Droits fondamentaux — définition ?
Protection de la liberté, autonomie, égalité.
Liberté d’auto-détermination — rôle ?
Permet à l’individu de choisir sa vie.
Libertés publiques — principe ?
Droits reconnus par l’État, étendus aux textes internationaux.
Droits de l’Homme — origine ?
Inhérents à la condition humaine, universels.
Droit substantiel — définition ?
Prérogatives conférant des droits ou créances.
Droit procédural — fonction ?
Moyens de protection pour faire respecter les droits.
Droits civils et politiques — exemples ?
Liberté d’expression, de propriété, participation politique.
Droits économiques et sociaux — nécessités ?
Action positive de l’État pour leur réalisation.
Droits de troisième génération — thèmes ?
Environnement, paix, solidarité, développement durable.
Libertés individuelles — protection ?
Contre ingérence, par exemple liberté d’expression.
Libertés collectives — exemples ?
Droit de grève, de réunion.
Sources supra-législatives — exemples ?
Constitution, DDHC, conventions européennes.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, DDHC, Préambule 1958 et 1946.
Primauté du droit — principe ?
Norme supérieure prévaut en cas de conflit.
Convention européenne des droits — rôle ?
Garantir droits fondamentaux en Europe.
Cour européenne des droits — fonction ?
Contrôler la conformité des États avec la CEDH.
Traités internationaux — importance ?
Obligations juridiques contraignantes pour États.
Déclaration universelle DUDH — année ?
1948, cadre de référence mondial.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les droits fondamentaux en pratique.
1. Quel est l’ordre chronologique de l’établissement ou de la reconnaissance de la DDHC et de la DUDH ?
2. Comment appliquer concrètement la classification des droits en distinguant ceux qui nécessitent une action positive de l’État de ceux qui se protègent par des droits négatifs ?
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