Les risques technologiques
Explication
Les risques technologiques concernent précisément les techniques et installations de l’entreprise, susceptibles de provoquer des dommages dans son activité. Les autres propositions relèvent d’autres domaines de gestion du risque.
Le risque environnemental
Explication
Le risque environnemental est défini par les atteintes à l’environnement causées par un accident ou par l’activité de l’entreprise. Le risque numérique concerne plutôt les systèmes d’information et les données.
Un accident lié à une machine de production
Explication
Les risques professionnels sont liés directement aux machines, aux matières transformées ou au processus industriel. Une panne de réseau relève plutôt du risque numérique.
L’obligation de sécurité de résultat
Explication
L’employeur est tenu d’une obligation contractuelle de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette obligation implique qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle puisse être analysé comme une inexécution fautive.
Réparer le dommage causé à autrui
Explication
La responsabilité civile vise la réparation du dommage subi par la victime. La sanction par une peine relève au contraire de la responsabilité pénale.
La première suppose un contrat inexécuté, la seconde un dommage hors contrat
Explication
La responsabilité contractuelle naît de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, tandis que la responsabilité extracontractuelle intervient en dehors de tout contrat. L’idée de peine appartient à la responsabilité pénale.
Choisir entre l’action civile et l’action pénale
Explication
En cas de même acte produisant à la fois un préjudice et une infraction, la victime peut opter pour la voie civile ou la voie pénale. L’action civile vise la réparation, tandis que l’action pénale ajoute une condamnation à une peine.
Obtenir une condamnation à une peine, en plus de la réparation
Explication
L’action pénale vise la réparation du préjudice et surtout la condamnation de l’auteur à une peine. La seule réparation du dommage est l’objectif de l’action civile.
Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité
Explication
La responsabilité civile suppose toujours un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Sans l’un de ces éléments, la réparation n’est pas due.
Elle doit être insurmontable, imprévisible et extérieure au défendeur
Explication
La force majeure exonère totalement l’auteur apparent du dommage seulement si elle est insurmontable, imprévisible dans les circonstances normales et extérieure au défendeur. Une simple difficulté financière ne suffit pas.
La réparation par équivalent
Explication
La réparation par équivalent se traduit par l’allocation de dommages-intérêts à la victime. La réparation en nature vise au contraire à faire cesser ou corriger le dommage lui-même.
Le dommage moral
Explication
Le dommage moral concerne les atteintes aux droits extrapatrimoniaux, comme l’honneur, l’image ou la vie privée. Le dommage matériel vise plutôt les biens et les pertes économiques.
L’inexécution totale
Explication
L’inexécution totale correspond à l’absence d’exécution intégrale des obligations contractuelles. L’exécution partielle n’en est qu’une forme différente, mais pas la définition générale recherchée ici.
Un retard dans l’exécution de l’obligation
Explication
Le retard dans l’exécution est une forme de faute contractuelle, au même titre que l’inexécution totale ou l’exécution défectueuse. Les autres propositions relèvent d’autres régimes de responsabilité.
L’inexécution et le dommage
Explication
En obligation de résultat, la faute du débiteur est présumée : le créancier doit surtout établir l’inexécution et le dommage. Le débiteur ne peut s’exonérer qu’en prouvant une force majeure.
En prouvant l’absence de faute
Explication
Pour une obligation de moyens, le débiteur peut s’exonérer en démontrant qu’il n’a pas commis de faute. La force majeure est surtout la cause d’exonération classique en obligation de résultat.
Un dommage causé hors contrat
Explication
La responsabilité extracontractuelle intervient lorsqu’un dommage est causé hors contrat, par une faute ou un fait dont l’auteur doit répondre. La responsabilité contractuelle suppose au contraire l’existence d’un contrat.
Parce qu’elle dépend de la qualité de commettant, non d’une faute
Explication
La responsabilité du fait d’autrui, notamment celle du commettant, repose sur la situation de responsabilité et non sur une faute personnelle de l’employeur. C’est ce qui la rend objective.
Un produit qui ne donne pas la sécurité légitimement attendue
Explication
Un produit est défectueux lorsqu’il présente un défaut dangereux et ne donne pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. La simple panne ou l’absence de garantie commerciale ne suffit pas à elle seule.
Le dommage matériel doit dépasser 500 €
Explication
Pour les dommages matériels, le préjudice doit dépasser 500 € afin d’être indemnisable dans ce régime. En outre, la responsabilité est objective et ne repose pas sur la preuve d’une faute.
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Risques technologiques — définition ?
Risques liés aux techniques et installations.
Risques numériques — exemple ?
Pirate informatique ou fuite de données.
Risques environnementaux — origine ?
Atteintes à l’environnement par l’entreprise.
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