QCM : Introduction au marché intérieur européen — 24 questions

Explication

La libre circulation des marchandises impose aux États membres de ne pas entraver la circulation des biens dans l’Union. Elle ne se limite pas à l’origine nationale ni aux frontières extérieures.

Explication

La CJUE adopte une définition axée sur le commerce : sont des marchandises les produits appréciables en argent et susceptibles de transactions commerciales. Cette approche est plus large qu’une définition purement matérielle.

Explication

La liberté de prestation de services couvre les activités transfrontalières de nature service et s’applique aux personnes physiques comme morales. Elle ne se confond ni avec la circulation des marchandises ni avec une interdiction de séjour temporaire.

Explication

La taxe d’effet équivalent est une charge pécuniaire liée au franchissement de la frontière, ce qui la rapproche d’un droit de douane. Un impôt général et neutre relève plutôt de l’imposition intérieure.

Explication

La comparaison se fait entre produits substituables du point de vue du consommateur, en fonction des besoins qu’ils satisfont et de leur possibilité de remplacement. Le pays d’origine ou les habitudes locales ne suffisent pas à établir la concurrence.

Explication

Le traité de Lisbonne réorganise le cadre de l’Union et lui reconnaît une personnalité juridique autonome. Il clarifie aussi la répartition des compétences entre l’Union et les États membres.

Explication

Le retrait d’un État membre est rattaché à l’article 50 du TUE. Les autres articles concernent la Charte, les impositions intérieures ou la procédure préjudicielle.

Explication

L’imposition intérieure repose sur un régime général, fondé sur des critères objectifs et indépendant de l’origine ou de la destination. Les autres propositions renvoient à des taxes frontalières ou à des prélèvements discriminatoires.

Explication

Le traité de Stockholm crée l’AELE afin de regrouper des États qui ne souhaitaient pas adhérer aux Communautés avec transfert de compétences. Cela a contribué à une construction du marché intérieur plus progressive.

Explication

Le cours précise que les descendants directs ne bénéficient du regroupement familial que s’ils ont moins de 21 ans ou s’ils sont à charge du couple. La kafala, en particulier, ne crée pas à elle seule un lien de filiation au sens du droit de l’Union.

Explication

Les droits dérivés existent pour empêcher qu’une personne proche du titulaire principal fasse obstacle, en pratique, à l’exercice de la libre circulation par ce titulaire. Ils ne constituent pas un droit propre autonome au sens de la libre circulation.

Explication

Le critère décisif est le fait générateur : si le prélèvement est déclenché par le franchissement de la frontière, il s’apparente à une taxe d’effet équivalent. À l’inverse, un régime général et neutre renvoie à l’imposition intérieure.

Explication

Le cours précise que les libertés des articles 45, 49 et 56 TFUE produisent un effet direct dans l’ordre juridique des États membres. Elles peuvent donc être invoquées directement, sans attendre une mesure nationale de transposition.

Explication

Le Brexit entraîne la sortie du Royaume-Uni du cadre de l’Union, avec requalification en pays tiers pour le marché intérieur. Le Royaume-Uni ne devient donc pas membre de Schengen ni État fondateur.

Explication

La restriction quantitative vise directement le volume des échanges, à l’importation ou à l’exportation. Elle se distingue d’une imposition intérieure ou d’une simple modalité commerciale.

Explication

La CECA est créée par le traité de Paris de 1951 et repose sur l’intégration économique du charbon et de l’acier avec une logique de concurrence. L’AELE, elle, a été conçue pour éviter un transfert de compétences.

Explication

Le traité de Nice introduit dans le TUE un mécanisme de contrôle et de sanction du respect des valeurs de l’article 2. La sanction peut aller jusqu’à la suspension des droits de vote.

Explication

Le cours indique que le bénéficiaire direct doit d’abord être rattaché à l’Union, notamment par la nationalité, puis remplir les conditions prévues par le droit de l’Union sans ajout national. Les autres propositions correspondent à d’autres régimes, comme le séjour familial ou le séjour de longue durée.

Explication

Les bénéficiaires directs doivent avoir un rattachement à l’Union, notamment par la nationalité, et satisfaire aux conditions fixées par le droit de l’Union. Les membres de la famille relèvent plutôt des droits dérivés.

Explication

Les accords de Schengen visent la libre circulation en supprimant les contrôles aux frontières intérieures. Ce n’est pas un mécanisme fiscal ni une refonte des traités fondateurs.

Explication

Le traité d’Amsterdam, en 1999, intègre Schengen dans le droit de l’UE. Maastricht et Nice poursuivent d’autres objectifs institutionnels.

Explication

La qualification retenue par la CJUE repose sur une approche commerciale : sont des marchandises les produits appréciables en argent et susceptibles de transactions commerciales. Les autres critères sont sans pertinence pour cette définition.

Explication

Keck exclut en principe les règles relatives aux modalités de vente de la qualification de mesure d’effet équivalent, sauf discrimination en droit ou en fait. Les autres propositions décrivent des obstacles plus clairement prohibés.

Explication

Une marchandise en libre pratique est légalement mise en circulation dans un État membre et peut circuler dans l’Union sans statut douanier particulier. Les autres propositions décrivent soit des marchandises sous contrôle douanier, soit des situations étrangères à cette notion.