L’égalité devant la justice
Explication
L’égalité devant la justice impose que tous les citoyens soient jugés dans les mêmes conditions, selon les mêmes règles et les mêmes juridictions. Elle protège aussi le droit au juge naturel.
Il tranche les désaccords de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif
Explication
Le Tribunal des conflits sert à résoudre les conflits de compétence lorsque les deux ordres ne sont pas d’accord sur la juridiction compétente. Il ne juge pas les litiges au fond ni ne remplit une fonction consultative.
Elle vérifie si le droit a été correctement appliqué sans rejuger les faits
Explication
La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle contrôle la correcte application du droit. C’est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
Pour protéger les mineurs ou la vie privée
Explication
La publicité des audiences connaît des exceptions, notamment pour protéger les mineurs, la vie privée ou lorsque le huis clos est décidé. Ces exceptions limitent l’ouverture au public afin de préserver certains intérêts.
Le tribunal judiciaire
Explication
Le tribunal judiciaire traite les litiges civils de droit commun, sauf lorsqu’une loi attribue le contentieux à une juridiction spécialisée. Le tribunal de police relève, lui, du pénal et des contraventions.
Diriger activement la recherche des preuves
Explication
En procédure inquisitoire, le juge joue un rôle actif dans la recherche des preuves. L’option opposée correspond plutôt à la procédure accusatoire, où les parties dirigent le procès.
La cour d’assises
Explication
La cour d’assises est mentionnée comme une juridiction pénale particulière qui reste collégiale. Les autres exemples cités dans la source relèvent du juge unique.
La zone géographique pour laquelle elle est compétente
Explication
La compétence territoriale correspond à la zone géographique attribuée à chaque juridiction. Elle se distingue de la compétence matérielle, qui concerne le domaine contentieux.
Elle prend en charge totalement ou partiellement les frais de justice des personnes aux faibles revenus
Explication
L’aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus faibles d’obtenir une prise en charge totale ou partielle des frais de justice. La justice est en principe gratuite, mais les frais d’avocat restent normalement à la charge des justiciables.
Elle renvoie l’affaire à une autre juridiction
Explication
Quand la Cour de cassation casse une décision, elle renvoie en principe l’affaire à une autre juridiction pour qu’elle soit rejugée. Elle ne rejuge pas elle-même les faits.
La cour d’assises
Explication
La gravité des infractions organise les juridictions pénales : contraventions devant le tribunal de police, délits devant le tribunal correctionnel et crimes devant la cour d’assises. Le conseil de prud’hommes appartient au contentieux du travail, pas au pénal.
Une meilleure justice grâce à la discussion entre plusieurs juges
Explication
La collégialité repose sur la délibération entre plusieurs juges, ce qui est présenté comme une garantie de meilleure justice et d’impartialité. Elle est cependant plus lente et plus coûteuse que le juge unique.
L’ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers et les affaires pénales, tandis que l’ordre administratif traite les litiges impliquant l’administration
Explication
L’ordre judiciaire connaît des litiges entre particuliers et les affaires pénales, alors que l’ordre administratif concerne les litiges mettant en cause l’administration. Chacun a son sommet propre : la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Les juridictions sont réparties sur le territoire pour faciliter l’accès des citoyens à la justice
Explication
La décentralisation de la justice consiste à répartir les juridictions sur l’ensemble du territoire afin de faciliter l’accès des citoyens. La source précise seulement que la Cour de cassation et le Conseil d’État sont centralisés à Paris.
Une décision peut être contestée devant une juridiction supérieure
Explication
Le double degré de juridiction permet de contester une décision devant une juridiction supérieure, afin de renforcer le contrôle du jugement. L’appel n’est donc pas une simple répétition du premier procès.
Conseiller le gouvernement sur les projets de lois et de décrets
Explication
Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif et exerce aussi une fonction consultative auprès du gouvernement sur les projets de lois et de décrets. Il ne remplit pas le rôle de la Cour de cassation ni celui des juridictions civiles de droit commun.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Introduction aux principes fondamentaux de la justice française.
Dualité des ordres de juridiction
Deux systèmes distincts : judiciaire et administratif
Ordre judiciaire — rôle ?
Traite les litiges entre particuliers et pénal
Ordre administratif — rôle ?
Traite les litiges impliquant l’administration
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