Fiche de révision : Évolution du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et fonctions du droit constitutionnel
2. Origines historiques et démocratisation
3. Institutions et droits fondamentaux
4. De la loi à l’État de droit
5. Libertés et régimes politiques en France
6. État légal et limites de la loi
7. Contrôles constitutionnels et européens
8. Démocratie représentative et constitutionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 1789Des règles commencent à encadrer les relations entre l’État et les personnes en France.
2. 1848La Seconde République abolit l’esclavage et introduit le suffrage universel avant de durer deux ans et de laisser place à l’Empire.
3. 1870La Troisième République s’installe et pose des socles de libertés, dont la liberté de la presse, de réunion et d’association, la séparation de l’Église et de l’État et la légalisation des syndicats.
4. 1893-4Les lois scélérates sont adoptées contre le mouvement anarchiste afin d’y mettre fin par tous les moyens.
5. 1946La Quatrième République française continue de faire confiance à la loi, notamment parce que l’Assemblée est alors majoritairement composée de communistes et de résistants.
6. 1948La Déclaration universelle des droits de l’homme marque la diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme.
7. 1949La loi fondamentale allemande est adoptée pour protéger les droits fondamentaux et les rendre intouchables.
8. 1950La Convention européenne des droits de l’homme contribue à la diffusion de l’idéologie des droits de l’homme.

📖 1. Objet et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Système qui établit ou garantit l’exercice du pouvoir et son contrôle.

📝 Points essentiels

📌 Le degré de contrôle du pouvoir est présenté dans le cours comme inversement lié à son caractère autoritaire : davantage de contrôle signifie moins d’autoritarisme, tandis que moins de contrôle signifie davantage d’autoritarisme.

• Le droit constitutionnel est dynamique, même s’il peut sembler statique, car les relations entre pouvoir et citoyens évoluent.

💡 Astuce mémo

Pouvoir établi, pouvoir contrôlé

📖 2. Origines historiques et démocratisation

📝 Points essentiels

• Selon le cours, la France a mis environ 200 ans à trouver un équilibre constitutionnel.

• Trois ans après la Révolution, la France connaît le régime de la Terreur plutôt qu’une progression vers la démocratie.

📌 Les modalités d’organisation constitutionnelle diffèrent selon les pays, notamment entre les États-Unis, l’Angleterre et la France.

💡 Astuce mémo

1789, révolution, équilibre progressivement recherché

📖 3. Institutions et droits fondamentaux

★ À maîtriser

• Les institutions citées comme exerçant le pouvoir sont :

  • le Parlement
  • le président
  • l’Assemblée nationale
  • le Sénat

• Une seconde approche fait du droit constitutionnel un droit des libertés et évalue le fonctionnement des institutions au regard de la protection des droits et libertés.

Compléments

• Le cours affirme qu’il n’y a plus de référendum depuis 2005, parce qu’il serait trop dangereux pour le pouvoir en place.

• Le cours oppose l’existence d’une théorie démocratique à la pratique effective, qui doit être expliquée par ses raisons propres.

💡 Astuce mémo

Décrire les institutions ne suffit pas à garantir les libertés

📖 4. De la loi à l’État de droit

★ À maîtriser

• La désacralisation de la loi vient du constat que les représentants du peuple peuvent mal décider et que la loi ne garantit pas toujours les droits et libertés contre l’arbitraire.

• Les facteurs de transformation du droit constitutionnel sont : la désacralisation de la loi, l’implantation mondiale du droit constitutionnel après la Seconde Guerre mondiale, la diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme, l’émergence de cours constitutionnelles et internationales chargées de protéger les droits et libertés

Compléments

• Les cours supranationales peuvent condamner les États qui ne respectent pas les droits et libertés.

💡 Astuce mémo

Loi désacralisée → contrôle constitutionnel renforcé

📖 5. Libertés et régimes politiques en France

★ À maîtriser

📌 Dans un régime autoritaire, la pensée différente est tolérée tant qu’elle ne permet pas de prendre le pouvoir, tandis qu’un régime totalitaire impose l’adhésion et interdit la liberté d’agir.

Compléments

• Le cours attribue à Napoléon l’invention :
  • de l’État de droit
  • des codes
  • du système administratif français
  • des systèmes de formation

💡 Astuce mémo

Autoritaire : opposition tolérée ; totalitaire : opposition supprimée

📖 6. État légal et limites de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• État légal : Système dans lequel la loi demeure la norme supérieure et les représentants du peuple restent intouchables.

📝 Points essentiels

• Le procès des Trente anarchistes est conduit sans respecter les principes de l’État de droit, puis les accusés sont libérés et les attentats reprennent.

💡 Astuce mémo

État légal : loi suprême ; État de droit : Constitution et droits supérieurs

📖 7. Contrôles constitutionnels et européens

★ À maîtriser

• À partir de 1970, le cours situe la fin de la suprématie de la loi en France : la Constitution est placée au sommet et les droits et libertés sont protégés notamment par le Conseil constitutionnel.

• Le cours cite deux juridictions européennes participant à la protection des droits et libertés : la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, dite Cour de Strasbourg.

Compléments

📌 Le cours décrit une évolution d’un système donnant peu de pouvoir aux individus face à l’État vers un système plaçant les droits individuels au premier rang.

• Le cours relève une tension entre la priorité accordée aux droits individuels et la recherche d’un équilibre avec l’intérêt général.

📖 8. Démocratie représentative et constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 La démocratie représentative place le peuple au sommet et le droit en dessous, tandis que la démocratie constitutionnelle place le droit au-dessus du pouvoir et s’appuie sur les juges pour protéger les citoyens contre l’État.

• La conclusion du cours présente une évolution de l’État légal à l’État de droit, puis à l’État des droits.

Compléments

• Le cours présente dans le paysage politique européen deux camps, l’un pro-système qui défend les droits et l’autre antisystème qui conteste les contraintes imposées par l’État de droit.

• Le cours souligne le paradoxe de citoyens qui veulent renverser l’État de droit alors que celui-ci les protège.

💡 Astuce mémo

Peuple au-dessus du droit ou droit au-dessus du pouvoir

📊 Tableaux de synthèse

Deux conceptions de la démocratie