QCM : Principes et organisation de la protection sociale — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle orientation décrit le mieux la manière dont les ESSMS adaptent leurs missions aux besoins des publics ?

Ils proposent des réponses modulables comme l’accueil de jour, l’hébergement temporaire ou les interventions à domicile
Ils appliquent un accompagnement identique quel que soit le profil de la personne
Ils se limitent à un hébergement permanent pour tous les publics
Ils réservent leurs interventions aux seules situations d’urgence médicale

Ils proposent des réponses modulables comme l’accueil de jour, l’hébergement temporaire ou les interventions à domicile

Explication

Les ESSMS doivent adapter leurs réponses à des besoins diversifiés, avec des formes modulables comme l’accueil de jour, l’hébergement temporaire et les interventions à domicile. Les autres propositions contredisent cette logique de personnalisation et de modularité.

2. Quel droit fondamental garantit à l’usager un traitement respectueux, sans discrimination ni infantilisation ?

La continuité des soins
La dignité
L’anonymat intégral
La rentabilité du service

La dignité

Explication

La dignité renvoie à un traitement respectueux de la personne, sans discrimination ni infantilisation. Ce droit fait partie des garanties fondamentales dues à l’usager.

3. Quel document est remis à l’admission et présente notamment l’établissement, ses règles et les droits de la personne ?

Le projet personnalisé
Le contrat de séjour
Le rapport d’évaluation externe
Le livret d’accueil

Le livret d’accueil

Explication

Le livret d’accueil est remis à l’admission et présente l’établissement, ses règles ainsi que les droits de la personne. Le contrat de séjour, lui, formalise l’accompagnement.

4. Quel principe impose de fonder les décisions avant tout sur l’intérêt de l’enfant ?

Le droit à l’autonomie totale
L’intérêt supérieur de l’enfant
Le principe de subsidiarité familiale
La priorité de l’institution

L’intérêt supérieur de l’enfant

Explication

L’intérêt supérieur de l’enfant est le principe qui guide les décisions en les centrant sur ce qui est le mieux pour l’enfant. Il ne s’agit pas d’une priorité donnée à l’institution ou à l’autonomie totale.

5. Quelle évolution de logique la loi 2002-2 favorise-t-elle dans le secteur social et médico-social ?

Le passage d’une organisation locale à une organisation exclusivement nationale
Le passage d’une logique de droits à une logique de devoirs
Le passage de la prise en charge à un accompagnement plus respectueux
Le passage de l’accompagnement à la simple surveillance

Le passage de la prise en charge à un accompagnement plus respectueux

Explication

La loi 2002-2 marque le passage d’une logique de prise en charge à une logique d’accompagnement plus respectueux de la personne. Elle vise ainsi à renforcer les droits et l’autonomie de l’usager.

6. Quelle loi du 2 janvier 2002 modernise l’action sociale et médico-sociale en plaçant l’usager au centre du dispositif ?

La loi du 30 juin 1975
La loi 2002-2
La loi sur la décentralisation de 1982
La loi sur l’autorité parentale

La loi 2002-2

Explication

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 modernise l’action sociale et médico-sociale et recentre le dispositif sur l’usager. La loi de 1975 correspond à l’ancien cadre qu’elle remplace.

7. Quelle notion désigne l’ensemble des mesures judiciaires ou administratives destinées à protéger les enfants contre les violences et les maltraitances physiques ou mentales ?

L’autorité parentale exclusive
La médiation familiale
La protection de l’enfance
L’assistance éducative volontaire

La protection de l’enfance

Explication

La protection de l’enfance regroupe précisément des mesures judiciaires ou administratives pour protéger l’enfant contre les violences et les maltraitances. La médiation familiale ne remplit pas cette fonction de protection.

8. Que fixe principalement le projet d’établissement ou de service dans un ESSMS ?

Uniquement le budget annuel et les effectifs du personnel
Le planning quotidien des activités de chaque usager
Les valeurs, les objectifs, les actions et les modalités d’évaluation du service ou de l’établissement
Les droits fondamentaux des usagers et les voies de recours

Les valeurs, les objectifs, les actions et les modalités d’évaluation du service ou de l’établissement

Explication

Le projet d’établissement ou de service est un document stratégique qui cadre l’action de la structure en définissant ses valeurs, ses objectifs, ses actions et ses modalités d’évaluation. Il ne se réduit pas au budget ni au seul fonctionnement quotidien.

9. Quelle instance participative obligatoire associe usagers, familles, représentants du personnel et direction ?

Le comité médical d’établissement
La commission budgétaire
Le conseil départemental
Le conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale

Explication

Le conseil de la vie sociale associe les usagers, les familles, les représentants du personnel et la direction. Il formule des avis et des propositions d’amélioration.

10. Quel droit permet à l’usager de contribuer à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne ?

Le droit à la prise en charge standardisée
Le droit au secret absolu sur toute décision
Le droit à la participation au projet
Le droit à l’orientation imposée

Le droit à la participation au projet

Explication

L’usager a le droit de participer à la conception et à la mise en œuvre du projet qui le concerne. Cela traduit sa participation aux décisions le concernant.

11. Quel type d’évaluation doit être réalisé par l’établissement lui-même au moins tous les cinq ans ?

L’évaluation interne
L’évaluation externe
L’audit financier annuel
Le contrôle judiciaire

L’évaluation interne

Explication

L’évaluation interne est réalisée par l’établissement lui-même et doit être menée au moins tous les cinq ans. Elle sert à analyser les pratiques et à repérer des axes d’amélioration.

12. Quel est l’objectif principal des évaluations internes et externes dans les ESSMS ?

Supprimer toute révision des pratiques
Remplacer le projet d’établissement
Améliorer les prestations et la satisfaction des usagers
Vérifier uniquement la conformité comptable

Améliorer les prestations et la satisfaction des usagers

Explication

Les évaluations visent à améliorer les prestations, la qualité du service et la satisfaction des usagers. Elles permettent aussi de dégager des plans d’amélioration continue.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Principes et organisation de la protection sociale.

Protection de l’enfance — définition ?

Mesures visant à protéger contre violences et maltraitances.

Principes généraux — exemples ?

Non-discrimination, intérêt supérieur, respect des droits.

Cadre international — rôle ?

Garantir et structurer la protection de l’enfant.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Principes et organisation de la protection sociale.

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