques classiques
Gestion prudente, état abstentionniste, équilibre.
Finances publiques modernes
Budget orienté objectifs économiques/socials, déséquilibre possible.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les principes fondamentaux du budget public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Les principes fondamentaux du budget public. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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