Quelle fonction principale a le pouvoir exécutif par rapport aux lois ?
Il applique les lois votées par le pouvoir législatif.
Quelles responsabilités détient le pouvoir exécutif ?
L’administration et l’exécution des lois.
Quelle différence Montesquieu établit-il entre séparation stricte et souple des pouvoirs ?
La stricte interdit la discussion entre pouvoirs, la souple admet leur collaboration.
Quel modèle inspire la séparation souple des pouvoirs selon Montesquieu ?
Le modèle britannique.
Qui a théorisé la séparation souple des pouvoirs ?
Montesquieu.
Quelle conséquence provoque la séparation stricte des pouvoirs en cas de dysfonctionnement ?
Des blocages institutionnels.
Que favorisent les blocages institutionnels dus à la séparation stricte des pouvoirs ?
Les coups d’État.
Que stipule l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quelle égalité la Révolution affirme-t-elle ?
L’égalité devant la loi.
Quelles inégalités la Révolution ne supprime-t-elle pas ?
Les inégalités sociales et économiques.
Que signifie la souveraineté passive ?
La souveraineté appartient à la nation mais son exercice est confié à des représentants.
Quelle période couvre la Constituante de 1789 à 1791 ?
Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.
Quel pouvoir rédige la Constitution selon la distinction des pouvoirs ?
Le pouvoir constituant.
Quel pouvoir vote les lois ordinaires ?
Le pouvoir législatif.
Combien de députés composent la Constituante ?
1145 députés.
Quels groupes sociaux composent la Constituante ?
Le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État.
Quel est le profil des députés du Tiers-État ?
584 hommes de plus de 25 ans, principalement propriétaires, artisans ou commerçants.
Quelle date marque la proclamation de l’Assemblée nationale par le Tiers-État ?
Le 17 juin 1789.
Quelle date le roi impose-t-il la fusion des États généraux ?
Le 27 juin 1789.
Que veulent conserver les Aristocrates pendant la Révolution ?
L’ordre ancien.
Quelle forme de monarchie les Patriotes souhaitent-ils aménager ?
La monarchie.
Quel type de régime politique les monarchiens souhaitent-ils instaurer ?
Un bicamérisme avec veto absolu du roi.
Quelle assemblée et quel veto défendent les avancés ?
Une assemblée unique et un veto suspensif.
Que s'est-il passé les 5 et 6 octobre 1789 à Paris ?
Des femmes parisiennes se sont soulevées et ont ramené le roi à Paris.
Que sont les clubs révolutionnaires ?
Des lieux de discussion et de diffusion des idées révolutionnaires.
Quel pouvoir le roi incarne-t-il après la Constitution ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir détient la Constituante dans l'organisation constitutionnelle ?
Le pouvoir constituant.
Quelle fonction a le veto royal ?
Bloquer un texte avant son exécution.
Le veto royal donne-t-il au roi un pouvoir législatif complet ?
Non, il ne lui attribue pas la pleine participation au pouvoir législatif.
Qu'est-ce que le légicentrisme ?
Une organisation où l’État est fondé principalement sur la loi.
Comment doit agir le pouvoir exécutif dans le légicentrisme ?
Au nom de la loi.
Quelle loi divise la France en départements pendant la Constituante ?
La loi du 22 décembre 1789.
Quel nombre de départements la loi du 4 janvier 1790 fixe-t-elle ?
83 départements.
Quelle loi reconnaît la dualité des ordres de juridiction en 1790 ?
La loi des 16-24 août 1790.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution civile du clergé ?
Le 12 juillet 1790.
Quel contrôle la Constitution civile du clergé impose-t-elle au clergé ?
Le contrôle de l’État.
Quand commence la Législative selon la Constitution de 1791 ?
Le 1er octobre 1791.
Quelle condition exclut les membres de la Constituante de la Législative ?
Aucun membre de la Constituante ne peut y être élu.
Qu'est-ce qu'un citoyen actif sous la Constitution de 1791 ?
Un Français de plus de 25 ans, domicilié, payant une contribution égale à trois journées de travail, et ayant prêté le serment civique.
