Droits et libertés fondamentaux (DLF)
Ce sont des droits qui protègent la liberté, l’autonomie, l’intimité des personnes et garantissent leur égalité. Selon le contenu source, ils constituent un ensemble de règles visant à préserver ces aspects essentiels de la personne, tout en étant aussi un projet intellectuel et une philosophie.
Liberté d’auto-détermination
Elle est liée à la faculté qu’a l’individu de choisir et de décider par lui-même de sa vie, de ses actions et de ses orientations. La liberté est ainsi rattachée à cette capacité d’autonomie personnelle.
Libertés publiques
Ce sont des droits reconnus et aménagés par l’État, initialement pour protéger contre les abus administratifs. Aujourd’hui, leur protection s’étend aussi aux textes internationaux, européens, comme la CEDH ou la CJUE, qui renforcent leur valeur juridique.
Droits de l’Homme
Ce sont des droits inhérents à la qualité d’être humain, ayant une portée universelle. Leur origine remonte notamment à la DDHC de 1789, et ils sont reconnus dans divers textes internationaux, comme la DUDH ou la Convention EDH.
1. Quel est l’ordre chronologique de l’établissement ou de la reconnaissance de la DDHC et de la DUDH ?
2. Comment appliquer concrètement la classification des droits en distinguant ceux qui nécessitent une action positive de l’État de ceux qui se protègent par des droits négatifs ?
3. En quoi les droits civils et politiques diffèrent-ils des droits économiques et sociaux ?
Droits fondamentaux — définition ?
Protection de la liberté, autonomie, égalité.
Liberté d’auto-détermination — rôle ?
Permet à l’individu de choisir sa vie.
Libertés publiques — principe ?
Droits reconnus par l’État, étendus aux textes internationaux.
Droits de l’Homme — origine ?
Inhérents à la condition humaine, universels.
Droit substantiel — définition ?
Prérogatives conférant des droits ou créances.
Droit procédural — fonction ?
Moyens de protection pour faire respecter les droits.
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