QCM : Principes et Fiscalité Successorale — 16 questions

Explication

La réserve héréditaire protège les héritiers réservataires en leur assurant une part minimale du patrimoine, même en présence de libéralités ou d’un testament. La liberté totale du défunt correspond plutôt à la quotité disponible.

Explication

Le cours indique que la réserve héréditaire est de 3/4 lorsque le défunt laisse trois enfants ou plus. La quotité disponible est alors le complément, soit 1/4.

Explication

Les descendants forment le 1er ordre successoral et excluent les autres catégories en l’absence de testament. Les parents et la fratrie relèvent du 2e ordre.

Explication

Le cours place les collatéraux ordinaires, dont les oncles, tantes et cousins, au 4e ordre. Le 3e ordre concerne au contraire les ascendants autres que les parents.

Explication

Le régime légal, lorsqu’aucun contrat de mariage n’est conclu, est la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis pendant le mariage deviennent alors communs.

Explication

En séparation de biens, chaque époux garde ses revenus, son patrimoine et ses dettes. Cela la distingue nettement de la communauté universelle, où tous les biens deviennent communs.

Explication

Le testament olographe doit être écrit à la main, daté et signé pour être valable. Le testament rédigé devant notaire correspond, lui, au testament authentique.

Explication

Le testament authentique est rédigé devant notaire et est décrit comme très sécurisé et difficile à contester. Le testament mystique, lui, se caractérise surtout par le secret de son contenu.

Explication

L’assurance-vie est dite hors succession car le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés. Il ne suit donc pas le partage successoral classique tel qu’il est présenté dans le cours.

Explication

Après 70 ans, le cours retient un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Il précise aussi que seuls les versements sont taxables et que les intérêts restent exonérés.

Explication

Avant 70 ans, le cours indique un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les 30 500 € correspondent au régime des versements après 70 ans.

Explication

Après 70 ans, le texte mentionne un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires confondus. Il précise aussi que seuls les versements sont taxables et que les intérêts restent exonérés.

Explication

Le cours distingue le rachat d’un contrat de plus de 8 ans, qui ouvre droit à un abattement annuel sur les gains. Un contrat de moins de 8 ans est au contraire présenté comme moins avantageux.

Explication

Pour un contrat de plus de 8 ans, le cours retient un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule. Le montant de 9 200 € concerne un couple.

Explication

L’exemple de clause bénéficiaire cité commence par le conjoint, puis prévoit les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut. Ce n’est pas l’ordre successoral légal qui s’applique ici.

Explication

Le cours précise qu’une clause mal rédigée peut bloquer le versement et provoquer un litige, avec une fiscalité défavorable. Les autres propositions ne correspondent pas aux effets décrits.