QCM : Droit comme phénomène social et politique (24 questions)

Explication

Le Droit est social parce qu’il est produit par des êtres humains engagés dans des rapports sociaux. La morale individuelle concerne la conscience personnelle, tandis que le Droit organise les relations entre les membres d’un groupe.

Explication

Le Droit a une dimension politique parce qu’il organise les groupes humains, les constitue en société et contribue à former l’État. La protection individuelle peut en découler, mais elle ne suffit pas à définir cette dimension politique.

Explication

Le Droit distingue le permis et l’interdit, et la violation de l’interdit fait l’objet d’une sanction organisée. Une simple réprobation sociale ou une appréciation personnelle ne constitue pas, à elle seule, cette réponse juridique.

Explication

Cet adage signifie que l’existence d’une société entraîne l’existence du Droit pour organiser les relations entre ses membres. Un individu isolé ne forme pas une société et ne dispose pas, à lui seul, des conditions nécessaires à la création du Droit.

Explication

La création du Droit suppose au moins trois êtres humains : plusieurs personnes peuvent entrer en conflit et un arbitre peut intervenir pour le résoudre. Deux personnes peuvent être en désaccord, mais la présence d’un arbitre distinct est ici requise.

Explication

Un groupe sociétaire poursuit une fin commune et possède une organisation durable destinée à la servir. Une communauté occasionnelle peut réunir des personnes, mais elle ne présente pas nécessairement cette organisation stable.

Explication

Le Droit fonctionne lorsque les membres renoncent à se faire justice eux-mêmes et confient au système juridique la détermination du juste et la punition de l’injuste. La violence spontanée maintient au contraire le pouvoir de décision et d’exécution entre les mains de chacun.

Explication

Le Droit combine trois fonctions : poser des règles de conduite, organiser le contrôle de leur respect et sanctionner leur transgression. Une règle dépourvue de contrôle et de sanction ne décrit pas à elle seule le fonctionnement juridique complet.

Explication

Le Droit implique des gouvernants qui fixent ce qui est juste, des juges qui tranchent les conflits et une force socialement organisée qui fait respecter les décisions. Des médiateurs ou des autorités morales peuvent contribuer à régler des différends, mais ils ne réunissent pas nécessairement ces trois fonctions.

Explication

Les règles juridiques proviennent d’une autorité externe compétente, les règles morales de la conscience individuelle et les règles religieuses de Dieu ou d’une autorité religieuse. Confondre la règle morale avec une norme imposée par une autorité extérieure inverse précisément cette distinction.

Explication

Le Droit poursuit une finalité sociale et collective d’ordre et de paix, alors que la morale et la religion concernent principalement le perfectionnement individuel. La protection de la foi personnelle ne constitue donc pas la finalité distinctive du Droit.

Explication

La violation du Droit entraîne une sanction externe garantie par l’État, celle de la morale suscite culpabilité et remords, et celle de la religion provoque la douleur du péché. Attribuer le remords à la religion ou la sanction étatique à la morale mélange les régimes de réaction propres à chaque norme.

Explication

Les relations entre ces normes varient dans le temps et l’espace selon leur proportion, leur rôle organisateur et leur hiérarchie. Leur coexistence demeure nécessaire dans les sociétés, mais cela ne signifie pas que leur importance relative soit fixe.

Explication

La Constitution iranienne et la Constitution française du 4 octobre 1958 instituent des hiérarchies différentes entre Droit, morale et religion. Elles ne donnent donc pas à la religion une position normative identique.

Explication

Le jusnaturalisme affirme qu’une réalité transcendante et universelle, supérieure au droit positif, explique et fonde le Droit. Réduire le Droit aux décisions de l’État correspond davantage à une approche positiviste.

Explication

Le jusnaturalisme antique invoque la Nature, le jusnaturalisme mystique Dieu, et le jusnaturalisme humaniste l’Homme à l’état de nature ou sa rationalité. L’État n’est donc pas le fondement propre de la troisième doctrine.

Explication

Pour Aristote, le droit de l’humanité découle de l’ordre naturel du Cosmos et permet à l’Homme de vivre en harmonie avec la Nature et la Justice générale. Le contrat de protection des intérêts particuliers renvoie plutôt à une construction moderne du droit.

Explication

Saint Thomas d’Aquin ordonne les lois selon la hiérarchie suivante : loi éternelle, loi naturelle, puis loi humaine. Placer la loi humaine au sommet inverse le rapport de dépendance entre ces niveaux normatifs.

Explication

La doctrine positiviste reconnaît le droit positif comme une réalité qui se justifie par elle-même, sans devoir être rapportée à la justice, à la Nature ou à Dieu. L’idée d’une norme naturelle supérieure relève plutôt du jusnaturalisme, et non du positivisme.

Explication

Le positivisme scientifique ou sociologique rattache l’origine du droit à la conscience collective. L’attribution à l’État correspond au positivisme juridique, tandis que le mode de production caractérise le positivisme marxiste.

Explication

Pour Kelsen, les normes juridiques forment un ensemble conforme à la Constitution, solidaire et hiérarchisé, qui contribue à structurer l’État. Cette conception normative se distingue d’une explication du droit par les coutumes ou par les rapports économiques.

Explication

Pour Marx et Engels, le droit positif appartient à la superstructure et reflète les modes de production économiques, notamment en soutenant la domination bourgeoise. L’expression de l’âme collective renvoie à Savigny, tandis que la hiérarchie constitutionnelle renvoie à Kelsen.

Explication

L’article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles. Les autres listes regroupent des droits importants, mais elles ne correspondent pas à l’énumération de cet article.

Explication

Le positivisme peut être critiqué parce qu’il privilégie la validité du droit existant sans lui attribuer de finalité supérieure, alors que l’être humain éprouve un besoin inné de justice. La critique fondée sur la diversité des législations vise plutôt les doctrines naturalistes.