Fiche de révision : Droit comme phénomène social et politique

📋 Plan du Cours

1. Universalité sociale et politique du Droit
2. Société humaine et naissance du Droit
3. Renoncement à la violence et État
4. Droit, morale et religion
5. Combinaisons historiques des normes
6. Fondements naturalistes du Droit
7. Fondements positivistes du Droit
8. Limites des doctrines juridiques

📖 1. Universalité sociale et politique du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme phénomène social : Phénomène intégralement social parce qu’il est produit par les Hommes vivant en société.
• Droit comme phénomène politique : Phénomène politique parce qu’il organise les groupes humains, les constitue en société et participe à la formation de l’État.

★ À maîtriser

📌 Le Droit se distingue d’abord par la séparation entre le permis et l’interdit, dont la violation fait l’objet d’une sanction organisée.

Compléments

• Toutes les sociétés humaines connaissent le Droit depuis leur origine, malgré les différences entre les droits chinois, suisse, français contemporain et français de l’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

Droit chinois ≠ droit suisse, mais partout permis, interdit et sanction organisée

📖 2. Société humaine et naissance du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe sociétaire : Groupe humain constitué en vue d’une fin commune et doté d’une organisation durable au service de cette fin.

★ À maîtriser

📌 L’adage romain « Ubi societas, ibi Jus » signifie que là où il y a une société, il y a du Droit.

📌 La création du Droit suppose au moins trois homo sapiens, car elle exige plusieurs personnes et un arbitre capable de résoudre leurs conflits.

Compléments

• Robinson Crusoé seul sur son île n’a pas besoin du Droit et ne pourrait pas en fonder un sans autre humain ni arbitre.

💡 Astuce mémo

Autre → arbitre → groupe durable → société

📖 3. Renoncement à la violence et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité politique du Droit : Consiste à façonner la société en organisant les personnes et les biens, les échanges, la famille et le pouvoir des gouvernants.

📝 Points essentiels

📌 Le Droit suppose que les membres du groupe renoncent à se faire justice eux-mêmes et acceptent de confier au Droit la détermination du juste et la punition de l’injuste.

• Le Droit implique des gouvernants qui fixent ce qui est juste, des juges qui tranchent les conflits et une force socialement organisée chargée de faire respecter les décisions.

• Le Droit fonctionne en posant des règles de conduite, en organisant le contrôle de leur respect et en sanctionnant leur transgression.

💡 Astuce mémo

Renoncement à la violence → règles, juges, contrainte organisée et État

📖 4. Droit, morale et religion

★ À maîtriser

• Les trois origines des règles sont :
  • une autorité externe habilitée pour les règles juridiques
  • la conscience de l’individu pour les règles morales
  • Dieu ou une autorité religieuse pour les règles religieuses

📌 Le Droit poursuit une finalité sociale et collective d’ordre et de paix, tandis que la morale et la religion visent le perfectionnement individuel de l’homme.

📌 La violation du Droit entraîne des sanctions externes assurées par l’État, la violation de la morale provoque culpabilité et remords, et la violation de la religion provoque la douleur du péché.

Compléments

• Une personne peut décider moralement de ne plus fumer en présence d’enfants, mais elle ne peut pas décréter une peine juridique d’emprisonnement à vie pour autrui.

💡 Astuce mémo

Droit externe et collectif, morale interne, religion externe et spirituelle

📖 5. Combinaisons historiques des normes

★ À maîtriser

📌 Les combinaisons entre Droit, morale et religion varient dans le temps et l’espace selon leur proportion, leur importance organisatrice et leur hiérarchie respective.

• Le Droit, la morale et la religion sont tous construits par les groupes humains et se matérialisent par des règles qui déterminent l’interdit, l’obligation ou la permission.

Compléments

• La Constitution de la République islamique d’Iran et la Constitution française du 4 octobre 1958 instituent des hiérarchies différentes entre le Droit, la morale et la religion.

💡 Astuce mémo

Proportion variable dans le temps, hiérarchie variable selon les régimes

📖 6. Fondements naturalistes du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine jusnaturaliste : Affirme qu’il existe au-dessus du droit positif une réalité transcendante et universelle qui explique et fonde le Droit.
• Droit de l’humanité : Aristote, Ethique à Nicomaque, L. V, chap. VII§ 1, 384-322 Av. JC - Découle de l’ordre naturel du Cosmos et permet à l’Homme de vivre en harmonie avec la Nature et la Justice générale.

📝 Points essentiels

• Les trois fondements jusnaturalistes sont :
  • la Nature
  • Dieu
  • l’Homme à l’état de nature ou sa rationalité

📌 Hobbes fonde le Droit sur la sécurité et l’intérêt égoïste, Grotius sur l’aménité sociale de l’Homme et Kant sur la rationalité du sujet libre et le respect mutuel.

• Saint Thomas d’Aquin hiérarchise la loi éternelle, la loi naturelle et la loi humaine, la loi éternelle étant supérieure à la loi naturelle, elle-même supérieure à la loi humaine. - Somme théologique, 1266-1273

💡 Astuce mémo

Nature → Dieu → Homme rationnel

📖 7. Fondements positivistes du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine positiviste : Affirme que seul le droit positif existe et qu’il se justifie par lui-même, sans référence nécessaire à la justice, au bien, à la Nature ou à Dieu.

📝 Points essentiels

• Les trois doctrines positivistes sont :

  • le positivisme juridique ou étatiste
  • le positivisme scientifique ou sociologique
  • le positivisme marxiste

• Pour Kelsen, le Droit est constitué de normes juridiques conformes à la Constitution de l’État, solidaires entre elles et hiérarchisées, qui forment la structure de l’État. - Hans Kelsen, 1881-1973

• Pour Savigny, le Droit exprime le Volksgeist, c’est-à-dire l’âme du peuple et l’évolution de la conscience collective d’un groupe situé dans un pays et à une époque donnés. - Frédéric-Charles Savigny, 1779-1861

• Pour Marx et Engels, le Droit positif est une superstructure qui reflète les modes de production économiques et permet notamment à la bourgeoisie de maintenir sa domination sur le prolétariat.

💡 Astuce mémo

État → conscience collective → mode de production

📖 8. Limites des doctrines juridiques

★ À maîtriser

• L’article 2 énumère quatre droits naturels et imprescriptibles :
  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

Compléments

📌 Les naturalistes peuvent être critiqués parce que la diversité des législations semble incompatible avec l’existence évidente d’un Droit naturel universel.

📌 Les positivistes peuvent être critiqués parce qu’ils conçoivent le Droit comme dépourvu de finalité supérieure alors que l’Homme éprouve un besoin inné de Justice.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme l’existence de droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme.

💡 Astuce mémo

Naturalistes : disparité des lois ; positivistes : absence de finalité supérieure

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des règles sociales