Quelles composantes forment l'État selon Gérard Cornu ?
Une population, un territoire et une autorité politique.
Que signifie la souveraineté extérieure d'un État ?
Elle exclut toute subordination juridique à un autre État.
Quelle différence principale distingue la nation du peuple ?
La nation repose sur des caractéristiques ethniques, linguistiques, culturelles et historiques, le peuple est la population soumise à l'autorité de l'État.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa définition fondamentale ?
L'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique et organisant ses institutions.
Comment s'exerce le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?
Par le Conseil constitutionnel avant promulgation ou par la question prioritaire après.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il appelé norme des normes ?
Il détermine les autorités, procédures et limites pour édicter les règles.
Que répartissent les articles 34 et 37 de la Constitution française de 1958 ?
Les compétences entre le domaine de la loi et celui du règlement.
Qu'organise le droit constitutionnel concernant le pouvoir ?
L’accès, l’exercice et la limitation du pouvoir.
Quel article lie Constitution, garantie des droits et séparation des pouvoirs ?
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
La compétence d'établir une Constitution entièrement nouvelle sans investiture antérieure.
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1. Quels éléments réunis permettent de définir juridiquement l’État ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre le pouvoir politique et les pouvoirs publics constitutionnels ?
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