★ À maîtriser
📌 Chaque établissement ou service social et médico-social doit délivrer la charte à la personne dès son admission avec le livret d’accueil et l’afficher dans la structure ; les équipes peuvent l’expliquer.
Compléments
Le principe de non-discrimination interdit de traiter différemment une personne accueillie en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge ou de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses.
La personne doit se voir proposer un accompagnement individualisé, aussi adapté que possible à ses besoins, et inscrit dans la continuité des interventions.
1. À quel moment et de quelle manière un établissement doit-il remettre la charte des droits et libertés à la personne accueillie ?
2. À quelle disposition est rattachée la charte des droits et libertés de la personne accueillie visée par l’arrêté du 8 septembre 2003 ?
3. Une personne accueillie est écartée d’une prestation en raison de son orientation sexuelle. Quel principe est ainsi méconnu ?
Quand chaque établissement doit-il délivrer la charte à la personne accueillie ?
Dès son admission, avec le livret d’accueil.
Où chaque établissement doit-il afficher la charte des droits et libertés ?
Dans la structure.
Que peuvent faire les équipes au sujet de la charte ?
Elles peuvent l’expliquer.
Qu’interdit le principe de non-discrimination envers une personne accueillie ?
Tout traitement différencié fondé sur ses caractéristiques ou ses convictions.
À quels critères le principe de non-discrimination s’applique-t-il notamment ?
À l’origine, l’apparence physique, les caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge et les opinions ou convictions.
Comment l’accompagnement d’une personne doit-il être adapté ?
Il doit être individualisé, adapté autant que possible à ses besoins et inscrit dans la continuité des interventions.
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Voir toutes les 32 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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