★ À maîtriser
📌 Les parties ne peuvent pas prévoir des dispositions contraires à la loi ou à l’ordre public.
Compléments
Un contrat comporte des engagements réciproques lorsqu’il oblige les deux parties, tandis qu’un contrat unilatéral engage principalement une seule partie.
Un contrat à titre onéreux prévoit une contrepartie pour chaque partie, tandis qu’un contrat à titre gratuit procure un avantage sans contrepartie.
1. Quelle est la fonction juridique d’un contrat conclu entre plusieurs personnes ?
2. Deux personnes négocient un contrat sans restriction légale particulière : quelle faculté relève en principe de leur liberté contractuelle ?
3. Deux parties souhaitent inclure dans leur contrat une disposition contraire à l’ordre public : quelle règle s’applique ?
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Quelles possibilités la liberté contractuelle offre-t-elle ?
Contracter ou non, choisir son cocontractant et déterminer le contenu et la forme du contrat.
Quelles dispositions les parties ne peuvent-elles pas prévoir ?
Des dispositions contraires à la loi ou à l’ordre public.
Quand un contrat comporte-t-il des engagements réciproques ?
Lorsqu’il oblige les deux parties.
Quelle partie est principalement engagée dans un contrat unilatéral ?
Une seule partie.
Quelle contrepartie chaque partie reçoit-elle dans un contrat à titre onéreux ?
Une contrepartie.
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