Fiche de révision : Évolution des institutions politiques françaises

📋 Plan du Cours

1. Fondements révolutionnaires des pouvoirs
2. Principes et limites révolutionnaires
3. La Constituante et sa naissance
4. Composition de la Constituante
5. Groupes et pressions politiques
6. Clubs et mobilisation populaire
7. Organisation constitutionnelle des pouvoirs
8. Réformes de la Constituante
9. La Législative et son électorat
10. Échec de la monarchie constitutionnelle
11. Vers la Convention nationale

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Le Tiers-État proclame l’Assemblée nationale.
2. 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791La Constituante rédige la première Constitution française tout en exerçant le pouvoir législatif.
3. 5 et 6 octobre 1789Des femmes parisiennes ramènent le roi à Paris et la Constituante y est transférée.
4. 9 novembre 1789Le roi devient le « roi des Français » sous la pression populaire.
5. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé place le clergé sous le contrôle de l’État.
6. 16-24 août 1790La loi reconnaît la dualité des ordres de juridiction.
7. 1er octobre 1791La Législative commence et applique la Constitution avec des députés nouveaux.
8. 20 avril 1792La France déclare la guerre à l’Autriche dans un contexte de conflit institutionnel.
9. 10 août 1792La Législative suspend le roi et met fin à la Constitution de 1791.
10. 20 septembre 1792La Législative laisse place à la Convention nationale.

📖 1. Fondements révolutionnaires des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Cabinet ministériel : Le cabinet ministériel est l’organe qui assure progressivement le lien entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif avant de devenir le gouvernement.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir exécutif applique les lois votées par le pouvoir législatif et détient l’administration ainsi que l’exécution des lois.

📌 La séparation stricte interdit la discussion entre les pouvoirs, tandis que la séparation souple de Montesquieu admet leur collaboration sur le modèle britannique.

• La séparation stricte des pouvoirs provoque des blocages institutionnels lorsque les pouvoirs dysfonctionnent, ce qui favorise ensuite les coups d’État.

💡 Astuce mémo

Exécutif applique la loi, législatif la crée

📖 2. Principes et limites révolutionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté passive : La souveraineté appartient à la nation dans son origine, mais que son exercice est confié à des représentants.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fonde l’idée qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

📌 La Révolution affirme l’égalité devant la loi, mais ne supprime pas les inégalités sociales et économiques.

Compléments

📌 Le suffrage censitaire limite la citoyenneté politique aux individus remplissant une condition de fortune, principalement liée à la propriété et au travail de la terre selon la physiocratie.

💡 Astuce mémo

Égalité juridique, mais inégalités sociales maintenues

📖 3. La Constituante et sa naissance

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant rédige la Constitution, tandis que le pouvoir législatif vote les lois ordinaires.

Compléments

• Les constituants mettent deux ans à rédiger la Constitution parce qu’ils doivent simultanément adopter des réformes législatives.

📌 Lorsque la Constitution entre en vigueur le 1er octobre 1791, les constituants quittent l’Assemblée afin de laisser place à des députés nouveaux.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constituante

📖 4. Composition de la Constituante

★ À maîtriser

• La Constituante est une assemblée monocamérale composée de 1145 députés issus du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État.

• Le Tiers-État envoie 584 hommes de plus de 25 ans inscrits sur des listes de contribuables, principalement propriétaires, artisans ou commerçants.

Compléments

• Le Clergé envoie 291 députés désignés au suffrage indirect à deux degrés après la rédaction de cahiers de doléances.

• La Noblesse envoie 270 députés élus après des réunions par bailliage et forme ensuite le groupe des Aristocrates, favorable à la conservation de la monarchie.

📖 5. Groupes et pressions politiques

★ À maîtriser

• Les Aristocrates veulent conserver l’ordre ancien et peuvent défendre une monarchie absolue, tandis que les Patriotes restent monarchistes mais souhaitent aménager la monarchie.

📌 Les monarchiens souhaitent un bicamérisme et un veto absolu du roi, tandis que les avancés défendent une assemblée unique et un veto suspensif.

Compléments

• À gauche, Mirabeau et Lafayette jouent un double jeu politique, tandis que Barnave, Duport et les frères Lameth défendent plus directement le droit et la Révolution.

• Robespierre se situe à l’extrême gauche de la Constituante, qui reste minoritaire mais bénéficie du soutien de la population mobilisée.

💡 Astuce mémo

Aristocrates à droite, Robespierre à l’extrême gauche

📖 6. Clubs et mobilisation populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Clubs révolutionnaires : Lieux de discussion et de diffusion des idées révolutionnaires rendus possibles par la liberté d’expression.

📝 Points essentiels

• Le club des Jacobins défend la centralisation du pouvoir et participe à l’effervescence politique révolutionnaire.

💡 Astuce mémo

Liberté d’expression → clubs → pression populaire

📖 7. Organisation constitutionnelle des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Veto royal : Permet au roi de bloquer un texte avant son exécution sans lui attribuer la pleine participation au pouvoir législatif.
• Légicentrisme : Organisation dans laquelle l’État est principalement fondé sur la loi et où le pouvoir exécutif doit agir au nom de la loi.

★ À maîtriser

📌 Le roi devient un pouvoir constitué chargé de l’exécutif, tandis que la Constituante détient le pouvoir constituant et organise les pouvoirs.

Compléments

• Les comités créés par la Constituante pour préparer ses travaux outrepassent progressivement leurs missions en intervenant directement auprès des circonscriptions administratives.

💡 Astuce mémo

Constituante crée, roi exécute et peut bloquer

📖 8. Réformes de la Constituante

★ À maîtriser

• La Constituante divise la France en départements par la loi du 22 décembre 1789, puis fixe leur nombre à 83 par la loi du 4 janvier 1790.

Compléments

📌 La loi Le Chapelier de juin 1791 supprime les corporations et renforce l’isolement des individus dans les relations économiques.

💡 Astuce mémo

Départements, justice, finances, économie, religion

📖 9. La Législative et son électorat

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyen actif : Français de plus de 25 ans domicilié dans sa commune, payant une contribution directe au moins égale à trois journées de travail et ayant prêté le serment civique.

★ À maîtriser

• Le système électoral de la Constitution de 1791 est un suffrage censitaire indirect à deux degrés, permettant à plus de 4,3 millions de Français de participer au premier degré et laissant environ 2,7 millions de citoyens passifs sans droit de vote.

Compléments

• La Législative compte 745 députés représentant 83 départements, élus après la désignation d’électeurs du second degré disposant généralement d’un revenu foncier équivalent à 150 ou 200 journées de travail.

📖 10. Échec de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle à séparation stricte des pouvoirs, et non une monarchie parlementaire fondée sur la responsabilité politique des ministres.

📌 Le veto royal est suspensif : le roi peut empêcher l’exécution d’une loi pendant deux législatures, mais la troisième législature peut finalement l’imposer.

Compléments

📌 Le veto royal ne s’applique ni aux lois constitutionnelles ni aux lois fiscales.

💡 Astuce mémo

Véto et guerre → blocages → suspension du roi

📖 11. Vers la Convention nationale

📝 Points essentiels

• La Convention nationale est à l’origine des Constitutions de 1793 et de 1795.

📊 Tableaux de synthèse

Principales assemblées révolutionnaires