Fiche de révision : Évolution de l'intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. Genèse et création du Conseil de l’Europe entre coopération et intégration
2. Objectifs, compétences et fonctionnement intergouvernemental du Conseil de l’Europe
3. Origines et logique d’intégration des Communautés européennes dans le contexte d’après-guerre
4. Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) comme étape fédéraliste fonctionnelle
5. Contexte géopolitique et enjeux de la création de l’Union européenne après la chute du bloc soviétique
6. Le traité de Maastricht : fondements institutionnels et piliers de l’Union européenne
7. Architecture institutionnelle et compétences de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne

📖 1. Genèse et création du Conseil de l’Europe entre coopération et intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Unionistes : Courant politique prônant une organisation européenne fondée sur la coopération intergouvernementale, avec une conception britannique respectant la souveraineté nationale, notamment par un conseil composé des ministres des États européens.
• Préambule : Section introductive d’un traité ou document officiel qui expose les objectifs et principes fondamentaux, ici non explicitement défini dans le contenu fourni.
• Fédéralistes : Courant politique défendant une intégration supranationale visant à créer des institutions européennes indépendantes des intérêts nationaux, avec une conception portée notamment par la France, la Belgique et les Pays-Bas.
• CONSEIL DE L’EUROPE : Organisation européenne créée par le Statut de Londres le 5 mai 1949, issue d’une genèse remontant à l’entre-deux-guerres, visant à promouvoir la coopération entre États européens dans un cadre démocratique et respectueux de la souveraineté nationale.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe a été créé par le Statut de Londres le 5 mai 1949, avec des propositions antérieures d’Aristide Briand en 1930 et de Churchill en 1943 et 1946.
• Le Congrès de l’Europe de 1948 à La Haye a réuni des responsables politiques non officiels pour réfléchir à la création d’une organisation européenne.
• Une division majeure oppose les unionistes, favorables à une coopération intergouvernementale respectant la souveraineté, et les fédéralistes, prônant une intégration supranationale avec des institutions indépendantes.
• Article 3 - 4** qui renvoie à cette condition, dans le même contexte le conseil de l’europe va venir préciser dans les années 90 cette condition. En 1993, le sommet de vienne est organisé par les chef d’état, du gouvernement ; les responsables politiques vont venir affirmer que le conseil de l’europe est le gardien de la sécurité démocratique en Europe et à cette occasion ils vont préciser de critère politique. Il faut que l’état candidat doit avoir mis ses institutions, ses normes juridiques en conformité avec l’exigence de la prééminence du droit et de la protection des droits fondamentaux. Il est mentionné que les représentants du peuple doit être choisit au suffrage universelle par le biais d’élection libre et honnête. La garantie de la liberté d’expression fait parti de ce critère politique et notamment la liberté des médias - condition du pluralisme. La dernière exigence évoquer est le respect du droit internationale - on vise le droit de l’ONU. Dans cette perspective on comprend que l’adhésion au conseil va supposer en même temps l’adhésion à la CEDH qui permet de concrétiser cette idéal démocratique. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect du traité ? Le statut de Londres prévoit différentes types de sanctions dans l’article 7 et 8. Ils distingue deux catégorie de retrait : L’article 7 prévoit le retrait volontaire de l’état membre : >
• C’est là qu’apparaît la division entre les unionistes et les fédéralistes.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe a été créé par le Statut de Londres le 5 mai 1949, avec des propositions antérieures d’Aristide Briand en 1930 et de Churchill en 1943 et 1946.

📖 2. Objectifs, compétences et fonctionnement intergouvernemental du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode intergouvernementale : Jusqu’en 2009, il existait également des piliers (2ième et 3ième) qui fonctionnaient selon une méthode intergouvernementale incomparable avec un état.
• Conseil de l’Europe : Organisation de coopération créée par le traité de Londres en 1949, visant à sauvegarder les principes communs et à promouvoir la coopération dans divers domaines, tout en respectant la souveraineté des États membres.

📝 Points essentiels

• Le Comité des ministres, composé de représentants des États membres, détient le pouvoir décisionnel au sein du Conseil de l’Europe.
• Le Conseil de l’Europe fonctionne principalement selon la méthode intergouvernementale, favorisant la coopération entre États.

💡 À retenir

La naissance du Conseil de l’Europe représente un compromis historique entre une méthode de coopération intergouvernementale et des aspirations fédéralistes à une intégration plus profonde.

📖 3. Origines et logique d’intégration des Communautés européennes dans le contexte d’après-guerre

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique d’intégration : Approche visant à créer des institutions supranationales indépendantes des intérêts nationaux, en commençant par le domaine économique pour s’étendre à des matières politiques, suivant une démarche pragmatique.
• Logique de coopération : Au sein des Nations Unis, au sein du conseil de sécurité.
• Guerre froide : Conduit les états à se questionner sur des alliances économiques et politique notamment l’europe de l’ouest.

