CECA — année et but ?
1951, rapprocher États via charbon et acier
AELE — création et objectif ?
1960, libre-échange sans transfert de compétences
GATT 1949 — rôle ?
Accord international sur droits de douane
GATS 1995 — domaine ?
Accord mondial sur les services
Traité de Nice — objectif principal ?
Contrôle et sanctions des valeurs (art 7 TUE)
Traité de Lisbonne — impact ?
Clarification compétences, personnalité juridique propre
Schengen — année et but ?
1995, suppression contrôles frontières intérieures
Traité d’Amsterdam — intégration ?
Schengen dans droit UE en 1999
Racines du marché intérieur — premières étapes ?
CECA (1951), traités de Rome (1967), AELE (1960)
Construction progressive — méthode ?
Adaptation aux entraves, processus continu
Traité de Stockholm — création ?
AELE, États sans transfert de compétences
Marché intérieur — principes clés ?
Libre circulation des personnes, marchandises, services, capitaux
Schengen — pays membres ?
Tous membres UE sauf Irlande, Chypre, + pays tiers (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein)
Traités de Rome — création ?
CEE et Euratom, marché commun
Droits de douane — définition ?
Taxes à la frontière lors du passage
Taxes d’effet équivalent — définition ?
Charges pécuniaires à cause du franchissement de frontière
Imposition intérieure — critère ?
Régime général, critères objectifs, indépendant de l’origine
Article 110 TFUE — interdiction ?
Discrimination fiscale et protectionnisme indirect
Entraves quantitatives — définition ?
Limitation directe des importations/exportations
Arrêt Cassis de Dijon — principe ?
Justifications possibles, contrôle de proportionnalité
Arrêt Keck — principe ?
Modalités de vente sauf discrimination, hors mesures d’effet équivalent
Discrimination fiscale — critère ?
Favoriser produits nationaux par taux ou modalités
Restrictions à la libre circulation — types ?
Entraves, visas, formalités, ressources insuffisantes
Bénéficiaires directs — définition ?
Citoyens de l’UE, droits propres, rattachement nécessaire
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au marché intérieur européen.
1. Quelle définition correspond à la libre circulation des marchandises dans l’Union ?
2. Quelle qualification la CJUE retient-elle pour une marchandise ?
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