Fiche de révision : Charte des droits de la personne accueillie

📋 Plan du Cours

1. Cadre et remise de la charte
2. Accompagnement, information et choix
3. Renonciation et liens familiaux
4. Protection, autonomie et soutien
5. Droits civiques, religion et intimité

📖 1. Cadre et remise de la charte

★ À maîtriser

📌 Chaque établissement ou service social et médico-social doit délivrer la charte à la personne dès son admission avec le livret d’accueil et l’afficher dans la structure ; les équipes peuvent l’expliquer.

Compléments

• L’arrêté du 8 septembre 2003 concerne la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles.

📖 2. Accompagnement, information et choix

★ À maîtriser

• Le principe de non-discrimination interdit de traiter différemment une personne accueillie en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge ou de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses.

• La personne doit se voir proposer un accompagnement individualisé, aussi adapté que possible à ses besoins, et inscrit dans la continuité des interventions.

• La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur son accompagnement, ses droits, le fonctionnement de la structure et les associations d’usagers du même domaine ; elle peut accéder aux informations la concernant et leur communication s’accompagne de manière adaptée.

• La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont proposées, son consentement éclairé est recherché et sa participation directe ou avec son représentant légal à son projet d’accueil et d’accompagnement est garantie.

Compléments

📌 Lorsque la personne ne peut exprimer son choix ou son consentement en raison de son jeune âge ou de son état, celui-ci est exercé par sa famille ou son représentant légal ; elle peut aussi être accompagnée par la personne de son choix lors des démarches liées à sa prise en charge.

📖 3. Renonciation et liens familiaux

📝 Points essentiels

📌 La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement, sous réserve des décisions de justice, des mesures de protection et des procédures applicables.

📌 L’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux, éviter autant que possible la séparation des familles ou des fratries et faciliter la participation de la famille aux activités quotidiennes selon le souhait de la personne et son projet individualisé.

📖 4. Protection, autonomie et soutien

★ À maîtriser

• La personne, ses représentants légaux et sa famille ont droit à la confidentialité des informations la concernant, ainsi qu’à la sécurité, notamment sanitaire et alimentaire, à la santé, aux soins et à un suivi médical adapté.

• La personne peut circuler librement, recevoir des visites, conserver ses biens et objets personnels et, si elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus, sous réserve des décisions de justice, des obligations applicables et des mesures de protection prévues.

• Les conséquences affectives et sociales de l’accompagnement doivent être prises en compte dans les objectifs individuels, et le rôle des proches doit être facilité avec l’accord de la personne.

Compléments

📌 En fin de vie, la personne doit recevoir des soins, une assistance et un soutien adaptés, dans le respect de ses pratiques religieuses ou confessionnelles et de ses convictions ainsi que de celles de ses proches ou représentants.

💡 Astuce mémo

La prise en charge peut avoir des conséquences affectives et sociales → elles sont prises en compte dans l’accompagnement.

📖 5. Droits civiques, religion et intimité

📝 Points essentiels

• L’institution facilite l’exercice effectif des droits civiques et des libertés individuelles de la personne accueillie, en prenant les mesures utiles et en respectant, si nécessaire, les décisions de justice.

• La pratique religieuse, y compris les visites de représentants des différentes confessions, doit être facilitée sans faire obstacle aux missions de la structure ; les croyances, convictions et opinions sont respectées mutuellement, dans le respect de la liberté d’autrui et du fonctionnement normal de l’établissement.

• La dignité et l’intégrité de la personne sont garanties, et son intimité doit être préservée sauf nécessité exclusive et objective de la prise en charge ou de l’accompagnement.

💡 Astuce mémo

La pratique religieuse est facilitée, mais ne doit ni porter atteinte à la liberté d’autrui ni troubler le fonctionnement de la structure.