Quel type de suffrage institue la Constitution de 1791 ?
Un suffrage censitaire indirect à deux degrés.
Combien de Français participent au premier degré du suffrage en 1791 ?
Plus de 4,3 millions de Français.
Combien de citoyens passifs sont exclus du droit de vote en 1791 ?
Environ 2,7 millions de citoyens passifs.
Quelle forme de monarchie établit la Constitution de 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle à séparation stricte des pouvoirs.
Quelle est la nature du veto royal selon la Constitution de 1791 ?
Un veto suspensif pouvant être levé après deux législatures.
Quand la France déclare-t-elle la guerre à l’Autriche en 1792 ?
Le 20 avril 1792.
Quel événement marque la fin de la Constitution de 1791 ?
La suspension du roi votée le 10 août 1792.
Quelle assemblée succède à la Législative le 20 septembre 1792 ?
La Convention nationale.
Quelle fonction retrouve la Convention nationale après le 20 septembre 1792 ?
Elle redevient une assemblée constituante.
Qu'est-ce que le cabinet ministériel dans le système politique ?
L’organe qui assure le lien entre le pouvoir exécutif et législatif avant de devenir gouvernement.
Quelle condition limite la citoyenneté politique dans le suffrage censitaire ?
Une condition de fortune.
À quoi est principalement liée la condition de fortune dans le suffrage censitaire selon la physiocratie ?
À la propriété et au travail de la terre.
Pourquoi les constituants mettent-ils deux ans à rédiger la Constitution ?
Parce qu’ils doivent adopter des réformes législatives simultanément.
Que se passe-t-il lorsque la Constitution entre en vigueur le 1er octobre 1791 ?
Les constituants quittent l’Assemblée pour laisser place à de nouveaux députés.
Combien de députés le Clergé envoie-t-il à la Constituante ?
291 députés.
Comment sont désignés les députés du Clergé ?
Au suffrage indirect à deux degrés après rédaction de cahiers de doléances.
Combien de députés la Noblesse envoie-t-elle à la Constituante ?
270 députés.
Comment sont élus les députés de la Noblesse ?
Après des réunions par bailliage.
Quel groupe forme la Noblesse à la Constituante ?
Le groupe des Aristocrates favorable à la monarchie.
Quel rôle politique jouent Mirabeau et Lafayette à gauche ?
Un double jeu politique.
Quelle position politique occupe Robespierre dans la Constituante ?
L’extrême gauche minoritaire soutenue par la population mobilisée.
Quelle position politique défend le club des Jacobins ?
La centralisation du pouvoir.
Quel rôle joue le club des Jacobins dans la Révolution ?
Il participe à l’effervescence politique révolutionnaire.
Quel décret a fait du roi le « roi des Français » ?
Le décret du 9 novembre 1789.
Sous quelle pression le roi est-il devenu « roi des Français » ?
Sous la pression populaire.
Dans quel cadre le roi est-il devenu « roi des Français » selon le décret ?
Dans le cadre de la souveraineté nationale.
Que font les comités créés par la Constituante pour préparer ses travaux ?
Ils interviennent directement auprès des circonscriptions administratives.
Comment évoluent les missions des comités créés par la Constituante ?
Ils outrepassent progressivement leurs missions initiales.
Quelle loi supprime les corporations en juin 1791 ?
La loi Le Chapelier.
Quel effet la loi Le Chapelier a-t-elle sur les relations économiques ?
Elle renforce l’isolement des individus.
Combien de députés compte la Législative et combien de départements représentent-ils ?
745 députés représentant 83 départements.
Quel revenu foncier doivent avoir les électeurs du second degré pour élire la Législative ?
Un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail.
Quelles lois échappent au veto royal ?
Les lois constitutionnelles et les lois fiscales.
Quelles Constitutions la Convention nationale a-t-elle créées ?
Celles de 1793 et de 1795.
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1. Quelle fonction caractérise le pouvoir exécutif dans l’organisation des pouvoirs ?
2. Quelle différence oppose la séparation stricte des pouvoirs à la séparation souple de Montesquieu ?
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