Quand chaque établissement doit-il délivrer la charte à la personne accueillie ?
Dès son admission, avec le livret d’accueil.
Où chaque établissement doit-il afficher la charte des droits et libertés ?
Dans la structure.
Que peuvent faire les équipes au sujet de la charte ?
Elles peuvent l’expliquer.
Qu’interdit le principe de non-discrimination envers une personne accueillie ?
Tout traitement différencié fondé sur ses caractéristiques ou ses convictions.
À quels critères le principe de non-discrimination s’applique-t-il notamment ?
À l’origine, l’apparence physique, les caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge et les opinions ou convictions.
Comment l’accompagnement d’une personne doit-il être adapté ?
Il doit être individualisé, adapté autant que possible à ses besoins et inscrit dans la continuité des interventions.
Quelles informations doivent être communiquées clairement à une personne accompagnée ?
Celles sur son accompagnement, ses droits, le fonctionnement de la structure et les associations d’usagers du même domaine.
À quelles informations une personne accompagnée peut-elle accéder ?
Aux informations la concernant, avec une communication adaptée.
Quel choix une personne accompagnée peut-elle exercer parmi les prestations proposées ?
Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont proposées.
Comment le consentement et la participation d’une personne à son projet sont-ils garantis ?
Son consentement éclairé est recherché et sa participation directe ou par son représentant légal est garantie.
Comment une personne peut-elle renoncer aux prestations dont elle bénéficie ?
Par écrit, à tout moment.
Quelles limites encadrent la renonciation ou le changement de prestations ?
Les décisions de justice, les mesures de protection et les procédures applicables.
Quel objectif l’accompagnement doit-il poursuivre concernant les liens familiaux ?
Favoriser leur maintien.
Que doit éviter autant que possible l’accompagnement concernant les familles et les fratries ?
Leur séparation.
Que doit faciliter l’accompagnement pour la famille ?
Sa participation aux activités quotidiennes, selon le souhait de la personne et son projet individualisé.
À quoi la personne, ses représentants légaux et sa famille ont-ils droit concernant ses informations ?
À leur confidentialité.
À quelle sécurité la personne accompagnée a-t-elle droit ?
À la sécurité, notamment sanitaire et alimentaire.
Quelle liberté de déplacement la personne accompagnée conserve-t-elle ?
Elle peut circuler librement.
Que peut conserver la personne accompagnée parmi ses effets personnels ?
Ses biens et objets personnels.
Avec l’accord de la personne, comment le rôle de ses proches doit-il être traité ?
Il doit être facilité.
Que doivent intégrer les objectifs individuels de l’accompagnement ?
Les conséquences affectives et sociales de l’accompagnement.
Que doit faciliter l’institution concernant la personne accueillie ?
L’exercice effectif de ses droits civiques et de ses libertés individuelles.
Quelles mesures l’institution doit-elle prendre pour garantir ces droits ?
Les mesures utiles, dans le respect des décisions de justice si nécessaire.
Comment la structure doit-elle permettre la pratique religieuse et les visites de représentants confessionnels ?
Elle doit les faciliter sans entraver ses missions.
Comment les croyances, convictions et opinions doivent-elles être respectées dans l’établissement ?
Mutuellement, dans le respect de la liberté d’autrui et du fonctionnement normal de l’établissement.
Quelles garanties sont dues à la personne en matière de dignité et d’intégrité ?
Sa dignité et son intégrité sont garanties.
Dans quelle condition l’intimité de la personne peut-elle ne pas être préservée ?
En cas de nécessité exclusive et objective de la prise en charge ou de l’accompagnement.
Quel arrêté concerne la charte des droits et libertés de la personne accueillie ?
L’arrêté du 8 septembre 2003.
À quel article du Code de l’action sociale et des familles la charte est-elle rattachée ?
À l’article L. 311-4.
Qui exerce le choix d’une personne incapable de l’exprimer ?
Sa famille ou son représentant légal.
Quels soins la personne doit-elle recevoir en fin de vie ?
Des soins, une assistance et un soutien adaptés.
Quelles convictions doivent être respectées lors des soins de fin de vie ?
Celles de la personne, de ses proches ou de ses représentants.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Charte des droits de la personne accueillie.
1. À quel moment et de quelle manière un établissement doit-il remettre la charte des droits et libertés à la personne accueillie ?
2. À quelle disposition est rattachée la charte des droits et libertés de la personne accueillie visée par l’arrêté du 8 septembre 2003 ?
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