QCM : Droit constitutionnel et Constitutions (11 questions)

Explication

L’État est une entité juridique constituée par la réunion d’une population, d’un territoire et d’une autorité politique, avec la qualité de sujet du droit international. Une constitution écrite ou une langue commune ne constitue pas un élément nécessaire de cette définition.

Explication

Le pouvoir politique est le pouvoir suprême qui dirige la vie sociale, alors que les pouvoirs publics constitutionnels sont les institutions chargées de l’exercer. Les institutions ne constituent donc pas un pouvoir distinct qui serait supérieur au pouvoir politique.

Explication

Les éléments classiquement nécessaires sont un territoire, une population et un pouvoir politique souverain. La reconnaissance internationale peut s’ajouter à ces éléments, mais son caractère nécessaire fait l’objet d’une discussion.

Explication

La souveraineté intérieure fait primer la volonté de l’État sur les personnes physiques et morales présentes sur son territoire. Le refus d’une subordination à un autre État relève plutôt de la souveraineté extérieure.

Explication

Une Constitution regroupe les règles suprêmes qui fondent l’autorité de l’État, organisent ses institutions et peuvent limiter leurs pouvoirs en garantissant des libertés. Un programme politique présente des orientations gouvernementales, mais ne possède pas cette fonction juridique suprême.

Explication

Les articles 34 et 37 organisent respectivement le domaine de la loi, attribué au Parlement, et celui du règlement, attribué au pouvoir exécutif. Les articles 89 et 90 ne conviennent pas : l’article 89 concerne la révision constitutionnelle, tandis que l’article 90 n’est pas la disposition pertinente ici.

Explication

Le droit constitutionnel structure successivement l’accès au pouvoir, son exercice et sa limitation, afin d’organiser le pouvoir politique tout en l’empêchant de devenir arbitraire. La définition des frontières et de la population relève plutôt des éléments constitutifs de l’État.

Explication

La Charte française de 1814 illustre l’octroi, car Louis XVIII a accordé unilatéralement un texte constitutionnel à ses sujets. La Constitution de 1958 relève d’une autre procédure d’élaboration et ne constitue pas un exemple d’octroi monarchique.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est encadré par la Constitution en vigueur et sert à la réviser, alors que le pouvoir constituant originaire établit un texte constitutionnel entièrement nouveau. La création d’une Constitution après une rupture politique relève donc du pouvoir originaire, et non du pouvoir dérivé.

Explication

Une révolution peut rompre la légalité constitutionnelle en vigueur et conduire à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. Une révision constitutionnelle, en revanche, reste fondée sur les procédures prévues par la Constitution existante et ne constitue donc pas une abrogation de fait.

Explication

La souveraineté implique qu’une puissance possède un caractère suprême et ne relève d’aucune autre autorité. La distinction entre l’organisation interne et les relations internationales concerne plutôt les formes de la souveraineté que sa définition générale.