📝 Points essentiels

• Les Communautés européennes se distinguent par leur logique d’intégration visant à créer des institutions supranationales indépendantes des intérêts nationaux.
• La construction communautaire a débuté dans le domaine économique pour s’étendre progressivement à des matières politiques, suivant une démarche pragmatique.
• Après la Seconde Guerre mondiale, cette logique s’est imposée comme moyen de reconstruction et de prévention d’un État arbitraire.
• Le contexte de la guerre froide a renforcé la nécessité d’alliances économiques et politiques en Europe de l’Ouest, notamment pour s’émanciper de la domination américaine.

💡 À retenir

Les Communautés européennes se distinguent par leur logique d’intégration visant à créer des institutions supranationales indépendantes des intérêts nationaux.

📖 4. Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) comme étape fédéraliste fonctionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédéralisme fonctionnel : Approche d’intégration européenne visant à créer des institutions communes exerçant des compétences effectives dans des secteurs spécifiques, permettant une intégration progressive des États membres.
• Intégration économique : Processus de mise en commun et de gestion conjointe de secteurs économiques clés entre États, visant à créer une solidarité de fait et à dépasser la coopération intergouvernementale classique.
• Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : 1- La naissance des communautés a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) (1951) Six États vont négocier le traité ouvrant la CECA (la Belgique, la France, l'Italie, la République permis d’atteindre les objectifs principaux.

📝 Points essentiels

• Elle a permis de créer des institutions supranationales dotées de pouvoirs effectifs dans ces secteurs, notamment la Haute Autorité.
• La CECA a servi de modèle pour les étapes ultérieures d’intégration européenne, démontrant la faisabilité d’une coopération supranationale.
• Cette étape a marqué un tournant vers une intégration plus profonde dépassant la simple coopération intergouvernementale.
• Paul Henry Spaak - tombent d’accord pour relancer le projet d’intégration, notamment sur l’intégration économique avant d’envisager une intégration politique. Les discussions vont avoir lieu dans le cadre de la CECA, puisque désormais les discussions ont lieu dans les institutions communautaires et non pas comme précédemment dans des cadres de réunions politiques informelles. 💡 Message comme quoi les états souhaitent poursuivre ce modèle d’intégration. Juin 55, un conseil de ministre va se réunir en Italie pour aborder cette question de l’évolution communautaire. Le Benelux propose deux voies pour relancer cette question : - poursuivre une intégration sectorielle - domaine des transports, mais aussi l’énergie. - création d’un marché économique commun 💡 Spaak qui va diriger un comité d’expert, propose la création deux nouvelles communautés : - une communauté consacrer au marché économique commun qui prévoit une union douanière. - une autre communauté avec une intégration sectorielle et qui serait consacrée à l’énergie atomique. Ce marché commun dans l’esprit de Spaak devrait poursuivre trois objectifs : - d'éliminer toutes les mesures protectionnistes entre les états. - vu comme un frein à une évolution convergente de l’économie. - réglementer la concurrence. - vise à empêcher toute intervention publique ou privé - garantir le libre jeu de la concurrence. - favoriser

💡 À retenir

La CECA constitue une première concrétisation pragmatique du fédéralisme par l’intégration économique sectorielle, en instaurant des institutions supranationales dotées de pouvoirs effectifs.

📖 5. Contexte géopolitique et enjeux de la création de l’Union européenne après la chute du bloc soviétique

🔑 Notions clés & Définitions

• Chute du mur de Berlin : Événement survenu en 1989 marquant la fin de la division physique et idéologique entre l'Est et l'Ouest de Berlin, symbolisant la fin de la Guerre froide et entraînant des changements majeurs dans la géopolitique européenne.
• Désintégration du bloc soviétique : Processus de dissolution progressive des États sous influence soviétique à la fin des années 1980 et au début des années 1990, conduisant à l'indépendance de plusieurs républiques d'Europe de l'Est et à la fin de l'Union soviétique.
• Dans ce contexte : Les états veulent approfondir ce système communautaire, en voulant approfondir la réflexion d’une europe politique.

📝 Points essentiels

• La chute du mur de Berlin et la désintégration du bloc soviétique ont modifié profondément le contexte géopolitique européen à la fin du XXe siècle.
• Les nouvelles républiques indépendantes de l’Est se sont tournées vers l’Ouest, notamment vers l’OTAN et les Communautés européennes.
• L’Union européenne a dû repenser son projet communautaire pour intégrer ces nouveaux États tout en poursuivant la logique d’intégration.
• Un dilemme majeur est apparu : concilier l’approfondissement de l’intégration avec l’élargissement à de nouveaux membres aux intérêts parfois divergents.
• Notamment on a ces nouvelles républiques indépendantes de l’est qui vont se tourner vers l’ouest, vers l’OTAN en matière de défense et d’un point de vue économique vers les communautés.

