L’annualité budgétaire
Explication
L’annualité budgétaire signifie que l’autorisation des recettes et des dépenses vaut pour un an. L’universalité concerne l’absence de compensation, et non la durée de l’autorisation.
Une étude des évolutions passées et des différences entre pays concernant la gestion budgétaire.
Explication
L’approche historique et comparée consiste à étudier l’évolution des pratiques budgétaires dans le temps et à comparer ces pratiques entre différents pays, afin de mieux comprendre leurs spécificités et leur développement.
La priorité donnée à la soutenabilité plutôt qu’à l’équilibre
Explication
Les finances publiques modernes admettent généralement le déséquilibre et visent surtout la soutenabilité, c’est-à-dire la capacité à rester solvable et à honorer les engagements. À l’inverse, les finances classiques privilégient l’équilibre et une logique plus abstentionniste.
1628
Explication
En Angleterre, l’obligation d’obtenir l’approbation du Parlement pour toute imposition directe a été instaurée en 1628, marquant une étape clé dans la reconnaissance du consentement parlementaire à l’impôt.
Il encadre les politiques budgétaires par une surveillance préventive et une procédure répressive
Explication
Le pacte de stabilité et de croissance encadre les politiques budgétaires de l’UEM avec une surveillance préventive puis, en cas de déficit excessif, une procédure répressive. Il ne remplace pas les critères de Maastricht, qui relèvent de la convergence nominale.
Encadrer la gestion budgétaire nationale pour préserver la stabilité de la zone euro
Explication
Le cadre budgétaire intégré européen vise à encadrer la gestion budgétaire des États membres pour maintenir la stabilité économique et financière de la zone euro, notamment via le Pacte de stabilité et de croissance.
0,5 % du PIB
Explication
Le TSCG plafonne le déficit structurel à 0,5 % du PIB et exige sa transposition dans le droit interne par des dispositions contraignantes. Les seuils de 3 % et 60 % concernent plutôt le déficit public et la dette publique dans le cadre européen.
2008
Explication
En 2008, le Royaume-Uni a adopté une règle d’or chiffrée pour renforcer la responsabilité budgétaire, notamment par la création d’un dispositif de responsabilité budgétaire.
La procédure parlementaire implique uniquement l'examen et le vote par le Parlement, tandis que la préparation gouvernementale concerne la conception et l'élaboration du projet de budget.
Explication
La procédure parlementaire se concentre sur l'examen, la discussion et le vote du budget par le Parlement, alors que la préparation gouvernementale concerne l'élaboration et la finalisation du projet de budget par l'exécutif.
Le Parlement français lors de la Révolution française
Explication
Le concept de procédure budgétaire parlementaire moderne, notamment avec le délai de 70 jours pour l’adoption du budget, a été développé dans le contexte français lors de la Révolution française, pour encadrer le rôle du Parlement dans l’approbation des finances publiques.
La nécessité de mieux encadrer le financement social et d'éviter la dispersion des règles fiscales
Explication
Les lois de financement de la Sécurité sociale ont été créées pour mieux encadrer le financement social, éviter la dispersion des règles fiscales et assurer un contrôle spécifique sur les ressources et dépenses sociales, distinctes des finances publiques générales.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les principes fondamentaux du budget public.
Approche historique — Angleterre ?
Imposition directe acceptée par le Parlement dès 1628.
Consentement parlementaire à l’impôt: définition
Légitimation des impôts par représentation.
Cadre européen — critère de convergence ?
Inflation ≤ 1,5%, déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB.
Consultez la fiche de révision complète sur Les principes fondamentaux du budget public.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM