QCM : Introduction aux Fondements du Droit — 16 questions

Explication

Le droit est présenté comme une réponse aux besoins de la société et comme un moyen d’organiser la vie sociale collectivement. Il ne se réduit ni à la morale ni à une simple domination privée.

Explication

Le droit est décrit comme un instrument d’organisation des relations sociales, et non comme l’expression d’une domination par la force. Il suppose au contraire une puissance publique capable d’imposer des comportements.

Explication

Le terme latin ius est présenté comme l’origine du mot droit, avec une dimension religieuse liée à la référence aux Dieux. Directus renvoie, lui, à l’idée de ligne droite à suivre.

Explication

Directus évoque l’idée d’une ligne de conduite droite, sans dévier. La référence aux divinités correspond plutôt à ius.

Explication

La généralité signifie que la règle s’adresse à des catégories abstraites et non à des personnes identifiées une par une. C’est ce qui la distingue d’une mesure individuelle.

Explication

La sanction est la conséquence attachée au non-respect de la règle et elle est appliquée par la puissance publique. La justice privée est au contraire interdite.

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles applicables à tous dans un ordre juridique donné. Il se distingue du droit subjectif, qui est un pouvoir protégé par la règle.

Explication

Les droits réels sont présentés comme opposables à tous, donc erga omnes, alors que les droits personnels relèvent d’un lien entre parties, inter partes. C’est la distinction essentielle entre les deux.

Explication

Le droit positif désigne les règles réellement en vigueur et sanctionnées dans une communauté donnée. Il s’oppose au droit naturel, présenté comme un idéal de justice.

Explication

La hiérarchie donnée affirme la supériorité du droit positif sur le droit naturel. Le droit naturel sert plutôt d’idéal ou d’inspiration, notamment via l’équité.

Explication

La science du droit consiste à étudier le droit comme un objet d’analyse afin d’en comprendre la structure, le fonctionnement et l’organisation. Elle ne crée pas les règles : elle les observe et les interprète.

Explication

L’interprétation sert à préciser le sens et le contenu opératoire de la norme, car ce sens peut évoluer selon le contexte. C’est pourquoi une même règle peut être comprise différemment selon l’interprète.

Explication

Le droit fonctionne comme un indicateur de l’organisation politique : en l’analysant, on repère la force et l’effectivité du pouvoir. Il ne se confond pas avec la religion ni avec une absence de pouvoir.

Explication

La légalité administrative impose à l’administration de rester dans les compétences et limites fixées par la loi. Elle exclut donc une action arbitraire ou détachée du cadre légal.

Explication

Les sources matérielles correspondent aux facteurs sociaux, besoins et idées qui expliquent pourquoi une norme est adoptée. Les sources formelles, elles, concernent la manière dont la règle devient juridiquement reconnaissable.

Explication

La jurisprudence est le droit issu des décisions rendues par les juges lorsqu’ils tranchent des affaires. Elle se distingue de la doctrine, qui vient des savants, et de la coutume, qui naît des pratiques sociales.