Objectifs sociaux — définition ?
Amélioration des conditions de travail des conducteurs.
Sécurité routière — objectif ?
Réduire les risques liés aux temps de conduite et repos.
Repos hebdomadaire normal — durée ?
Au moins 45 heures par semaine.
Repos journalier ininterrompu — durée minimale ?
9 heures.
Champ d'application — véhicules concernés ?
Véhicules > 3,5 t ou aménagés pour > 9 personnes.
AETR — rôle ?
Remplace le règlement pour certains transports internationaux.
Semaine — définition ?
Du lundi 00 h au dimanche 24 h.
Pause — activité interdite ?
Conduire ou effectuer d’autres tâches.
Autre tâche — exemple ?
Travail pour le même ou un autre employeur.
Durée de conduite journalière — limite ?
9 heures, portée à 10 heures max deux fois/semaine.
Temps de repos hebdomadaire — limite ?
Au moins 45 heures.
Responsabilité des entreprises — principe ?
Responsables des infractions de leurs conducteurs.
Contrôles — outil numérique ?
Tachygraphe numérique pour données et contrôles.
Données du tachygraphe — conservation ?
Au moins 12 mois, consultables sur demande.
Véhicules exclus — référence réglementaire ?
Article 3 du règlement (CE) n° 561/2006.
Entrée en vigueur — date principale ?
11 avril 2007, sauf articles spécifiques au 1er mai 2006.
Carte de conducteur — délai ?
Délai maximal de délivrance après publication.
Sanctions — principe clé ?
Effectives, proportionnées, dissuasives, non discriminatoires.
Dérogations nationales — condition ?
Zones à faible densité, après approbation de la Commission.
Responsabilité — acteurs concernés ?
Entreprises, conducteurs, acteurs contractuels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Réglementation sur la sécurité routière.
1. Quel est l’objectif principal du règlement en matière sociale ?
2. Quelle limite de repos journalier ininterrompu est imposée par le règlement ?
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