Fiche de révision : Théorie et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les théories de l’origine de l’État
2. La théorie de Thomas Hobbes
3. Les théories de Locke et Rousseau
4. Les éléments constitutifs de l’État
5. La souveraineté et la reconnaissance internationale
6. L’État unitaire et ses adaptations
7. La naissance de l’État fédéral
8. Le fonctionnement de l’État fédéral
9. L’État régional, modèle hybride

📖 1. Les théories de l’origine de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine de l’État : Théories qui cherchent à expliquer le fondement du pouvoir et les raisons pour lesquelles l’homme obéit à l’État.

★ À maîtriser

• Les trois grandes pensées sont :
  • Thomas Hobbes
  • John Locke
  • Jean-Jacques Rousseau

📌 Hobbes, Locke et Rousseau considèrent tous que l’État vise à garantir la liberté et la sécurité des hommes, mais ils proposent des explications radicalement différentes de sa naissance.

Compléments

• Thomas Hobbes est né en 1588 et a exposé sa théorie dans le Léviathan, John Locke est né en 1632 et a développé la sienne dans un ouvrage sur le gouvernement civil, tandis que Jean-Jacques Rousseau est né en 1712 et a écrit Le Contrat social, publié en 1772.

📖 2. La théorie de Thomas Hobbes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Hobbes, Léviathan, 1651 - État de guerre résultant de la nature fondamentalement mauvaise de l’homme.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le mécanisme décrit par Hobbes est :
  1. Égalité des hommes
  2. Défiance
  3. Guerre

📌 Selon Hobbes, les deux lois de nature sont de rechercher la paix tant qu’elle reste possible et, lorsque la paix est impossible, de rechercher tous les avantages et moyens de la guerre. - Léviathan, 1651

📌 Chez Hobbes, le pacte crée le Léviathan afin d’assurer la sécurité et la défense des hommes, mais le souverain n’est pas lié par ce pacte et dispose d’un pouvoir absolu auquel les citoyens doivent une obéissance totale.

💡 Astuce mémo

État de nature violent → pacte → Léviathan protecteur

📖 3. Les théories de Locke et Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Jean-Jacques Rousseau, Le Contrat social, 1772 - Accord qui fonde l’État en faisant abandonner aux hommes une partie de leurs libertés individuelles à un corps collectif chargé de les gérer.

★ À maîtriser

📌 Pour John Locke, l’état de nature n’est pas un état de guerre : les hommes, soumis à la loi divine, peuvent vivre harmonieusement s’ils se respectent. - ouvrage traitant du gouvernement civil

📌 Selon Locke, l’État établit une loi civile pour protéger les hommes contre les violations de leur droit de propriété. - John Locke, ouvrage traitant du gouvernement civil

Compléments

📌 Rousseau considère que l’homme est bon par nature et devient malheureux lorsque la société et la prise de conscience du bien et du mal dégradent sa condition primitive. - Jean-Jacques Rousseau, Le Contrat social, 1772

💡 Astuce mémo

Locke protège les droits ; Rousseau transforme la liberté individuelle en volonté collective

📖 4. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : M. Gicquel - Groupement humain fixé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité publique exclusive.
• Frontière : Ligne qui détermine où commencent et où finissent les territoires d’un État par rapport à ceux de ses voisins.
• Nation : Ernest Renan - Ensemble fondé sur des éléments objectifs, mais surtout sur un vouloir vivre ensemble et des expériences collectives partagées.

★ À maîtriser

• Les frontières d’un État peuvent être terrestres, aériennes ou maritimes, et la frontière terrestre peut être naturelle ou artificielle, cette dernière résultant d’un accord politique entre deux États.

Compléments

📌 Le principe d’inviolabilité de la frontière terrestre protège l’intégrité territoriale des États.

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, population, souveraineté

📖 5. La souveraineté et la reconnaissance internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir le plus élevé au sein de l’État, impliquant un pouvoir de contrainte.
• Reconnaissance internationale : Acceptation par d’autres États de l’existence d’un État et volonté d’établir avec lui des relations diplomatiques.

★ À maîtriser

📌 Selon Carré Malberg, l’État détient le monopole de la violence légitime, y compris la force armée, parce que cette violence est acceptée par tous.

Compléments

• La France a reconnu le Kosovo en 2008, tandis qu’elle n’a pas reconnu la Corée du Nord selon le cours.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : pouvoir de contrainte ; reconnaissance externe : relations diplomatiques

📖 6. L’État unitaire et ses adaptations

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État doté d’une seule constitution, d’un seul gouvernement et d’un seul parlement dont les lois s’appliquent sur tout le territoire.
• Déconcentration : Transfert de certaines compétences de l’État central à des agents ou organes locaux qui restent sous son autorité.
• Décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales telles que les communes, les départements et les régions.

★ À maîtriser

📌 Le préfet est un haut fonctionnaire nommé par décret en conseil des ministres qui représente l’État dans le département et peut saisir le juge administratif par déféré préfectoral lorsqu’une mairie agit illégalement.

Compléments

📌 La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 prévoit que tout transfert de compétence doit être accompagné d’un transfert financier et inscrit l’organisation décentralisée dans la Constitution.

💡 Astuce mémo

Centralisation → déconcentration → décentralisation

📖 7. La naissance de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Union d’États au sein de laquelle naît un nouvel État doté de ses propres institutions et compétences.

★ À maîtriser

📌 La Confédération réunit des États qui restent souverains et coopèrent dans certains domaines, tandis que l’État fédéral forme un nouvel État souverain.

Compléments

• Les treize anciennes colonies britanniques ont formé l’État fédéral américain par la Constitution du 17 septembre 1787.

• La Belgique est devenue un État fédéral par la Constitution du 14 juillet 1993 après des tensions entre les communautés flamande et wallonne.

💡 Astuce mémo

Association : des États s’unissent ; dissociation : un État unitaire se transforme

📖 8. Le fonctionnement de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de superposition : Coexistence de l’ordre juridique fédéral et de l’ordre juridique des États fédérés, chacun disposant d’institutions et de normes propres.
• Principe d’autonomie : Le principe d’autonomie répartit les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés selon la Constitution, tout en laissant aux États fédérés leurs institutions propres.

★ À maîtriser

• Le Federalist, ou Federalist Papers, a théorisé les principes du fédéralisme américain avec Alexander Hamilton, John Jay et James Madison.

📌 Le droit fédéral prime sur les lois des États fédérés et s’applique immédiatement et directement sans transposition par ces États.

Compléments

• Les compétences exclusivement fédérales sont :
  • La défense nationale
  • La politique étrangère
  • La politique économique
  • La politique fiscale

💡 Astuce mémo

S-A-P : superposition, autonomie, participation

📖 9. L’État régional, modèle hybride

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Forme intermédiaire combinant l’autonomie des régions et l’unité constitutionnelle de l’État central.

★ À maîtriser

• Dans un État régional comme l’Espagne ou l’Italie, les régions disposent d’un gouvernement local et d’une assemblée législative pouvant adopter des lois applicables sur leur territoire.

📌 Dans l’État régional, les lois régionales doivent respecter l’unique Constitution nationale, tandis que dans l’État fédéral chaque État fédéré dispose d’une Constitution propre.

Compléments

📌 L’autonomie régionale ne concerne que les compétences déléguées par l’État central et reste subordonnée à la Constitution nationale.

💡 Astuce mémo

Autonomie régionale sans Constitution régionale

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des théories du contrat social