QCM : Introduction au droit international et européen — 24 questions

Explication

La souveraineté signifie qu’aucune autorité supérieure ne s’impose aux États, ce qui rend leur engagement international fondamentalement volontaire. Elle n’implique donc ni soumission à une autorité mondiale ni disparition de la coopération.

Explication

Le droit international public coordonne les relations entre États sans créer de pouvoir supérieur commun. Les autres propositions décrivent à tort un droit hiérarchique ou limité à d’autres acteurs.

Explication

La société relationnelle correspond à des coordinations temporaires, tandis que le système institutionnel repose sur une organisation durable avec discipline et contrôle. Les autres réponses inversent ou déforment cette distinction.

Explication

Le Concert européen est précisément présenté comme un mécanisme de maintien de l’équilibre européen fondé sur la concertation. La SDN ou la CIJ relèvent d’autres logiques institutionnelles.

Explication

La Charte place au centre le maintien de la paix et de la sécurité internationales par la coopération. L’ONU n’a pas vocation à abolir la souveraineté ni à devenir un gouvernement mondial.

Explication

L’article 2 de la Charte interdit le recours à la force pour résoudre les litiges, ce qui exclut en principe la guerre. Les autres propositions contredisent directement ce principe.

Explication

L’Assemblée générale est l’organe plénier réunissant tous les États membres et constitue l’instance la plus représentative. Elle ne se substitue pas au Conseil de sécurité pour les mesures coercitives.

Explication

Les questions importantes, comme la paix et la sécurité ou l’admission de nouveaux membres, sont votées à la majorité des deux tiers. Les autres modalités proposées ne correspondent pas au fonctionnement de l’Assemblée générale.

Explication

Pour les questions non procédurales, le Conseil de sécurité doit réunir neuf voix affirmatives, dont celles des cinq membres permanents. Sans leur accord, la décision n’est pas adoptée.

Explication

Le veto est attaché aux membres permanents et conditionne l’adoption des décisions non procédurales. Il ne concerne ni tous les États ni les questions de procédure.

Explication

Les casques bleus sont déployés pour stabiliser une situation et créer un délai permettant de rechercher un règlement politique. Ils n’ont pas pour fonction principale de juger ni de sanctionner.

Explication

Le déploiement exige un accord écrit du pays concerné, avec l’accord des parties impliquées. Sans cette autorisation, l’opération ne peut pas être installée sur le territoire visé.

Explication

Le Secrétaire général est le plus haut responsable administratif de l’ONU. Il ne préside pas le Conseil de sécurité et ne rend pas les avis de la Cour.

Explication

L’article 99 lui donne la faculté d’alerter le Conseil de sécurité sur toute affaire susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales. Il ne dispose pas d’un pouvoir de sanction autonome.

Explication

La fonction contentieuse de la CIJ consiste à trancher des différends d’ordre juridique entre États. La Cour ne juge pas pénalement les individus et n’adopte pas de résolutions politiques.

Explication

L’article 94 prévoit qu’en cas de non-exécution, une partie peut saisir le Conseil de sécurité pour recommander des mesures ou aider à l’exécution. Les arrêts de la Cour ne font pas l’objet d’un appel ordinaire.

Explication

Le Conseil de l’Europe vise à rapprocher ses États membres et à promouvoir les droits humains, la justice et la prééminence du droit. Il ne s’agit pas d’une organisation d’intégration économique ou militaire.

Explication

Une requête devant la CEDH n’est recevable qu’après épuisement des recours internes. La Cour peut ensuite examiner l’affaire et transmettre l’arrêt au Comité des ministres pour l’exécution.

Explication

La déclaration Schuman propose de mettre en commun le charbon et l’acier afin de créer une solidarité de fait et d’éviter les conflits. Elle est présentée comme l’acte fondateur du projet européen.

Explication

La Commission européenne défend l’intérêt général de l’Union et dispose du pouvoir d’initiative législative, tout en participant à l’exécution du droit et du budget. Elle ne rend pas d’arrêts judiciaires.

Explication

Le droit primaire est constitué des traités qui fondent l’Union, y compris les traités d’adhésion. Les règlements et directives relèvent du droit dérivé.

Explication

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et s’applique directement dans les États membres. La directive lie l’État quant au résultat, tout en lui laissant le choix des moyens.

Explication

L’applicabilité directe permet à certaines dispositions du droit de l’Union d’être invoquées par des particuliers devant les juridictions nationales sans transposition. Ce mécanisme est distinct d’un simple contrôle préalable par la CJUE.

Explication

La primauté impose que le droit de l’Union l’emporte sur toute règle nationale incompatible, afin de garantir l’efficacité de l’ordre juridique de l’Union. L’arrêt Costa c. Enel illustre précisément cette logique.