QCM : Introduction au droit international et société moderne — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé correspond le mieux à la définition juridique d’un crime de masse ?

Un crime commis uniquement pendant une guerre internationale avec au moins mille victimes
Un crime très grave entraînant de lourdes conséquences humaines, sans exiger un grand nombre de victimes au sens juridique
Un crime puni seulement lorsqu’il est commis par un État
Une infraction de droit commun aggravée par sa médiatisation

Un crime très grave entraînant de lourdes conséquences humaines, sans exiger un grand nombre de victimes au sens juridique

Explication

Le crime de masse se caractérise par une gravité très élevée et de fortes conséquences humaines, sans que le droit exige nécessairement un grand nombre de victimes. La quantité de victimes n’est donc pas le critère décisif.

2. Qu'est-ce qu'un crime de masse selon la définition juridique?

Un crime commis uniquement lors de conflits armés internationaux.
Un crime impliquant un grand nombre de victimes au sens juridique.
Un crime d'une gravité très élevée entraînant de fortes conséquences humaines, sans nécessité d'un grand nombre de victimes.
Un crime qui concerne uniquement des populations civiles dans des zones de guerre.

Un crime d'une gravité très élevée entraînant de fortes conséquences humaines, sans nécessité d'un grand nombre de victimes.

Explication

Un crime de masse est défini comme un crime d'une gravité très élevée avec de fortes conséquences humaines, sans que le nombre de victimes soit une condition obligatoire.

3. Quelle juridiction juge les individus et non les États dans le domaine des crimes internationaux ?

La Cour de cassation
La CPI
La CIJ
Le Conseil constitutionnel

La CPI

Explication

La CPI juge les individus, tandis que la CIJ juge uniquement les États. Cette distinction est centrale dans l’articulation entre responsabilité internationale des personnes et contentieux entre États.

4. Quelle convention de 1948 définit le crime de génocide en insistant sur l'intention de détruire tout ou partie d’un groupe en raison de son identité?

La Convention de La Haye
La Convention de New York
La Convention pour le génocide
La Convention de Genève

La Convention pour le génocide

Explication

La Convention pour le génocide de 1948 précise que le génocide repose sur l'intention de détruire un groupe en raison de son identité, avec un dol spécial. Les autres conventions concernent principalement le droit humanitaire ou la justice internationale, mais pas spécifiquement la définition du génocide.

5. Comment le genre est-il défini dans le cours ?

Comme une identité juridique réservée au droit du travail
Comme une donnée strictement biologique liée au sexe de naissance
Comme une conduite sexuelle construite socialement et culturellement
Comme une catégorie pénale fondée sur l’âge

Comme une conduite sexuelle construite socialement et culturellement

Explication

Le genre est présenté comme une conduite sexuelle construite socialement et culturellement, distincte du sexe de naissance. L’option biologique correspond au sexe, pas au genre au sens mobilisé ici.

6. Quelle est la fonction principale de la Convention d’Istanbul adoptée en 2011 par le Conseil de l’Europe?

Définir les règles du droit international humanitaire en temps de guerre
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, y compris celles basées sur le genre
Établir des sanctions pour les crimes de masse commis lors de conflits armés
Organiser la coopération judiciaire entre États européens en matière de criminalité organisée

Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, y compris celles basées sur le genre

Explication

La Convention d’Istanbul vise principalement à prévenir et à lutter contre les violences faites aux femmes, notamment celles fondées sur le genre, en proposant des mesures législatives et de protection.

7. Quelle forme de discrimination consiste à pousser quelqu’un à discriminer autrui ?

La discrimination par injonction
La discrimination indirecte
La discrimination par association
La discrimination directe

La discrimination par injonction

Explication

La discrimination par injonction correspond au fait d’inciter ou de pousser quelqu’un à discriminer. La discrimination par association vise plutôt une personne en raison de son lien avec un tiers concerné.

8. En quelle année la Constitution française a-t-elle été révisée pour inscrire explicitement la liberté de recourir à l’IVG?

1975
2010
2024
2000

2024

Explication

La révision constitutionnelle de 2024 a inscrit dans la Constitution la liberté de recourir à l’IVG, faisant de la France le premier pays à le faire explicitement.

9. Qui a formulé la théorie du monopole de la contrainte légitime dans le contexte du droit international et de l'usage de la force?

Max Weber
Hannah Arendt
Carl Schmitt
John Rawls

Max Weber

Explication

Max Weber est crédité de la théorie du monopole de la contrainte légitime, qui affirme que l'État est le seul habilité à recourir à la force de manière légitime.

10. Quelles sont les principales conséquences de l'évolution de l'humanisme vers le transhumanisme sur la conception des droits de l'homme?

Une extension progressive de la notion d'humain à des catégories auparavant exclues du statut juridique.
Une réduction des droits accordés aux non-humains pour préserver la spécificité de l'humain.
Une séparation stricte entre l'humain et la machine, limitant l'extension des droits aux technologies.
Une uniformisation des droits de tous les êtres vivants, y compris les animaux et la nature.

Une extension progressive de la notion d'humain à des catégories auparavant exclues du statut juridique.

Explication

L'évolution de l'humanisme vers le transhumanisme tend à étendre la notion d'humain à des entités ou catégories auparavant exclues, ce qui peut influencer la conception et l'extension des droits. La réponse 0 reflète cette tendance, contrairement aux autres options qui sont incorrectes ou inexactes.

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Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction au droit international et société moderne.

Crimes de masse — définition ?

Crimes très graves, sans nécessité de grand nombre de victimes.

Crime de masse - définition

Crimes graves avec fortes conséquences humaines, peu nombreuses victimes requises.

Droit international — rôle ?

Encadre la conduite en temps de conflit et poursuit les crimes graves.

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