💡 À retenir

Les transformations géopolitiques post-soviétiques ont imposé un rééquilibrage entre intégration et élargissement dans la construction européenne.

📖 6. Le traité de Maastricht : fondements institutionnels et piliers de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Union politique : Dimension de l’intégration européenne visant à créer une coopération politique renforcée entre les États membres, avec des négociations intergouvernementales distinctes pour les domaines économique et politique.
• Union européenne : Organisation politique et économique créée par le traité de Maastricht, structurée en trois piliers : communautaire (intégration supranationale), politique étrangère et sécurité commune (PESC), et coopération en matière de justice et affaires intérieures (JAI).

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht a été signé en 1992 et constitue la base juridique de la création de l’Union européenne.
• Il a institué une union économique et monétaire avec l’objectif d’une monnaie unique.
• Le traité a également posé les fondements d’une union politique, avec des négociations intergouvernementales distinctes pour l’économie et la politique.
• Avril 91 le Luxembourg va présenter un projet de création européenne, qui serait fondé sur trois pilier : - Le pilier communautaire constitué de la communauté européenne avec de nouvelles compétences. - Le pilier PESC - Politique Etrangère et de Sécurité Commune. - Le pilier JAI - Justice et Affaires Intérieures. Le pilier communautaire fonctionne sur la méthode de l’intégration contrairement aux deux autres à laquelle est appliquée la méthode de la coopération. 💡 Jacques Delors qualifie l’union européenne comme étant un “objet politique non identifié”. Le traité de Maastricht a conduit certains états à modifier leur constitution nationale pour pouvoir ratifier ce dernier - ex de la France. Il institue également l’union économique et monétaire mais, sous l’aspect politique et juridique, ce traité crée de nouvelles prérogatives et applique la méthode intergouvernementale dans la coopération. ⚠ Au moment de sa création, l’union européenne n’est pas dotée de la personnalité juridique. Du point de vue du droit international, seule la communauté la possède. - — 2- L’évolution de l’Union européenne Dans ses dispositions finales, le traité de Maastricht programmait ses propres réformes pour approfondir des questions laissées en suspend ou répondre à des nouvelles : - La question de la communautarisation de certaines compétences - passage d’une matière de coopération vers le

💡 À retenir

Le traité de Maastricht constitue la charnière institutionnelle fondatrice de l’Union européenne moderne, en établissant ses trois piliers et en posant les bases de son intégration économique, monétaire et politique.

📖 7. Architecture institutionnelle et compétences de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit communautaire : Ensemble de règles contraignantes pour les États membres et les personnes physiques et morales, caractérisé par un effet direct et l’application de la majorité qualifiée plutôt que l’unanimité dans les décisions.
• Union Européenne : Organisation issue de la fusion des communautés européennes, dotée d’une personnalité juridique, exerçant un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, avec des compétences transférées par les États membres à des institutions supranationales.
• Objectifs : Les objectifs : - Garantir que ce marché commun fasse l’objet d’un approvisionnement dans le temps.

📝 Points essentiels

• Le traité de Lisbonne a supprimé la structure en trois piliers de l’Union européenne, unifiant son cadre institutionnel.
• L’Union européenne a acquis la personnalité juridique, lui permettant d’agir en tant qu’entité unique sur la scène internationale.
• Le droit communautaire est caractérisé par des règles contraignantes, un effet direct et le recours à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
• Les États membres ont transféré certaines compétences à l’Union, qui dispose désormais d’institutions déconnectées des intérêts nationaux pour exercer un pouvoir supranational.
• • supprime les trois piliers, le traité de Lisbonne le maintient en venant simplifier les structures de l’union européenne.
• • Clarification du partage des compétences entre l’union et les états membres .

💡 À retenir

Le traité de Lisbonne constitue une réforme majeure renforçant l’intégration et la capacité d’action de l’Union européenne, notamment par la suppression des piliers et la reconnaissance de sa personnalité juridique.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des courants politiques pour la création du Conseil de l’Europe

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre Conseil de l’Europe et Union européenne.
2. Confusion entre fédéralistes et unionistes.
3. Mélanger la méthode intergouvernementale et la méthode supranationale.
4. Confondre CECA avec l’Union européenne.
5. Oublier le contexte de la Guerre froide dans l’intégration européenne.
6. Confusion entre objectifs de coopération et d’intégration.
7. Mélanger les dates clés et leur contexte.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de création du Conseil de l’Europe.
2. Comprendre la différence entre unionistes et fédéralistes.
3. Connaître la logique d’intégration des Communautés européennes.
4. Savoir ce qu’est la CECA et son rôle.
5. Expliquer le contexte géopolitique après la chute du bloc soviétique.
6. Connaître les piliers du traité de Maastricht.
7. Comprendre la réforme du traité de Lisbonne.
8. Différencier le droit communautaire et le droit européen.
9. Identifier les compétences transférées à l’Union européenne.
10. Expliquer la suppression des trois piliers par le traité de Lisbonne.